Procès Verbal - PV 28 Juin 2023

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Procès Verbal - PV 28 Juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 Juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 28 Juin 2023

Procès-Verbal

Conseil Municipal de la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 28 juin à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire

Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints

Madame Mélanie BLAVETTE, Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux

Absents excusés: Monsieur Francis MATRASSOU,

Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CRINIER

Date de convocation

23/06/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Présence et échange avec la députée Mme Marietta KARAMANLI

Approbation du Procès-Verbal du 24 mai 2023

1 Demande du Pays du Mans pour un accord de principe pour l’adhésion à l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat)

2 Demande relative au cimetière

3 Travaux des commissions

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire accueille et donne la parole à la députée Mme Marietta KARAMANLI. Un échange avec les élus se fait sur différents sujets (désertification médicale, commerce dans les petites communes, projet travaux pour la réfection des trottoirs…).

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 24 mai 2023

L’approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2023 est reportée au prochain conseil municipal. Suite à un problème informatique, celui-ci n’a pas été reçu par les conseillers municipaux.

1 – Demande du Pays du Mans pour un accord de principe pour l’adhésion à l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat)

M. Le Maire informe qu’il a reçu un courrier du Pays du Mans l’informant de la création d’une Agence Locale de L’Energie et du Climat au sein du Syndicat Mixte du Pays du Mans. En effet, lors de sa séance du 16 mai 2023, le bureau syndical du Pays du Mans a validé unanimement le principe de création d’un service « Agence Locale Energie – Climat » au sein de sa structure. Comme c’est le cas pour le service ADS créé en 2015 pour accompagner les collectivités dans le cadre du droit des sols, ce nouveau service s’adresserait aux communes et aux intercommunalités volontaires sur le territoire du Pays du Mans.Ce service pourrait être constitué de 2 pôles, qui dans un premier temps mèneraient les missions suivantes : - Pôle collectivités : Aider à agir sur le patrimoine des collectivités - Pôle grand public : Accompagner les particuliers et le petit tertiaire privé

Afin de déterminer le calibrage de ce service, le Pays du Mans souhaite savoir si la commune souhaite donner son « accord de principe » pour une adhésion à partir de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 votes contre et 1 abstention (vote à main levée) de ne pas adhérer à l’ALEC.

2 – Demande relative au cimetière

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’une administrée concernant la mise en place d’un jardin sur un monument au cimetière.

Après en avoir discuté avec le Conseil Municipal, la construction devra être en accord avec le règlement du cimetière. Il rappelle que les arbres et les plantes racinaires ne sont pas autorisés.

3 – Travaux des commissions

Commission Travaux :

M. D. VOISIN informe que :

- Le curage des fossés se fera par l’entreprise CISSÉ – Intervention à court terme au niveau du Coudray - Les devis concernant les travaux de peinture à la salle polyvalente ont été reçus et sont à l’étude - Rencontre avec les Ateliers des brières concernant les demandes de devis pour la réfection de la peinture du monument aux morts, pour la barrière du cimetière ainsi que le mur végétal du centre bourg.

Commission Culture :

❖ Le concours des maisons fleuries

• Passage du jury le 08 juillet 2023

❖ La fête du 14 juillet

• Les majorettes du Breil seront présentes

• Accord du SDIS pour le feu d’artifice – A confirmer selon les conditions météos • Un point sera fait avec le comité des fêtes pour l’organisation

• Une réunion est fixée le 11 juillet pour les derniers points d’organisation

❖ Exposition du 08 octobre 2023 (tableaux et photos)

• Club photo

• Asso sous le préau : Avec parcours dans la salle des fêtes pour guider les gens naturellement vers le préau et finir avec l’activité « boit »

• Concours photo annoncé dans le dernier Surfonds infos. Lots pour chaque participant à prévoir + lots pour gagnants selon le nombre de participants.

Commission Finances :

M. X. CHAMPION fait part que la commune a déposé des demandes de subventions et qu’elle est dans l’attente des versements de celles-ci.

Enfance et Scolarité :

Mme A. HERRAULT informe du dernier conseil d’école, le compte-rendu sera envoyé prochainement. L’APE de Bouloire demande si nous avons une friteuse à prêter. Nous les mettons en relation avec le comité des fêtes.

Commission Communication :

M. C. SÉCHET informe que le Surfonds Info a été distribué.Commission commerce :

M. E. CRINIER informe que les 2 visites du commerce proposées aux membres de la commission ont eu lieu. Le groupe 1 s’est réuni le mardi 27 juin et le groupe 2 le mardi 04 juillet 2023. Un compte rendu des 2 réunions sera transmis à chaque membre de la commission ainsi qu’à tous les conseillers.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe que le contrat de l’agent d’entretien se termine fin août 2023.

Avis sur la modification simplifiée du PLUI-H :

Monsieur le Maire demande l’avis sur la modification simplifiée n° 1 du PLUI-H du Gesnois Bilurien – Avis favorable.

Rencontre avec la Gendarmerie :

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la Gendarmerie. Il informe qu’une voiture est régulièrement garée sur l’emplacement interdit en haut de la rue du Cheval Blanc et qu’il l’a signalé aux gendarmes lors de leur passage.

Mutuelle collective :

Suite à la présentation de Mme Stéphanie KRONNEBERG de la société AXA pour la mutuelle collective, le conseil municipal décide à 4 votes contre et 6 abstentions de ne pas donner suite à cette proposition.

Jurés d’assises :

Monsieur le Maire informe que le samedi 24 juin a eu lieu le tirage au sort des jurés d’assises sur la commune de Soulitré. Monsieur Xavier CHAMPION représentait la commune de Surfonds. Ont été tirés au sort, 2 habitants de Surfonds , 3 habitants de Nuillé-le-Jalais et aucun d’Ardenay. Ils recevront un courrier prochainement les informant de ce tirage.

Date des prochains conseils municipaux :

Les mercredis 13 septembre, 11 octobre, 08 novembre et 13 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Emmanuelle CRINIER