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Déliberation - 101 d1488287707733
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1488287707733)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-91
Illuminations occasionnelles - Autorisation de souscrire le
marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-91
Direction Espaces Publics Illuminations occasionnelles - Autorisation de souscrire le marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les festivités de Noël sont l’occasion pour la Ville de Niort et les commerçants de proposer de nombreuses activités aux Niortais. Elles se déclinent sous la forme de manifestations et d‘événements dont les illuminations de Noël.
Il s’agit de décors lumineux aux formes variées qui font références aux décors et traditions liées aux festivités de fin d’année. Le choix des décors est arrêté chaque année à partir d’un thème et d’un coloris qui sont retenus par l’équipe municipale et les commerçants.
Les décors sont composés de sources lumineuses de type LED qui sont alimentés par l’éclairage public ou des points de distributions énergétiques spécifiques à cet événement. Ils sont posés sur l’espace public principalement en centre-ville.
Afin de répondre au mieux aux attentes, la Ville de Niort dispose d’un marché de type accord cadre à bons de commande qui permet de louer, poser et déposer les décors de Noël et qu’il convient de renouveler. Le principe de location permet ainsi d’inter-changer les éléments en fonction des choix thématiques. Le présent marché ne dispose pas de minimum ou de maximum. Néanmoins, le budget annuel des illuminations voté au Conseil municipal est de 150 000 € TTC.
Enfin, le choix du thème annuel est fixé dans le courant du mois de mai, il est donc nécessaire de disposer du présent marché afin de choisir les décors en fonction des propositions de l’entreprise. Les décors sont installés à partir du mois d’octobre pour une mise en service pendant le mois de décembre, la dépose est effectuée pendant le mois de janvier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le lancement de la consultation ;
- approuver l’étendue des besoins tels que définis dans le cahier des charges ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché à souscrire.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX