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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 117 DECISION MODIFICATIVE N°2020 2 BUDGET SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 117 DECISION MODIFICATIVE N°2020 2 BUDGET SPANC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-1-117
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2020-2 - BUDGET
SPANC
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MONTJOI
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laure
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
Maciame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
Æ . SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M
BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
M. EURGAL Christian
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN 2020D7-1-117
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2020-2 - BUDGET SPANC
Au vu de l’évolution des besoins et compte tenu des notifications de recettes, il convient de réaliser une seconde décision modificative du budget annexe 2020 du SPANC.
Ainsi, la décision modificative proposée s'équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre, pour un montant total de 95 €.
Les principales modifications suggérées sont les suivantes :
A- Dépenses
Il convient de procéder à l’annulation d’un rattachement de charges, pour un montant de 10 090 €, concernant la subvention Adour Garonne pour l’année 2019.
De plus, compte tenu de la délibération prise lors du vote du Budget Primitif et suite à la mise en place de la prise de compétence de l’assainissement collectif, il convient de modifier la part du personnel affecté au service du SPANC pour - 20 000 €.
Enfin, des ajustements sont nécessaires pour la réévaluation des dépenses et afin d’équilibrer la décision modificative : + 10 005 €.
B- Recettes
Seuls + 95 € sont inscrits au titre du recouvrement d’une créance après admission en non valeur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'approuver les propositions du Président,
- d’acter la décision modificative nécessaire pour équilibrer des opérations telle qu’elle a été présentée.
Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020
Le Président de la -Communauté de Communes des
Deux Rives
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DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire re nt 5û
Reçu en Préfecture le 1 4 DEC. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1 4 DEC. 2020 AR PRÉFECTURE
DECISION MODIFICATION N°2020-2 BUDGET SPANC
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D7 1 117
11/12/2020
082-248200016-20201211-2020D7_1_117-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
:14/12/2020
Délibérations
Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
14/12/2020 14:36:03
14/12/2020 14:37:39
14/12/2020 14:38:32