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Déliberation - 2025 55a OPAH RU multi sites Avenant n°1
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55a OPAH RU multi sites Avenant n°1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 Juin 2025
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-55
Conseil Municipal du 25 Juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS J.L. LÉVESQUE _ B. LAFAYE = M. VILLÉGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à P. FREÉON - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - M.A CHEVALIER - K. PERROIS - S. DELIMOGES - P. BERTON - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : F. GUIRAO
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) multi-sites de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac - avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1524-5 ; VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1; VU la délibération n°2020/0223 du Conseil communautaire de Grand Cognac du 10 décembre 2020 approuvant le Programme Local de l'Habitat de Grand Cognac ; VU la convention générale Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites de Grand Cognac signée le 21 mors 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Par délibération n°2022-118 du 15 décembre 2022, le conseil municipal à approuvé la convention d'Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac sur les quatre centralités du territoire pour une durée de cinq ans.
L'OPAH-RU multi-sites de Grand Cognac est entrée en vigueur le 1°’ janvier 2023. Depuis sa mise en œuvre, force est de constater qu'une majorité de propriétaires bailleurs ne donnent pas suite, l'écart entre les loyers libres et les loyers conventionnés sur le territoire étant trop important pour rendre attractif le conventionnement.
Face à l'évolution du contexte social, économique, immobilier et bancaire, Grand Cognac souhaite renforcer sa politique d'aides en direction des propriétaires bailleurs s'engageant dans la réhabilitation de logements et la mise sur le marché de logements à loyer modéré dans le cadre de l'OPAH-RÜ mullisites de Grand Cognac.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250627-2025_55-DE
Reçu le 27/06/2025 Pour cela Grand Cognac souhaite revoir les subventions et les objectifs de dossiers propriétaires bailleurs et ouvrir ses aides aux travaux aux projets de propriétaires bailleurs conventionnés en Loc] (loyer intermédiaire), ces objectifs font donc l'objet de l'avenant joint en annexe.
APTÈS € en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR: D'autoriser M le Maire à signer l'avenant 1 à la convention générale OPAH-RU multi-sites et les autres avenants le cas échéant;
- D'autoriser M le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de l'OPAH-RU multi-sites.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.