unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 168 Approbat° marches travaux rehabilitation autres communes mrok pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 168 Approbat° marches travaux rehabilitation autres communes mrok pnok Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 168 Approbat° marches travaux rehabilitation autres communes mrok pnok)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 168/2022/CACL

DELIBERATION N° 168/2022/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DES ACTES D’ENGAGEMENT RELATIFS AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE MACOURIA, MONTSINERY- TONNEGRANDE, REMIRE-MONTJOLY ET ROURA

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 10 Date de convocation : 13 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHIMARA ––

ETAIENT ABSENTS :

Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE (excusé) – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Teed GASPARD – Elainne JEAN -

PROCURATIONS (10) : Gilles ADELSON donne procuration à Mme Corinne SIGER – Julner BELIZAIRE donne procuration à Farah-KHAN GRISET – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à M. Yahya DAOUDI – Claire CHINON donne procuration à Mme Corinne SILEBER Serge FELIX donne procuration à Mme Liser CLIFFORD –– Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK - Hélène PAUL donne procuration à Mme Sandra TROCHIMARA – Stéphanie PREVOT-BOULARD donne procuration à M. Thierry ELIBOX – Eliodore TORVIC donne procuration à Mme Monique AZER – Mme Patricia VICTOR donne procuration à M. Xavier CLERVAUX –

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER

38 POUR

Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI –

Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike

CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG -

Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD -

Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –

Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-

MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude

PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali

ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Corinne SIGER –

Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra

TROCHIMARA2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 168/2022/CACL

Gilles ADELSON - Julner BELIZAIRE - Jean-Philippe

CHAMBRIER - Claire CHINON - Serge FELIX - Sandrine

JACQUES - Hélène PAUL - Stéphanie PREVOT-BOULARD

- Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR –

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2224-31, L5211-6 et suivants et D1617-19 ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Entendu le Rapport N° 168/2022/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement relatifs aux travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le jeudi 20 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » du lundi 24 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 26 octobre 2022 ;

Considérant que dans le cadre des actions de mutualisation relatives aux économies d’énergie, la CACL exerce le rôle de maître d’ouvrage délégué pour des travaux de réhabilitation et d’isolation des bâtiments communaux de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1er

De prendre acte du Rapport N° 168/2022/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement relatifs aux travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Macouria, Montsinéry- Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura.

ARTICLE 2

De prendre acte de la décision de la CAO réunie en séance le lundi 24 octobre 2022 pour l’attribution des lots relatif à l’accord-cadre à bon de commande pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura de la façon suivante :3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 168/2022/CACL

 Lot n°1 : Isolation et faux plafond

 Lot n°2 : Charpente et couverture

 Lot n°3 : Electricité

ARTICLE 3

D’approuver les actes d’engagements relatifs à l’accord-cadre à bon de commande pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura pour un montant maximum de 5 100 000 € pour les trois lots.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer les actes d’engagements pour les lots respectifs avec les titulaires concernés.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 octobre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK