Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2025

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Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2025 Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DOSSIER N° PA 73204 18 N3001

COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)

PAGE 1/2

N° PA 73204 18 N3001

Demande du : 04 Septembre 2025

Li Demandeur : ASL Akua Terra

T7 CIS Immobilier Objet : modification du règlement du

te lotissement

PONT de BEAU VOISIN Sur un terrain sis à : Avenue Jean

Moulin

73330 LE PONT DE BEAUVOISIN

(Savoie)

Cadastré : A279, A280, A281, A1036,

A1819, A1821

ARRÊTÉ N° 70.2025

Portant modification des règles du lotissement

« Les Cottages d’Aiguenoire »

Le Maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie),

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L 442-10,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/04/2025 et notamment les dispositions de la zone Ub du règlement,

Vu le permis d'aménager PA 73204 18 N3001 accordé le 20 mars 2019 à la SA CIS

PROMOTION,

Vu les modificatifs PA 73204 18 N3001M01 et PA 73204 18 N3001M02 accordés les 10

février 2021 et 16 mai 2023,

Vu le règlement du lotissement susvisé en cours de validité,

Vu la DAACT déposée le 11 avril 2024,

Vu le certificat de conformité délivré le 16 juillet 2024,

Vu l'arrêté portant modification des règles du lotissement n°91.2024 délivré le 22 octobre 2024,

Vu la demande de l'ASL AKUA TERRA en date du 4 septembre 2025 sollicitant une modification de l'article 11 du règlement et la modification de la zone constructible du lot 11, du lotissement susvisé,

Vu l'article L 442-10 du code de l'urbanisme qui dispose que: Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les 2/3 des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie, le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement (..). Cette modification doit étre compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.DOSSIER N° PA 73204 18 N3001 PAGE 2/2

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASL AKUA TERRA en date du 7 juillet 2025 réunissant 13 colotis sur 18, et de l’accord du lotisseur en date du 2 septembre 2025, encore propriétaire à ce jour de lots constructibles du lotissement susvisé,

Considérant que le projet de modification porte sur la délimitation de la zone constructible du lot 11, telle que définie au plan de composition et l'autorisation de mise en œuvre de murs de soutènement en limites de propriétés et des remblais dans les marges d'isolement, dans les conditions définies dans l’article 11 du règlement,

Considérant que l’article Ub du règlement du PLU relatif aux implantations des constructions, s'applique pour les voies et emprises publiques,

Considérant que la voie du lotissement est une voie privée appartenant aux colotis,

Considérant que la modification projetée est compatible avec le règlement du PLU en vigueur,

Considérant que les modifications projetées sont compatibles avec le règlement du PLU en vigueur,

ARRÊTE

Article 1 :

Le règlement du lotissement « Les Cottages d’Aiguenoire » appelé commercialement « Akua Terra » est ainsi modifié, conformément à l'avenant ci-annexé,

Article 2 :

Les autres règles ne sont pas modifiées et demeurent applicables.

Cette modification n‘a aucune incidence sur la durée de validité du règlement du lotissement.

Fait à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),

Le 24 Novembre 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

Suivant les dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr2025/241

ARRETE N° AT 114 -2025

Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — GAPS Samedi 22 novembre et dimanche 23 novembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur Sandy HYVERNAT, agissant en qualité de Président du GAPS en date du 13 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le samedi 22 novembre 2025 de 18h à 24h et le dimanche 23 novembre 2025 de 00h00 à 01h00- Salle des fêtes La Sabaudia — à l’occasion d'un loto,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Sandy HYVERNAT du GAPS est autorisé à ouvrir un débit de boissons de =

et 3ème catégorie à la salle des fêtes, la Sabaudia :

Le samedi 22 novembre 2025 de 18h00 à 24h00

Et le dimanche 23 novembre 2025 de 00h00 à 01h00

à l’occasion d’un Loto.

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à Savoir :

-__ Boissons du premier aroupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin

et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- L'Union Sportive Pontoise Football.

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 17 novembre 2025

NE — &

Le MAIRE | un (

Christian BERTHOLLIER |: 7 \ 5,

FN ESLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2025/243

ARRETE N° AT 1152025

Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — SAS P CONSEILS — 29 novembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur Alexandre PROST, agissant en qualité de Gérant de la société SAS P. Conseils en date du 12 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le samedi 29 novembre 2025 de 7h00 à 18h00 — sur le parking au 376 rue Emmanuel Crétet — ZAE la Baronnie à l'occasion de leurs Portes Ouvertes,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Alexandre PROST, gérant de la SAS P Conseils, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1#° et 3ème catégorie sur le parking du 376 rue Emmanuel Crétet — ZAE la

Baronnie :

Le samedi 29 novembre 2025 de 7h00 à 18h00

à l'occasion de portes ouvertes.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

___ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de distribution d'alcool aux mineurs.

La distribution de boissons alcoolisées ne peut en aucun cas être associée à la conduite de véhicules automobiles le commerçant engage sa responsabilité civile et pénale si un client provoque un accident.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Monsieur Alexandre PROST,

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 17 novembre 2025

Le Maire, Christian BERTHOLLIERLe présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.2025/245

ARRETE N° AT 116.2025

Objet : Modification du plan de circulation et du stationnement lors de la manifestation « PONTS EN LUMIÈRES »

Sur voies communales et RD 1006

LE MAIRE DE LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

22136;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié) ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation de la fête des lumières « PONTS EN LUMIÈRES » du lundi 8 décembre 2025 (différentes animations

proposées et organisées dans la ville) par là commune Le Pont de Beauvoisin et l'Union des

Commerçants et Artisans Pontois, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation des véhicules sur ces voies : Rue des Etrets du N°10 au N°2, Rue de Pérouze, la Place

Centrale, Rue du Pont, Rue de l'Hôtel de Ville du N°1 au N° 19 (RD1006) à

l'intérieur de l'agglomération de Le Pont de Beauvoisin (Savoie), et de réglementer le

stationnement ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant l'avis du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 17 novembre

2025 ;

Considérant l'avis de l'Etat au titre des routes à grande circulation, en date du 20

novembre 2025 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Le lundi 8 décembre 2025 de 17h30 à 23h30, la circulation sera modifiée comme suit :

*Circulation interdite dans les deux sens sur ces voies :

- Rue des Etrets du N °10 au N°2,

- Rue de Pérouze (de l'intersection avec la rue de la poste à l'intersection

avec la Place centrale),

La Place Centrale,

Rue du Pont,

Rue de l'Hôtel de Ville du N°1 au N°19 (RD1006),ARTICLE 2 :

En raison des restrictions énoncées à l'article précédent, la circulation sera localement déviée selon les modalités suivantes :

+ _ Dans le sens Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) — Pont-de-Beauvoisin (Isère), les usagers seront tenus d'emprunter la rue de la Bouverie puis la rue Clermont-Tonnerre afin de rejoindre la rue de l’Hôtel-de-Ville vers la ZAE. * Pour les véhicules en provenance de la ZAE de la Baronnie et se dirigeant vers Domessin, les usagers devront emprunter la rue de la Bouverie et déboucher sur la rue des Etrets.

VOIR ANNEXE

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la

manifestation.

ARTICLE 3 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Ponts et Lumières »

le stationnement des véhicules sera interdit le lundi 8 décembre 2025 de 17h00 à

24h00 sur le parking :

- Rue de Pérouze (ou obligation de rester en stationnement jusqu'à 24h00)

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du

chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT-DE-BEAUVOISIN

(Savoie).

La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître

d'ouvrage (de l'organisateur) et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT-DE-

BEAUVOISIN (Savoie).

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

Une ampliation sera transmise à :

- MTD Deux Lacs,

- L'Etat,

- _ASVP de Le Pont de Beauvoisin

- Gendarmerie de le Pont-de-Beauvoisin (Savoie),

-__ Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin Savoie

- Union des Commerçants et Artisans Pontois,

- Police municipal de Le Pont de Beauvoisin (Isère),

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 nove fbfe-2025 y

Le Maire, Christian BERTHOLLIER | L. {

\

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.PLACE DU 19

MARS 1962

… IMPASSE DE LA CITADELLE IMPASSE DE LA CITADELLE

ONT-DE-BEAUVOISI

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Isère (centre-ville)

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ANNE x E2025/247

ARRETE N° AT 117.2025

Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat et neutralisation du trottoir lors

des travaux sur la vitrine du local commercial

17-19 Rue de l'Hôtel de Ville (D1006)

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL

2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie -

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié) ;

VU la demande formulée le 23 novembre 2025 par Monsieur Stéphane BRISA de la

Menuiserie Saint Marcel — 134 rue de l’Erier —- 73290 LA MOTE SERVOLEX ;

Considérant qu'en raison de changement d’une vitrine sur le local commercial 17-19 rue de l'Hôtel de Ville, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par

signaux manuels K.10 sur cette voie, et de neutraliser le trottoir ;

Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 24 novembre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : du lundi 1° décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 de 8

heures à 18 heures inclus, la circulation, au 17-19 Rue de l'Hôtel de Ville sera réduite à

une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le bon

déroulement du changement d'une vitrine.

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2: L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 3 : La Menuiserie Saint Marcel sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent

arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en viqueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les

véhicules si nécessaire.

ARTICLE 4 : La responsabilité de La Menuiserie Saint Marcel sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant

l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par

l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du

chantier est à la charge et sous la responsabilité de La menuiserie Saint Marcel.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN

(Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation sera transmise à :

- La menuiserie Saint Marcel

- L'ASVP

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 25 novembre 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER)

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à

compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/249

ARRETE N° AT 118-2025

Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Acteurs

Economiquesde la Baronnie — 5-7 décembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur Jean-Franck TAVELLA, agissant en qualité de Président de l'association AEB en date du 19 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le vendredi 5 décembre 2025, le samedi 6 décembre 2025 et le dimanche 7 décembre 2025 de 15h00 à 22h00 - Place du Chalet - ZAE de la Baronnie — à l'occasion de l'animation patinoire,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Jean-Franck TAVELLA est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1°° et

3ème catégorie sur le parking du Chalet - ZAEË La Baronnie :

Le vendredi 5 décembre 2025 de 15h00 à 22h00

Le samedi 6 décembre 2025 de 15h00 à 22h00

Le dimanche 7 décembre 2025 de 15h00 à 22h00

à l'occasion de l'animation patinoire.

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- L'association Les Acteurs Economiques de la Baronnie.

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 27 novembre 2025 ANT VE. nn

QUE,

Le MAIRE

Christian BERTHOLLe présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un

délai de deux mois à compter de sa publication2025/253

ARRETE N° AT 119-2025

Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Acteurs

Economiques de la Baronnie - 12-14 décembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur Jean-Franck TAVELLA, agissant en qualité de Président de l'association AEB en date du 19 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de

iere et 3ème catégorie le vendredi 12 décembre 2025, le samedi 13 décembre 2025 et le

dimanche 14 décembre 2025 de 9h00 à 22h00 — Place du Chalet - ZAE de la Baronnie — à

l'occasion de l'animation patinoire,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Jean-Franck TAVELLA est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1° et

3ème catégorie sur le parking du Chalet — ZAE La Baronnie :

Le vendredi 12 décembre 2025 de 09h00 à 22h00

Le samedi 13 décembre 2025 de 09h00 à 22h00

Le dimanche 14 décembre 2025 de 09h00 à 22h00

à l’occasion de l'animation patinoire.

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

-_ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin

et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- L'association Les Acteurs Economiques de la Baronnie.

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 27 novembre 2025

Le MAIRE

Christian BERTHOLLIERLe présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2025/253

ARRETE N° AT 120-2025

Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Acteurs Economiques de la Baronnie - 19-21 décembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur Jean-Franck TAVELLA, agissant en qualité de Président de

l'association AEB en date du 19 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de lere et 3ème catégorie le vendredi 19 décembre 2025, le samedi 20 décembre 2025 et le dimanche 21 décembre 2025 de 09h00 à 22h00 -— Place du Chalet - ZAE de la Baronnie — à l’occasion de l'animation patinoire,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Jean-Franck TAVELLA est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 19° et 3ème catégorie sur le parking du Chalet — ZAE La Baronnie :

Le vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 22h00

Le samedi 20 décembre 2025 de 9h00 à 22h00

Le dimanche 21 décembre 2025 de 9h00 à 22h00

à l'occasion de l'animation patinoire.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

___ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- L'association Les Acteurs Economiques de la Baronnie.

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 27 novembre 2025

Le MAIRE

Christian BERTHOLLIER & Te EL S |Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2025/255

ARRETE N° AT 121-2025

Objet : Permission de voirie — Elagage — Evacuation arbres

Promenade des Rivaux

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre

les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-

4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huîtième partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Huîtième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande formulée le 28 novembre 2025 par Monsieur Thierry SANCY — 1081 route de la Croix Jeantin — 73520 SAINT-BERON,

Considérant qu'en raison d'évacuation d'arbres Promenade des Rivaux, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat manuel,

ARRETE

ARTICLE 1 : le lundi 1 décembre 2025 et le mardi 2 décembre 2025 de 8h00 à

18h00 la circulation Promenade des Rivaux, sera réduite à une voie et régulée avec alternat

manuel pour permettre l'évacuation d'arbres.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement des véhicules autres que celui affecté aux travaux sera interdit.

La circulation sera rétablie dès la fin du chantier.

Monsieur Thierry SANCY sera chargé de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.

ARTICLE 2 : Sécurité, signalisation de chantier et affichage

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la

chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être affiché par Monsieur Thierry SANCY.

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.ARTICLE 3 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale le lundi 1 décembre 2025 et le mardi 2 décembre 2025 vendredi 14 février de 8h00 à 18h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non- renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 5 : Sanctions en cas d'infractions: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur Thierry SANCY

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

- L'ASVP

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 28 novembre 2025

Le Maire- lENTE A

Christian BERTHOLLIER |

pour le Maire, É

l'Adjointe

Aupucm EN ax

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/257

ARRETE N° AT 122-2025

Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — UCAP -

8 décembre 2025

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Madame Elise CARRON, agissant en qualité de Vice-Présidente de l'UCAP en date du 26 novembre 2025 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le lundi 8 décembre 2025 de 19h00 à 21h00 -— Place Centrale à l'occasion des animations de « Ponts en Lumières »,

ARRETE

Article 1 : Madame Elise CARRON de l’'UCAP est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° et

3ème catégorie sur la Place Centrale :

Le lundi 8 décembre 2025 de 19h00à 21h00

à l’occasion des animations « Ponts en Lumières ».

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

___ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;

__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- L'UCAP

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 28 novembre 2025

Le MAIRE A

Christian BERTHOLLIER:/Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un

délai de deux mois à compter de sa publication