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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260408 044 composition bureau executif nombre autres membres
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
DEL20260408_044
L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni au siège, Maison Cécile Bocquet, salle Cécile Bocquet à REIGNIER-ESERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 1er avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 29
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Guillaume GAUTHIER, Denise GERELLI- FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN,
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : 5 : Mathieu BADIN, David DE VITO, Nora ZERARI, Bertrand RICHIERO, Stéphanie BRIFFOD,
Pouvoirs : 2 : Mathieu BADIN donne procuration à Isabelle ROGUET ; Nora ZERARI donne procuration à Stéphanie LE MOAL
Votants : 31
Secrétaire de séance : Régine MAYORAZ
DEL20260408_044 - Composition du Bureau Exécutif : détermination du nombre des autres membres du
Bureau Exécutif
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres »,
Le Président précise qu’il peut être décidé de renforcer le nombre de membres du bureau afin de permettre une meilleure représentation des exécutifs de chaque commune, et sollicite l’avis de l’assemblée pour adjoindre des membres supplémentaires au bureau.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE d’adjoindre UN membre supplémentaire au bureau exécutif PROCÈDE à son élection par un scrutin secret uninominal PAGE 2/2
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine MAYORAZ Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/04/2026
Publié, le 10/04/2026