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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260408 042 determination nombre vice presidents
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260408 042 determination nombre vice presidents)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Institutions publiques,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
DEL20260408_042
L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni au siège, Maison Cécile Bocquet, salle Cécile Bocquet à REIGNIER-ESERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 1er avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 29
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Guillaume GAUTHIER, Denise GERELLI- FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN,
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : 5 : Mathieu BADIN, David DE VITO, Nora ZERARI, Bertrand RICHIERO, Stéphanie BRIFFOD,
Pouvoirs : 2 : Mathieu BADIN donne procuration à Isabelle ROGUET ; Nora ZERARI donne procuration à Stéphanie LE MOAL
Votants : 31
Secrétaire de séance : Régine MAYORAZ
DEL20260408_042 - Détermination du nombre de vice-présidents
VU l’article L 5211-10 du CGCT qui prévoit que « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres »
VU la présidence de séance assurée par Monsieur Sébastien JAVOGUES élu en qualité de Président de la Communauté de communes Arve et Salève, et immédiatement installé,
Monsieur le Président rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Ainsi, le nombre maximal de vice-présidents est de : 34 membres x 20% = 7 vice-présidents. Toutefois, l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % - arrondi à l’entier inférieur- de l'effectif total de l'organe délibérant. Ainsi, le nombre maximal de vice-présidents peut être porté à : 34 membres x 30% = 10 vice-présidents. PAGE 2/2
Le conseil communautaire à l’unanimité (la majorité des 2/3) des suffrages exprimés :
DÉCIDE DE FIXER le nombre de ses vice-présidents, conformément aux dispositions de l’article L.
5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à : 8 vice-présidents
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine MAYORAZ Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/04/2026
Publié, le 10/04/2026