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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 64 Adoption Compte Administratif 2019 et Affectation Resultat OTI
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 64 Adoption Compte Administratif 2019 et Affectation Resultat OTI)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 17 juillet 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-1-64
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L'OFFICE
DE TOURISME
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier {a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul {a donné pouvoir à E. GAILLARD)
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site :http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BOUARD Louis (a donné pouvoir à LMARCHIOL)
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme LECORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme PERE Catherine ( a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
Mme LARROUSSINIE Francine {a donné pouvoir à C.LECORRE)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L.BRU)
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à M. GIL)
Mme DUBOIS Corinne
M, TOURNE Jacques
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal 1ère classe 2020D7-1-64
OBJET: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME
Conformément aux dispositions fixées par l’instruction comptable M 14, il convient d’affecter le résultat du Compte Administratif.
- considérant que le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement constitué du résultat de l’exercice s’élevant à 40 251,87 €,.
- considérant que le besoin de financement de la section d’Investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses s’élève à 17 210,00 €.
Après que le Président soit sorti de la salle et sous la présidence de Monsieur Jean
Paul DELACHOUX, élu Président de séance. Il est proposé :
- d’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2019 pour l'Office de Tourisme Intercommunautaire,
- d’affecter la somme de 17 210,00 € au financement des opérations
d'investissement,
- d’affecter le solde de 23 041,87 € en excédents de fonctionnement reportés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sous la présidence de Monsieur Jean Paul DELACHOUX
Après en avoir délibéré et à la majorité, dont 3 abstentions pour Mr Jacques TOURNE, Mme Valérie DARPARENS-GOUIFFES et Mme Corinne DUBOIS.
DECIDE
- d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2019 pour l’Office de Tourisme
Intercommunautaire,
- d’affecter la somme de 17 210,00 € au financement des opérations d'investissement,
- d’affecter le solde de 23 041,87 € en excédents de fonctionnement reportés. Fait à Valence d’Agen, le 24 juillet 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 27 juillet 2020
Le Président de séance,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 JUL. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et lié sur le site internet le 2 8 JUIL, 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det.….
AR PRÉFECTURE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME
Numéro de l'acte : 2020D7 1 64
Date de la décision : 24/07/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200724-2020D7 1 64-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :27/07/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20200724-2020D7 1 64-DE-1-1 L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 27/07/2020 16:29:43
Date d'envoi de l'acte : 27/07/2020 16:32:37
Date de réception de l'AR : 27/07/2020 16:33:31
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