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Arrêté - Mr TERRASSIN Comité de suivi Antennes relais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr TERRASSIN Comité de suivi Antennes relais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-513
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DE SUIVI - ANTENNES RELAIS -
Monsieur Philippe TERRASSIN
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Commissions municipales ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu la délibération en date du 10 octobre 2016 approuvant l’instauration d’une charte relative aux antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Niort avec les opérateurs nationaux et ayant approuvé la création de la Commission Consultative de suivi – Antennes relais ;
Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que Monsieur le Maire, Président de droit de la Commission Consultative de suivi – Antennes relais veut se faire représenter ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation est accordée, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à Monsieur Philippe TERRASSIN, pour le représenter et présider la Commission Consultative de suivi – Antennes relais.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 07/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE