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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 62 Adoption Compte Administratif 2019 et Affectation Resultat Spanc
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 62 Adoption Compte Administratif 2019 et Affectation Resultat Spanc)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 17 juillet 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-1-62
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE SPANC
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JA MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (s donné pouvoir à E. GAILLARD}
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absentis excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
£ DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
BOUARD Louis {a donné pouvoir à L.MARCHIOL)
REBEL Stéphane
Z
ME
DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme LECORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme PERE Caïherine (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
Mme LARROUSSINIE Francine (a donné pouvoir à C.LECORRE)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L.BRU)
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à M. GIL)
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal 1ère classe
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D7-1-62
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE SPANC
Le budget annexe SPANC non assujetti à la TVA concerne l'assainissement non collectif. Il comprend uniquement des opérations de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 51 924,03 € qui sera repris au budget supplémentaire 2020, conforme au compte de gestion de la Trésorerie de Valence.
Après que le Président soit sorti de la salle et sous la présidence de Monsieur Jean Paul DELACHOUX, élu Président de séance. Il est proposé :
Il est proposé d'approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe du SPANC ainsi que le compte de gestion s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sous la présidence de Monsieur Jean Paul DELACHOUX
Après en avoir délibéré et à la majorité, dont 3 abstentions pour Mr Jacques TOURNE, Mme Valérie DARPARENS-GOUIFFES et Mme Corinne DUBOIS.
DECIDE
- d'approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe du SPANC ainsi que le compte de gestion s'y rapportant. Fait à Valence d’Agen, le 24 juillet 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 juillet 2020
Le Président de séance,
DE ê DES DEUX RIVES, à Paul DELACHOUX
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 JUIL. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et pyblié sur le site internet le 28 JUIL, 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE SPANC
Numéro de l'acte : 2020D7_1_ 62
Date de la décision : 24/07/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200724-2020D7_ 1 62-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :27/07/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20200724-2020D7 1 62-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 27/07/2020 16:21:34
Date d'envoi de l'acte : 27/07/2020 16:23:41
Date de réception de l'AR : 27/07/2020 16:28:37
1sur1 27/07/2020 à 16:48