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Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 39 tarifs garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-39 en date du 15/06/2015 portant sur les tarifs de la garderie périscolaire :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique,
CASTANET Christine.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2015 le tarif de la garderie périscolaire sera de 1,60 euros par jour et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée mensuellement.
REÇU À LA PREFECTURE) DE LA HAUTE-VIENNE
le {8 JUIN 205
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.