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Procès Verbal - 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
Conseil du 7 février 2024 p. 1
PROCES VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze février
Le Conseil municipal de Montriond (Haute-Savoie), dûment convoqué.
Réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean Claude DENNE (Maire) Date de convocation : 8 février 2024
Présents : M. MUFFAT Michel - Mme QUOEX Valérie - M. DENNE Jean – Claude - Mme MICHAUD Sonia - M. ROSSET André - M. DUCHEMIN Vincent - M. GAILLARD Guy - Mme MCQUADE Alisha
Absents ou excusés : Mme TAVERNIER Marie -Laure - Mme MICHAUD Carole - M. BRAIZE Richard -
Mme SIBIL Christine
Procuration Mme MICHAUD Carole à Mme QUOEX Valérie
Secrétaire de séance : Mme QUOEX Valérie
Adoption des derniers procès-verbaux :
Reporté au prochain conseil
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : création de provisions pour créances douteuses :
Madame Sonia MICHAUD expose que Mme la Trésorière sollicite le Conseil municipal afin de
constituer des provisions pour créances douteuses. La constitution de provisions pour
créances douteuse est un gage de sincérité et de qualité comptable, cette procédure devient
obligatoire avec la mise en place de la M57. Le montant à provisionner pour 2024 s’élève à :
2100 €. Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, valide.
BUDGET PRINCIPAL : création de provisions pour créances douteuses :
Madame Sonia MICHAUD Sonia expose que Mme la Trésorière sollicite le Conseil municipal
afin de constituer des provisions pour créances douteuses. La constitution de provisions pour
créances douteuse est un gage de sincérité et de qualité comptable, cette procédure devient
obligatoire avec la mise en place de la M57. Le montant à provisionner pour 2024 s’élève à :
18 500 €. Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, valide.
Acquisition parcelle D N° 274 – boucle d’Ardent aux consorts COLLET Conseil du 7 février 2024 p. 2
Dans le cadre de l’aménagement de la « boucle d’Ardent » Monsieur DUCHEMIN Vincent propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur d’une parcelle, cadastrée section D N° 274 pour une surface de 177m² appartenant aux consorts COLLET.
Il indique que le prix d’acquisition de cette parcelle située en zone « Ne » du PLUI-h, est fixé à : 6,00 €/M2.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 177m² X 6,00€ = 1 062,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition.
ACQUISITION PARCELLE D N° 265 – BOUCLE D’ARDENT A MME MADELEINE PAGE
Dans le cadre de l’aménagement de la « boucle d’Ardent » Monsieur DUCHEMIN Vincent propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur d’une parcelle, cadastrée section D N° 265 pour une surface de 408m² appartenant à Madame Madeleine PAGE.
Il indique que le prix d’acquisition de cette parcelle située en zone « Ne » du PLUI-h, est fixé à : 6,00 €/M2.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 408m² X 6,00€ = 2448,00€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition.
Vente terrain assises concession Cachard Berger :
Monsieur DUCHEMIN Vincent rappelle au conseil municipal que par délibération du 08 novembre 2023, celui-ci a donné son accord pour la vente des terrains assises des concessions aux «Lindarets » sur la base d’un prix de 400.00 € le M2, à compter du 1er février 2024, tous les frais supportés par l’acquéreur.
Il rappelle au conseil municipal que Mr et Mme CACHARD BERGER Louis sont titulaires d’une concession communale portant sur les terrains suivants :
- Parcelles cadastrées section D N° 148 et N° 1499 pour une surface de 135m²
Suite à la demande de Mr et Mme Louis CACHARD BERGER, la commune est favorable pour leur vendre cette concession.
Il précise :
- Que le montant de cette vente s’élève à : 135 M2 X 400.00 € = 54.000,00 € - Que l’acquéreur prendra à sa charge tous les frais relatifs à la présente acquisition et à compter de ce jour devient redevable de toutes les taxes et impôts grevant les présentes parcelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité. Conseil du 7 février 2024 p. 3
Convention occupation temporaire pour doit de passage contrat rivière Dranse de Morzine
parcelle AE 0169
Monsieur Michel MUFFAT rappelle au conseil municipal, que pour faire suite aux différentes crues intervenus sur le secteur des Dérêches, par la Dranse de Morzine, il convient de finaliser une convention d’occupation temporaire pour doit de passage et de travaux dont le défrichement dans le cadre d’opération de restauration
hydromorphologique et de protection des berges, concernant le secteur de la Dranse de Morzine dans le cadre du contrat rivière des Dranse de l’est lémanique (convention jointe). Il indique que la parcelle concernée par cette convention est la parcelle cadastrée :
Section N° cadastral Surface cadastrale Surface des
travaux
AE 0169 846 252
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Convention occupation temporaire pour doit de passage contrat rivière Dranse de Morzine parcelle AE 0172
Monsieur Michel MUFFAT rappelle au conseil municipal, que pour faire suite aux différentes crues intervenus sur le secteur des Dérêches, par la Dranse de Morzine, il convient de finaliser une convention d’occupation temporaire pour doit de passage et de travaux dont le défrichement dans le cadre d’opération de restauration
hydromorphologique et de protection des berges, concernant le secteur de la Dranse de Morzine dans le cadre du contrat rivière des Dranse de l’est lémanique (convention jointe).
Il indique que la parcelle concernée par cette convention est la parcelle cadastrée :
Section N° cadastral Surface cadastrale Surface des
travaux
AE 0172 355 19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Convention Commune – département de la Haute-Savoie requalification du centre du
village des Lindarets RD 228
Monsieur Michel MUFFAT, présente au conseil municipal, la convention entre la commune et le conseil départemental de Haute-Savoie, concernant la requalification du centre du village des Lindarets sur la RD228 entre le PR 11.120 et PR 11.310.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité. Conseil du 7 février 2024 p. 4
Création d’un poste de garde champêtre adjoint au responsable dans le cadre de réorganisation du service de police rurale
Monsieur Michel MUFFAT, informe le conseil municipal, que pour correspondre aux besoins de la commune, station touristique, et des problématiques concernant la gestion des incivilités, du contrôle des activités touristiques, voirie routière, foret et
environnement, gestion des flux touristiques, il est nécessaire de redéfinir l’organisation du service de la police rurale de la commune.
Il propose que ce service pour répondre aux besoins spécifiques de notre commune touristique soit composé :
• Un responsable : garde champêtre (poste à l’année)
• Un adjoint au responsable : garde champêtre (poste à l’année)
• De renforts saisonniers en été, ou en hiver, ayant la qualité d’agent de surveillance de la voie publique.
Il propose en conséquence de cette nouvelle organisation, qui répond mieux au besoin de la commune de crée à compter du mois de juin 2024, un poste de garde champêtre adjoint, au responsable de service, annuel, sur la base d’1 ETP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la nouvelle organisation proposée du service police rurale.
Chemin rural de la Plagnette – déclassement du domaine public :
Monsieur DUCHEMIN Vincent présente au conseil municipal le projet d’échange de chemin entre la commune et M Paul Neuraz, au niveau de la Plagnette, afin de mettre en conformité le passage réel du cheminement piéton, tel qu’il existe réellement.
Afin de permettre cet échange, il est nécessaire de prononcer son déclassement du domaine public pour une surface de 2a68ca.
Il précise, que cette modification n’entraînant pas d’enclavement de parcelles et ne concernant que la parcelle de Monsieur Paul NEURAZ Paul, aucune enquête publique ne sera réalisée dans le cadre de cette régularisation, et de plus, les parcelles échangées ne sont pas classifiées comme chemin rural.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Mise en œuvre du plan de valorisation de la vallée de Chéravaux – dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes
Monsieur Vincent DUCHEMIN Vincent indique que dans le cadre du projet de développement de la vallée de Chéravaux, certaines actions nécessitent le dépôt de dossiers d’autorisation
d’urbanisme au nom de la mairie. Conseil du 7 février 2024 p. 5
C’est particulièrement le cas pour la déclaration préalable relative aux travaux de
réhabilitation du chalet de la baignade, ainsi que pour le projet de construction de halle sur la
placette piétonne du village des Lindarets.
Il expose qu’il revient au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dossiers
de demande d’urbanisme au nom et pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Chemin rural de la Plagnette – désaffectation d’une partie à l’usage du public
Monsieur Vincent DUCHEMIN présente au conseil municipal le projet d’échange de chemin entre la commune et M. Paul Neuraz, au niveau de la Plagnette, afin de mettre en conformité le passage réel du cheminement piéton, tel qu’il existe réellement.
Afin de permettre cet échange, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du domaine public.
Il précise, que cette modification n’entraînant pas d’enclavement de parcelles et ne concernant que la parcelle de Monsieur NEURAZ Paul, aucune enquête publique ne sera réalisée dans le cadre de cette régularisation, et de plus, les parcelles échangées ne sont pas classifiées comme chemin rural.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Echange parcelles AH 367, contre AH 812, AH 772 et AH 773
Monsieur Vincent DUCHEMIN propose au conseil municipal d’échanger avec Mme et Mr NOIR leur parcelle AH 367, contre les parcelles communales AH 812, AH 772 et AH 773, afin de permettre à ces derniers de bénéficier d’emplacements de stationnement et à la commune d’une zone de dépôt pour la voirie communale.
Il précise que cet échange se fera du fait de l’équivalence de valeur entre les biens échangés :
• 7000€ pour la parcelle AH N° 367
• 7000€ pour les parcelles AH N° 812, 772 et 773
- sans soulte et que tous les frais seront supportés à moitié par chaque partie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Régularisation chemin propriété Paul Neuraz
Monsieur DUCHEMIN Vincent présente au conseil municipal le projet d’échange de chemin entre la commune et M Paul Neuraz, au niveau de la Plagnette, afin de mettre en conformité le passage réel du cheminement piéton, tel qu’il existe réellement. Conseil du 7 février 2024 p. 6
Il précise, que cette modification n’entraînant pas d’enclavement de parcelles et ne concernant que la parcelle de Monsieur NEURAZ Paul, aucune enquête publique ne sera réalisée dans le cadre de cette régularisation, et de plus, les parcelles échangées ne sont pas classifiées comme chemin rural.
A cet effet, la parcelle cédée par la commune a fait l’objet d’une part, d’une délibération de désaffectation de cette partie à l’usage du public et d’autre part d’une délibération de déclassement du domaine public.
Il précise que cet échange se fera du fait de l’équivalence de valeur entre les biens échangés – soit :
- Commune de Montriond DP pour 2a68 pour une valeur de 1600€
- Mr Paul Neuraz, parcelle AD 321p pour 2a58 pour une valeur de 1600€.
Sans soulte et que tous les frais seront supportés à moitié par chaque partie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Avis dans le cadre de l’enquête publique pour la réalisation d’une petite centrale hydroélectrique à Ardent, sur la Dranse de Montriond
Monsieur Michel MUFFAT rappelle au conseil municipal, qu’il a autorisé la réalisation la société Ardent Rn, filiale de GEG (Grenoble électricité Gaz), sur le site d’Ardent, d’une centrale hydro-électrique sur la Dranse de Montriond.
Que ce projet est actuellement en phase d’enquête publique conformément à la réglementation en vigueur.
Que dans ce cadre il appartient au conseil municipal, de se prononcer favorablement pour la réalisation de ce projet et indique qu’il n’a pas d’observations particulière sur ce projet, qu’il soutient.
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, indique dans le cadre de l’enquête publique en cours pour la réalisation d’une centrale hydro électrique sur la Dranse de Montriond à Ardent, qu’il se prononce favorablement pour la réalisation de ce projet et indique qu’il n’a pas d’observation particulière sur ce projet, qu’il soutient.
Régularisation foncière propriété Mme coquin Monique
Monsieur Vincent DUCHEMIN, expose au conseil municipal qu’à l’occasion du bornage réalisé sur la propriété de Mme Monique COQUIN « Le Crêt », parcelle cadastrée section A N° 1005, sur la commune de Montriond, cette délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière et la limite de fait de l’ouvrage public. Il ressort qu’une emprise de 178m² du domaine public est située sur la propriété de Mme Monique COQUIN. Après discussion avec Mme COQUIN, la commune régularise la partie de la parcelle A N° 1005, située sur le domaine public pour une surface de 178m² conformément à l’arrêté d’alignement individuel de voirie N° 2023.007 du 16 janvier 2024.
Il indique que le prix d’acquisition de cette partie de parcelle située en zone N du PLUI-h est fixé à 6,00€/m².
Il précise que le montant total de cette acquisition se monte à 178 M2 X 6,00 € = 1.068 €. Conseil du 7 février 2024 p. 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Subvention associations 2024
Madame MICHAUD Sonia propose au conseil municipal d’adopter le versement des subventions aux associations, pour l’année 2024, comme indiqué dans le tableau ci-joint. Elle précise que conformément à l’évolution de la loi, ces subventions ne seront versées qu’après signature du contrat d’engagement républicain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024
commune de Montriond
NOMS ASSOCIATIONS 2024 versé
Meurianne Animations 32 000,00 €
Orchestre municipal 21 000,00 €
Amicale des pécheurs concours 1 500,00 €
Amicale anciens combattants 800,00 €
APE Montriond 1 800,00 €
périscolaire 300,00 €
Aide ski enfants 7 000,00 €
Amicale des pompiers 1 000,00 €
Animations Loisirs Montriond 3 500,00 €
Rando Montriond 2 500,00 €
Esprit Montagne 2 340,00 €
Radio Morzine 500,00 €
Enfance sportive vallée d’aulps 2 520,00 €
Sporting Club foot 1 740,00 €
Hockey Club 360,00 €
Ski club Morzine Avoriaz 1 080,00 €
Club de patinage 660,00 €
Sportifs hauts niveaux 1 000,00 €
Judo club 720,00 €
La Ruche 600,00 €
ass Lindarets télémark 1 500,00 €
Restaurant du cœur 350,00 €
APE collège St Jean d'Aulps 240,00 €
Association Contretemps 300,00 €
Ass chorale vallée Aulps 300,00 € Conseil du 7 février 2024 p. 8
la chasse Montriond 2 500,00 €
TOTAL 88 110,00 €
Suppression poste ASVP à l’année dans le cadre de réorganisation du service de police rurale
Monsieur Michel MUFFAT, informe le conseil municipal, que pour correspondre aux besoins de la commune, station touristique, et des problématiques concernant la gestions des incivilités, du contrôle des activités touristiques, voirie routière, foret et
environnement, gestion des flux touristiques, il est nécessaire de redéfinir l’organisation du service de la police rurale de la commune.
Il propose que ce service pour répondre aux besoins spécifiques de notre commune touristique soit composé :
• Un responsable : garde champêtre (poste à l’année)
• Un adjoint au responsable : garde champêtre (poste à l’année)
• De renforts saisonniers en été, ou en hiver, ayant la qualité d’agent de surveillance de la voie publique.
Il propose en conséquence de cette nouvelle organisation, qui répond mieux au besoin de la commune de supprimer le poste actuel d’agent de surveillance de la voie publique, annuel, à compter de cet été.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Subvention « free-ride 2024 »
Madame Sonia Michaud propose dans le cadre de la manifestation sportive « Free ride 2024 », se déroulant sur le domaine skiable d’Avoriaz et en partie sur le territoire de la commune, le versement à l’organisateur d’une subvention de 10 000.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, moins 3 voix contre (Mme
Sonia MICHAUD, Mme Valérie QUOEX et, M. Guy GAILLARD).
Tarif de l’eau et assainissement géré par la commune à partir de 2024
Madame Sonia MICHAUD présente au conseil municipal les propositions d’évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement à partir de l’année 2024 et propose une augmentation des tarifs d’abonnement et du prix au M3 de 5%, afin de tenir compte des investissements importants à réaliser et de l’évolution de l’inflation, passant ces tarifs à :
Tarif eau
Abonnement (par unité)
M3 (par)
Tarif assainissement
Abonnement
Prix HT
118.00 €
1.10 €
49.00 € Conseil du 7 février 2024 p. 9
M3 (par) 0.44 €
Il rappelle que les habitations de la commune payent leur abonnement en fonction d’un
coefficient multiplicateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Tarif terrains desserte du massif « Maison neuve »
Monsieur le Maire rappelle que le projet de desserte du massif de Maison Neuve sur la commune est en cours. L’enquête publique pour la constitution d’une Association Syndicale Autorisée devant se dérouler du 12 février au 15 mars prochain.
A cet effet, tous les propriétaires ont été contactés et plusieurs d’entre eux sont intéressés pour vendre leur(s) parcelle(s) à la Collectivité. Ces dernières sont situées en zone N du PLUI h.
Monsieur le Maire indique que le prix de référence pour l’acquisition de parcelles situées en zone naturelle est de 0,50€/m².
Il précise que tous les frais seront supportés par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Tarifs des cloches des Lindarets
Monsieur Vincent DUCHEMIN rappelle au conseil municipal, que par délibération en date du XXXXXXX, il avait autorisé dans le cadre de la réalisation d’un carillon (œuvre d’art sous forme d’une sculpture avec une chèvre et un chevrot et 20 cloches, pour le village des Lindarets, de recourir au financement participatif, pour financer une partie de cet investissement.
Il rappelle que le projet de carillon, s’inscrit dans le programme de requalification de la vallée de Chéravaux entrepris par la municipalité.
Il propose donc de fixer la grille tarifaire des cloches qui seront proposées à la vente sur la base du tableau joint.
Il précise, que ces ventes se feront conformément au cadre définis dans la délibération du et de l’accord reçu de l’administration fiscale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité. Conseil du 7 février 2024 p. 10
VENTE DE PARCELLES AVEC VERSEMENT D’UNE SOULTE A M. VEILLAT LIONEL
Dans le cadre de la régularisation du chemin de Béveret, Monsieur Vincent DUCHEMIN propose au Conseil Municipal que la commune se porte acquéreur de la parcelle, cadastrée section AD N° 22 pour une surface de 100m², appartenant à Mr Lionel VEILLAT.
Prix de vente mécénat cloches du Carillon des Lindarets
Numéro
cloche NOM POIDS EN KG PRIX
1 Vallée chéravaux 42 21 000,00 €
2 Mont Riond 39 19 500,00 €
3 LÉlé 32 16 000,00 €
4 Les Lindarets 27 13 500,00 €
5 Le Lac 26 13 000,00 €
6 Les Brochaux 25 12 500,00 €
7 Le Chesnay 24 12 000,00 €
8 Ardent 22 11 000,00 €
9 Les Albertans 22 11 000,00 €
10 Le Dravachet 21 10 500,00 €
11 Le Lavanchy 10 5 000,00 €
12 Le Pas 11 5 500,00 €
13 Le Crêt 20 10 000,00 €
14 Les Granges 17 8 500,00 €
15 La Bouverie 16 8 000,00 €
16 La Glière 14 7 000,00 €
17 Le Béveret 15 7 500,00 €
18 La Ranche 14 7 000,00 €
19 Le Plan de Montriond 13 6 500,00 €
20 La Plagnette 13 6 500,00 €
TOTAL 423 211 500,00 € Conseil du 7 février 2024 p. 11
Il indique que le prix d’acquisition de cette parcelle située en zone « UB11 » du PLUI-h est fixé à 100,00€/m². Il précise que le montant de cette acquisition se monte à 100m² X 100,00€ = 10.000,00€ (dix mille euros)
De plus, dans le cadre de la régularisation du chemin de Béveret, il convient de procéder à deux ventes afin que le chemin soit positionné à sa juste place, soit :
- Vente de Mr Lionel VEILLAT à la commune de Montriond d’une surface de 18m² sur la parcelle AD N°19, soit 100€ X 18m² = 1.800,00€ (mille huit cents euros)
- Vente de la commune de Montriond à Mr Lionel VEILLAT d’une surface de 46m² du domaine public, soit 100€ X 46m² = 4.600,00€ (quatre mille six cents euros).
Une soulte de 7 200,00€ reste donc à la charge de la commune de Montriond.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
COMPTE RENDU COMISSIONS :
Conseil des jeunes :
Le conseil municipal des jeunes se rendra à Paris du 12 au 13 juin 2024.
Maison Assistantes Maternelles :
Une réunion technique a eu lieu, pour un démarrage du chantier le 26 février 2024.
Bois bord de Dranse :
La commune confie la gestion des bois retirés à l’occasion des crues, au SIAC.
SYANE Déploiement de la fibre :
Une réunion de concertation a eu lieu entre le SYANE, l’entreprise CIRCET en charge du déploiement et la commune, pour la poursuite des travaux de déploiement de la fibre, sur les secteurs du lac, les Albertans, Ardent, les Lindarets ; la Lécherette et les Brochaux. Les travaux devraient reprendre au printemps et utiliser par convention des réseaux existants installés par la commune.
Arrêté de Biotope :
Plusieurs élus font part d’interrogations, sur le classement en zone Biotope, du secteur de la pointe de Voralz et désir être associés aux réunions de concertations en cours avec les services de l’Etat, pour préparer l’arrêté de classement. Conseil du 7 février 2024 p. 12
Monsieur le maire précise que les services de l’État ont organisés deux réunions pour préparer l’arrêté de classement avec les personnes associées. Le tracé posant problème, notamment à la Serma, il va demander une troisième réunion aux services de l’État avant que le tracé soit soumis au Préfet.
La volonté de la commune est de classer ce secteur afin d’empêcher un développement de projet touristique, ou aménagement sur ce secteur.
Poubelles :
Après un courrier de réclamation auprès de la CCHC, en période de vacances hivernale, une collecte supplémentaire des emballages sera réalisée, le samedi.
La séance a été levée à 20h 00.
La secrétaire Le Maire
Mme Quoex Valérie DENNE Jean – Claude