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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 139 Renovation de leclairage des equipements sportifs mrok pnok
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 139/2022/CACL
DELIBERATION N° 139/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUANT UN MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : 36
Nombre de Procuration : 10 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation :14 septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le vendredi vingt-trois septembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :Gilles ADELSON – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean- Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –- GRISET-KHAN Farah – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
ETAIENT ABSENTS : Liser CLIFFORD – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Elainne JEAN Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Claude PLENET – Axel RINO - Teed GASPART – Michel DUBOUILLET -
PROCURATIONS : Monique AZER donne procuration à Eliodore TORVIC - Daniel CASTOR donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Christian FAUBERT donne procuration à GRISET-KHAN Farah - Serge FELIX donne procuration à Thierry ELIBOX - Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth CEPRIKA-BIDIOU - Sandrine JACQUES donne procuration à Yahya DAOUDI - LY Phong donne procuration à Serge SMOCK – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Hélène SERVIUS donne procuration à Albanie CIPPE - Corinne SIGER donne procuration à Gilles ADELSON -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON 2 SEANCE PLENIERE DU 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 139/2022/CACL
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Rapport N° 139/2022/CACL relatif à la convention attribuant mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mutualisation du mardi 20 septembre 2022 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » du lundi 19 septembre 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 21 septembre 2022 ;
Considérant l’objectif de mutualisation de la CACL ;
Considérant que les sites liés aux équipements sportifs communaux sont souvent consommateurs, et génèrent une importante pollution lumineuse ; Qu’il est donc proposé de mettre en place une convention de mâitrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation de l’éclairage de ces équipements sportifs ;
Considérant que le projet consistera donc à rénover l’éclairage extérieur de ces sites, améliorer leur gestion et mettre aux normes les coffrets électriques concernés ;
Considérant que les sites visés seraient tous les sites communaux en lien avec le sport ; Que 93 sites sportifs communaux ont déjà été recensés par nos services sur le périmètre de la CACL ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré, 3 SEANCE PLENIERE DU 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 139/2022/CACL
DECIDE
ARTICLE 1 er
De prendre acte du Rapport N° 139/2022/CACL relatif à l’approbation de la convention attribuant un mandat de maitrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs.
ARTICLE 2
D’approuver la convention attribuant mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer la convention annexée ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 4
D’autoriser, le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 septembre 2022,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK