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Procès Verbal - PV 19 Juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 19 Juin 2024
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 19 juin à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux
Absents excusés : Madame Aline HERRAULT (donne pouvoir à S. FORET)
Secrétaire de séance : Monsieur Harold GARNIER
Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie
Date de convocation
13/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 08
Votants : 09
Approbation du Procès-Verbal du 15 mai 2024
1 Organisation des élections
2 Délibération concernant la revalorisation de la participation de la commune de Surfonds à l’EHPAD « Résidence AMICIE »
3 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
- « Délibération concernant la revalorisation de la participation de la commune de Surfonds à l’EHPAD « Résidence AMICIE ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 15 mai 2024
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2024, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.
1 – Organisation des élections
Monsieur le Maire présente le tableau concernant l’organisation du bureau de vote pour les dimanches 30 juin et 07 juillet.
Il rappelle les horaires d’ouvertures du bureau de vote : de 8 h 00 à 18 h 00.
2 – Délibération concernant la revalorisation de la participation de la commune de Surfonds à l’EHPAD « Résidence AMICIE »
M. le Maire rappelle que depuis 2018 la commune de Surfonds verse à l’EHPAD « Résidence AMICIE » (délibération N° 2017-28 du 4 octobre 2017), une subvention d’équipement afin de soutenir financièrement le projet de restructuration et d’humanisation. Pour rappel :
En 2018, les travaux de la résidence Amicie s'élevaient à 7 584 674 €. Sur cette base, et tenant compte des financements départementaux, une solidarité entre commune s'est mise en place avec les communes du canton pour répartir une enveloppe de 714 000 €. La commune de Montfort-le-Gesnois avait décidé en 2018 de prendre à sa charge 370 890,45 € sur cette enveloppe.
La répartition entre les communes s'est ainsi faite sur les critères suivants : • Nombre d'habitants
• Critère d'éloignement de la commune par rapport à la résidence
• Moyenne des résidents accueillis à l'EHPAD sur les 7 dernières années
Ainsi, la participation de la commune de SURFONDS s'élevait à 6 425,34 €. Les communes avaient la possibilité de verser cette somme en une seule fois ou de l'étaler sur 10 ans avec signature de la convention. La commune de SURFONDS ayant fait ce choix, il en résultera donc une échéance annuelle de 642,53 € par an.
Evolution des travaux en raison de la crise COVID, de la conjoncture économique et de l'inflation En février 2023, M. Anthony TRIFAUT a réuni les maires des communes signataires de la convention en leur indiquant qu'au regard de l'évolution du montant des travaux (8 978 985 €), une recherche de financement complémentaire avait été engagé auprès de la CNSA et le Conseil Départemental mais qu'au regard des montants pouvant être alloués en plus, une participation complémentaire des communes serait à prévoir.
Le coût prévisionnel du projet est resté supérieur au budget prévisionnel. Grâce aux soutiens complémentaires obtenus auprès du Département de la Sarthe et de l’Agence Régionale de Santé, le complément de subvention espéré s’élève à 300 000 € (contre 370 000 € présenté lors de la dernière réunion) avec une participation constante de la commune de Montfort le Gesnois à hauteur de 100 000 €.
Ainsi, et au regard des mêmes critères de la convention, la participation de la commune de SURFONDS serait de 7 091,27 € sur les 4 années restantes de la convention soit un montant de 1 772,82 € par an.
Par conséquent et au regard du montant des participations de la commune de SURFONDS s'élevant à 13 516,61 € sur 10 ans, et des montants déjà versés sur les 6 premières années de la convention, la participation annuelle de la commune de SURFONDS pour les 4 prochaines années serait de 2 415,35 € par an.
Récapitulatif chiffré de la commune de SURFONDS :
• Participation 1 : 6 425,34 euros soit échéance de 642,53 euros/an sur 10 ans
• Participation 2 : 7 091,27 € soit échéance de 1 772,82 €/ an sur 4 années restantes
• Echéance sur les 4 dernières années de la convention : 642,53 € + 1 772,82 € = 2 415,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), - Donne son accord à cette demande de revalorisation de la participation de la commune de Surfonds à l’EHPAD « Résidence AMICIE » de Montfort le Gesnois pour un montant de 2 415,35 € sur les 4 dernières années de la convention.
3 – Travaux des commissions
Commission Culture :
❖ Le concours des maisons fleuries
• Jury complet (2 personnes de Volnay, 3 personnes de Surfonds)
• Passage du Jury le samedi 29 juin
❖ La fête du 14 juillet
• Tous les artifices sont arrivés
• Le SDIS ne sera pas présent – Prévoir les points d’eau dont la citerne
• Préparation du terrain le vendredi 19 juillet
Réunion de la commission et les bénévoles du comité des fêtes le mardi 25 juin à 20 h. Questions et informations diverses
Point sur le projet trottoirs
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu concernant la DETR 2024. Le montant attribué est inférieur à ce qu’espérait la commune.
Il fait part de sa rencontre le jeudi 13 juin 2024 avec Mme Vanessa CHOLLET, Chargée de projet développement territorial concernant la demande de subvention au titre du FDAU.
Point commerce
Monsieur le Maire informe qu’une seule personne était intéressée mais que finalement il ne donne pas suite. Une des agences immobilières nous alerte sur le fait qu’il n’y a eu aucune autre demande, ni de renseignement, ni de visite. Il faudra sans doute envisager une baisse de prix. Le conseil municipal propose de remettre ce point à une prochaine réunion.
Manœuvres des pompiers
Elles ont eu lieu le dimanche 26 mai 2024 au roi David et se sont très bien passées. Ils reviendront effectuer un exercice courant septembre-octobre.
Date des prochains conseils municipaux :
Les mercredis 18 septembre, 16 octobre, 06 novembre et 11 décembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50
Le Maire Le secrétaire Alain DUTERTRE Harold GARNIER