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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 03 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
V
Monrrionn Portes du Soleil
COMPTE RENDU
SEANCE CONSEIL DU 03 FEVRIER 2021
Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - M.
COCCOZ Patrick - M. DENNE Jean — Claude - M. DUCHEMIN Vincent - Mme
MICHAUD Carole - Mme MICHAUD Sonia - M. ROSSET André - Mme SIBIL
Christine - Mme TAVERNIER Marie-Laure - M. BRAIZE Richard - M. MUFFAT
Bruno - M. GAILLARD Guy
Absent ou excusé : Mme MCQUADE Aliha —- Mme QUOEX Valérie
Procuration : Mme MCQUADE Aliha à M. MUFFAT Michel (la Ranche)
Date convocation : 28/01/2021
Secrétaire de séance : Mme SIBIL Christine
Adoption dernier compte rendu :
Observation de M. BRAIZE Richard :
Demande que soit complété le compte-rendu, sur le point concernant la construction de la
nouvelle mairie :
Hypothèse 1- nouvelle mairie : le coût est de : 1 000 000.00 € HT pour la mairie, 1 500 000.00 € HT pour le parking souterrain et 3 000 000 € HT pour la réhabilitation de la cure, soit un total de 5 500 000.00 € HT.
Hypothèse 2 - reconstruction de la mairie dans la cure : le coût est pour le parking souterrain
1 500 000.00 € HT et 3 000 000 € HT pour la réhabilitation de la cure, soit un total de :
4 500 000.00 € HT.
Compte rendu conseil du 3 février 2021 p.1 Tarifs de l’eau et assainissement 2021 :
Madame Sonia MICHAUD présente au conseil municipal les propositions d’évolution des
tarifs de l’eau et de l’assainissement à partir de l’année 2021 et propose une augmentation
des tarifs d’abonnement et du prix au M3 de 2%, afin de tenir compte des investissements importants à réaliser et de l’évolution de l’inflation, passant ces tarifs à :
Tarif eau Prix HT
Abonnement (par unité) 102.00 €
M3 (par) 0.96 €
Tarif assainissement
Abonnement 42.65 €
M3 (par) 0.38 €
Elle rappelle que les habitations de la commune payent leur abonnement en fonction d’un
coefficient multiplicateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les tarifs de l’eau et de
l’assainissement pour les parts communales.
Monsieur le maire précise que dans le cadre d’un transfert de la compétence eau et
assainissement en 2026 à la CCHC au regard de la loi, il convient de commencer un
rapprochement tarifaire entre les différentes communes.
Vidéoprotection demande subvention FIP :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) rappelle au conseil municipal, que ce dernier avait accepté l’installation sur la commune d’un système de vidéoprotection pour lutter contre les
incivilités et sécuriser la commune.
Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre
des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance, une demande de
subvention pour aider la commune à réaliser ce projet à hauteur de 40 %.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la demande de subvention :
Financeur % Montant HT
ETAT FIPD 40% 26 415.00 €
Région Rhône-Alpes 30% 19 811.00 €
Autofinancement de la 30% 19 811.00 €
commune
Total 66 037.00 €
Monsieur MUFFAT Michel précise que ce devis comprend l'installation des caméras et du centre de visionnage en mairie.
ñ ND Compte rendu conseil du 3 février 2021 Nouvelle mairie, demande subvention CDAS :
Madame MICHAUD Sonia rappelle au conseil municipal que ce dernier a décidé d’engager la reconstruction de la mairie, afin de la rendre fonctionnelle, accessible aux PMR et de faire des économies d’énergie par un bâtiment moins énergivore.
Monsieur le maire indique que la réhabilitation de la mairie actuelle n’est pas possible tenant
compte de la vétusté du bâtiment et de son impossibilité à mettre aux normes PMR et énergétiques.
Mme MICHAUD Sonia précise qu’il est décidé de la construction d’un nouveau bâtiment derrière la mairie actuelle pour un montant de travaux prévisionnel de 1 242 500.00 € HT.
Elle demande au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil départemental, au titre du CDAS 2021 pour un montant de 30%.
Elle donne lecture du phasage de l’opération dont le démarrage est prévu à l’automne 2021 pour une livraison à l’été 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, sollicite auprès du conseil
départemental de Haute-Savoie une subvention (pour: 12, contre 2 : BRAIZE Richard, TAVERNIER Marie-Laure, abstention : MICHAUD Carole).
FINANCEURS MONTANT %
DETR / DSIL 400 000.00 € 32.20
Conseil départemental 372 750.00 € 30
Commune 469 750.00 € 37.80
TOTAL 1242 500.00 € 100.00
Monsieur le maire précise que le coût prévisionnel est sans doute sous-estimé, dans l'attente de l’avancée du projet.
Modification convention servitude Enedis, zone du Pré :
Le conseil municipal valide la convention de servitude entre la commune et ENEDIS, pour le
passage de canalisation électrique sous les parcelles : AE 565 et 563 route du Pré, avec un dédommagement de 50.00 €.
Acquisition parcelle A620 :
Monsieur BRAIZE Richard propose au Conseil dans le cadre d’une vente de régulariser un délaissé de voirie, par l’acquisition de la parcelle :
Contenance
3 M2
Parcelle
A620
Compte rendu conseil du 3 février 2021 p.3 Il propose l’acquisition sur la base de 10.00 € le M2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette acquisition.
Recrutement agents saisonniers services techniques :
Le conseil après en avoir délibéré, accepte le recrutement à compter du 15 avril 2021, de
deux agents techniques saisonniers, l’un pour une période de 6 mois, l’autre de 3 ou 4 mois
Attribution marché réservoir de l” Élé :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) propose au conseil municipal d’attribuer le marché
de travaux pour la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable à l’Elé, aux entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT 1 Terrassement Dragage Haute Dranse 165 260.50 €
2 Génie -civil Montessuit 215 894.21 €
3 Equipements Hydrolacs 45 599.90 €
TOTAL 426 754.61 €
Le conseil après en avoir délibéré, accepte l’attribution du marché de travaux pour la
construction d’un nouveau réservoir d’eau potable à l’Elé, aux entreprises ci- dessus.
Les travaux démarreront au printemps.
Compte rendu des commissions :
Forêt :
Une rencontre a eu lieu avec l’Office national des forêts pour faire le bilan de l’année 2020
et les perspectives 2021.
Les prochaines coupes affouagères seront effectuées par des professionnels, pour limiter les risques d’exploitation et le bois sera vendu en bord de route.
Sentiers :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), fait part d’une réunion avec la CCHC, concernant
les sentiers et indique que le schéma des sentiers n’est pas validé par le département, car trop de sentiers.
La CCHC propose de recruter une équipe supplémentaire pour effectuer l’entretien des sentiers (70 000.00 €). Il précise que cette solution ne permettra pas d'offrir un entretien des
sentiers situés sur la commune, avant l’été.
Compte rendu conseil du 3 février 2021 p. 4 La commune regrette que les engagements de la CCHC concernant l’entretien des sentiers,
dont elle a la compétence, ne soit pas tenu et a demandé un devis pour pallier cette insuffisance auprès de l'ONF.
Pour la commune l’entretien des sentiers est une priorité afin d’offrir aux randonneurs des sentiers praticables pendant les beaux jours. La reprise des sentiers par la commune aurait
un coût de 20 000.00 €, la CCHC n’assurerait dans le cadre de sa compétence, plus que le
balisage et l’entretien de sentiers ne nécessitant pas de travaux.
La commission regrette le manque de concertation entre les différents partenaires :
communes, CCHC, office du tourisme, remontée mécanique, la multiplication des guides.
Conseil municipal des enfants :
Madame QUOEX Valérie fait part de la rencontre avec la conseillère de Morzine en charge du conseil des enfants afin d’en créer un sur la commune.
Commission travaux :
Monsieur MUFFAT (La Glière) félicite l’équipe technique pour le déneigement.
Funérarium :
La commune est dans l’attente des plans du futur funérarium.
Commission tourisme :
Pour les vacances de février, la navette « M » est reconduite sur la base des vacances de
Noël, ainsi que la piste de ski de randonnée, les pistes de ski de fonds et des raquettes.
Concernant les pistes nordiques, une réflexion est en cours pour reprendre la signalétique.
Route des Lindarets :
Le maire et les adjoints ont rencontré le président du conseil départemental pour évoquer le projet de déviation de la route du village des Lindarets afin de rendre ce dernier piéton.
Cette déviation partirait avant le restaurant « La Ferme » et aboutirait après le plateau de la Lécherette.
Le conseil départemental pourrait aider la commune dans ce projet, dans le cadre de la politique touristique.
Le projet envisagé par les élus ne se contente pas de la déviation de la route départementale,
mais porte également sur la restructuration du plateau de la Lécherette ainsi que la reprise des stationnements et de la voirie.
Délégation de service public de la base de loisir :
La consultation pour la DSP dé la basé de loisir du lac est rentrée dans sa deuxième phase avec 5 candidats retenus. ;
Compte rendu conseil du 3 février 2021 p.5 Information PLUIh : (Plan Local d'Urbanisme Inter-communal et d’Habitat)
Monsieur Braize Richard présente au conseil un point sur le PLUIH.
Présentation du PADDi: Projet d'aménagement et de Développement Durable Inter-
communal
Le document rassemble les grandes orientations du futur plan local d’urbanismes et
comprend 5 grandes orientations :
ORIENTATION 1 : Porter une stratégie de développement économique propre au Haut-
Chablais en s’appuyant sur la dynamique touristique des stations de renommée
internationale
ORIENTATION 2 : Organiser un développement qualitatif du haut-Chablais autour d’une
armature territoriale multipolaire.
ORIENTATION 3 : Faire du Haut-Chablais un territoire mieux maillé et mieux connecté.
ORIENTATION 4 : Préserver et valoriser l'identité du Haut-Chablais par une stratégie sur
le long terme, de gestion maitrisée des espaces urbains, touristique, émergents, naturels,
agricoles et forestiers.
Les OAP (orientations d'aménagements) :
Dans le cadre du PLUID, les secteurs à construire, de plus de 2 500 M2, doivent faire l’objet
d’un document d'orientation définissant pour chaque secteur les modalités de
développement et les grands principes de construction. La commune dispose de 4 secteurs :
- Chef-Lieu
- La Ranche
- La Glière
- Ardent (projet d'unité touristique nouvelle)
L’Etat, dans le cadre de la loi demande que le PLUIR prévoit moins d’espaces artificialisés
et incite à densifier les constructions.
Un volet de construction sociale est indispensable afin de tenir compte des exigences de
l'Etat dans ce domaine, en privilégiant la mixité sociale.
(Documents non corrigés consultables sur le site de la CCHC).
La séance est levée à 20h 30.
Compte rendu conseil du 3 février 2021 p. 6