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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (unknown - 1766041196 DP 2025 9 OPPOSITION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
MAIRIE OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
de TAUVES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
N° DP 063 426 25 00009
Demande déposée le 02/12/2025
Par : | eunf rm04 Représenté par Monsieur meslati raphael
Demeurauts 12. CHEMIN DU MOUEINCRRRON
69130 ECULLY
6 RÜE DES NOBLES
63690 TAUVES
Référence(s) cadastrale(s) : 426 AA 108, 426 AB 242
Superficie du terrain : 1084 m°
Sur un terrain Sis à :
Nature des Travaux : | Installation de panneaux photovoltaïques
Le Maire de la commune de TAUVES
VU la déclaration préalable présentée le 02/12/2025 par eunf rm04 ;
VU l’objet de la déclaration :
e pour l’installation de panneaux photovoltaïques ;
°e sur un terrain situé 6 RUE DES NOBLES 63690 TAUVES ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'urbanisme (PLU) approuvé le 18/03/2005, révisé le 19/01/2010 et modifié le 19/10/2012 et le 14/04/2021 ;
VU l'avis Défavorable de l’ Architecte des Bâtiments de France en date du 17/12/2025 ;
VU l'affichage en mairie du 02/12/2025 ;
Considérant que la maison concernée par le projet est une construction ancienne constitutive du patrimoine
local.
Considérant que cet immeuble est situé dans le bourg ancien de Tauves, dans un alignement de constructions
traditionnelles et dans le champ de visibilité de l'église protégée monument historique.
Considérant que l'implantation de panneaux solaires sur cette toiture, visible de l'espace public perturberait l'intégrité et le caractère harmonieux des perspectives sur le monument historique, indispensable à la préservation de la qualité et de l'harmonie de ses abords.
Considérant que de par leur dimension, leur aspect et leur disposition sur les deux pans de la toiture, les
panneaux photovoltaïques s'inscrivent en rupture avec les matériaux traditionnels utilisés sur les toitures
locales.
Considérant que cette installation va générer une altération de la qualité du caractère des lieux situé en abord du monument historique.
ARRÊTE
Article I : Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
TAUVES,
k AFAQ ISO2E
Le Maire,
Christophe SERRE CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu E
De l’envoi en Préfecture fait le Mt A2 |(S >
De la notification faite le : A A | AD (So
Affichage fait le : | 3 | AQSOSE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et voies de recours contre la présente lettre : le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l’État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DP 063 426 25 00009