Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1725702274 2024 034 Tarifs garderie du matin et du
Déliberation - 1679739743 NOUVEAU TARIF au 1er mars 2023 GARDERI
unknown - 1758102750 2025DB032 Tarifs Garderie 2025 2026
Déliberation - 1701363609 Delib nveaux tarifs transports scolaire
Convocation - 1757150941 2025DB020 Reglement Cantine Garderie
Convocation - 1679739839 Forfait pour demandes de subv des voyag
Déliberation - D2019 28 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2022 32 TARIF GARDERIE
Déliberation - 2016 34 tarif garderie
Déliberation - 2015 39 tarifs garderie
Déliberation - 1680279772 Tarif garderie du matin
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680279772 Tarif garderie du matin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Mme
te
Commune de CHAMPSAC
1, Rue des Fontaines
87230 CHAMPSAC
N° 2023/852
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois
Le: 09 mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPSAC
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,
sous la Présidence de Madame PARVERIE Maryse, Maire
Nombre de Conseillers
en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/03/2023
Présents : Mmes PARVERIE, CHADELAUD, DESMERY, M M . VAUDON, AUROUX, PAPAZIAN,
MAZEAUD, LAROUDIE, GUILLOU, CHALARD, SHEPHERD,
Absents : M. VIEBAN
Excusés : M. JUHEL, Mme LONGERAS
Secrétaire de séance : Mme DESMERY
2023-852 Délibération pour un tarif unique pour la garderie du
matin année scolaire 2022/2023
Madame la Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 09 septembre 2022 qui décidait
des tarifs de la garderie du matin comme suit :
• 1,02€ par jour /par enfant
• 1,52€ par jour pour deux enfants d'une même famille
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur une modification de ces tarifs et
d'adopter un tarif unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :
• D'adopter un tarif à 1 € par présence
• De préciser que les tarifs seront mis en place à compter du 1er mars 2023
• D'abroger la délibération du 9 septembre 2022
• De charger M ada m e la Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
• De veiller à une facturation mensuelle au vu de l’état de présence
Ainsi dit et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures,
En Mairie le 13 mars 2023
Certifiée exécutoire le :
Reçue en S/Préfecture le :
Publié ou notifié le :
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE ROCHECHOUART
LE 2 2 MARS 2023
Mme la Maire,
-. . -!\ ;.,