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Arrêté - Voirie 24052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 24052024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
EE = ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Éga + Fraternité
ue PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2024-117-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 23 mai 2024 par laquelle M. DYON Maxime représentant le restaurant
CHEZ VALENTIN demeurant 51 avenue de la Soie — 38630 CORBELIN ;
Demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public: Animation devant le restaurant à
l’occasion de la Fête de la musique ;
Route Départementale n° 82, 51 Avenue de la Soie, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant toute la durée de l’évènement.
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour : Animation devant le restaurant, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
ARTICLE 2. Le permissionnaire à la charge de l’installation, de la signalisation et des barrières de la zone temporaire. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cet évènement.
La circulation sera fermée avenue de la Soie à son intersection avec la rue du Soldat d’Egypte sur la portion au droit du restaurant.
La déviation se fera via la rue du Trinqueballe et la rue des Lavandières dans leurs sens de circulation respectif.
ARTICLE 3. Il est précisé que l’évènement sera réalisé le 14 juin 2024, jusqu’au 15 juin 2022 à 2h.
ARTICLE 4. Aussitôt après l'achèvement des évènements, le permissionnaire sera tenu de remettre en
état la voirie et de retirer la signalisation ainsi que les barrières de la zone temporaire.
ARTICLE 5. La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où
l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7, M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbelin, le 24 mai 2024
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.