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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 137 Approbat° marches travaux isolation Cay mrok pnok
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 137/2022/CACL
DELIBERATION N° 137/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DES ACTES D’ENGAGEMENT RELATIFS AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE CAYENNE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : 36
Nombre de Procuration : 10 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 14 septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le vendredi vingt-trois septembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean- Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –- GRISET-KHAN Farah – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
ETAIENT ABSENTS : Liser CLIFFORD – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Elainne JEAN Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Claude PLENET – Axel RINO - Teed GASPART – Michel DUBOUILLET -
PROCURATIONS : Monique AZER donne procuration à Eliodore TORVIC - Daniel CASTOR donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Christian FAUBERT donne procuration à GRISET-KHAN Farah - Serge FELIX donne procuration à Thierry ELIBOX - Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth CEPRIKA-BIDIOU - Sandrine JACQUES donne procuration à Yahya DAOUDI - LY Phong donne procuration à Serge SMOCK – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Hélène SERVIUS donne procuration à Albanie CIPPE - Corinne SIGER donne procuration à Gilles ADELSON -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 137/2022/CACL
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2224-31, L5211-6 et suivants et D1617-19 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Rapport N° 137/2022/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement relatifs aux travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Cayenne.
Entendu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le vendredi 16 septembre 2022 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » du lundi 19 septembre 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 21 septembre 2022 ;
Considérant que dans le cadre des actions de mutualisation relatives aux économies d’énergie, la CACL exerce le rôle de maître d’ouvrage délégué pour des travaux de réhabilitation et d’isolation des bâtiments communaux de Cayenne.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 er
De prendre acte du Rapport N° 137/2022/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement relatifs aux travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Cayenne.
ARTICLE 2
De prendre acte de la décision de la CAO réunie en séance le vendredi 16 septembre 2022 pour l’attribution des lots relatif à l’accord-cadre à bon de commande pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Cayenne de la façon suivante :
Lot n°1 : Charpente et couverture à la SARL GUIMABAT
Lot n°2 : Isolation et faux plafond à la société MBL ISOLTECH
Lot n°4 : Electricité à la société SARL CEFEGE 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 137/2022/CACL
ARTICLE 3
D’approuver les actes d’engagements relatifs à l’accord-cadre à bon de commande pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Cayenne (lot 1, 2 et 4) pour un montant maximum de 5 100 000 € pour les quatre lots.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer les actes d’engagements pour les lots respectifs avec les titulaires concernés.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 septembre 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK