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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
:
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
433
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2212-
1,
L.2212-2,
et
notamment
l’article
L.2144-3
précisant
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
;
VU
la
délibération
2022-07-24
fixant
les
tarifs
et
modalités
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
salles
Grappelli
et
Barbara
«
IRIS
»
de
la
commune
de
Francheville
sont
affectées
à l'usage
des
particuliers
et/ou
des
adhérents
des
associations
;
CONSIDÉRANT
que
cet
usage
comprend
les
activités
ou
manifestations
associatives,
les
fêtes
à
caractère
familial,
les
réunions
d’entreprises
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
un
accès
égalitaire
aux
équipements
dans
la
limite
de
la bonne
gestion
des
lieux,
il
importe
de
définir
des
règles
d'utilisation
des
salles
municipales
qui
s'imposent
à l’ensemble
des
utilisateurs
et d'en
assurer
le
respect
;
CONSIDÉRANT
que
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
abroge
tout
acte
pris
antérieurement
ayant un
objet
identique ;
PREAMBULE
: DISPOSITIONS
GENERALES
L'IRIS,
est
composé
de
différents
espaces :
-
Une
salle
polyvalente
de
460
m2
: la
salle
Grappelli,
pouvant
accueillir
700
personnes
debout
et
400
assises,
divisible
en
2
parties
par
cloison
amovible
(ATTENTION
: sa
manipulation
est
interdite
par
l'utilisateur}.
Elle
est
équipée
d’une
scène
de
50
m2.
-
Un
local
cuisine
et
un
bar
sont
attenants.
Ils
disposent
des
équipements
suivants
: une
chambre
froide,
2
plans
de
travail
et
un
double
évier
en
inox.
Aucun
autre
équipement
ne
peut
être
installé
dans
ce
local
et
ceux
attenants
sans
autorisation
préalable.
-
Une
salle
de
spectacles
de
198
places :
la salle
Barbara,
dotée
d’une
scène
de
70
m2,
de
loges
et
d'une
régie
technique,
d’un
hall
d'accueil
pouvant
servir
de
bar
équipé
de
réfrigérateurs.
-
Un
quai
de
déchargement
permettant
facilement
d'accéder
aux
deux
salles.
||
ne
peut
être
utilisé
à d’autres
fonctions
que
le chargement/déchargement
de
matériel.
Publication
le
01/09/2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
434
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
por
nature
ARTICLE
1 - Modalité
de
réservations
en
fonction
des
salles
:
Les
salles
de
l'IRIS
sont
affectées
à l'organisation
de :
-
Manifestations
pubiiques
à vocation
culturelle
ou
artistique
-
Fêtes
associatives
-
Congrès,
colloques,
séminaires,
réunions
-
Fêtes
à caractère
familial
: Mariage,
anniversaire,
baptême...
À
l'exclusion
de
toute
manifestation
sportive,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
(sauf
dérogation).
Le
calendrier
d'utilisation
de
IRIS
est
établi
une
fois
par
an
{campagne
de
réservation
à
la fin
du
printemps},
puis,
en
fonction
des
disponibilités,
tout
au
long
de
l’année.
Dans
la
planification,
priorité
est
accordée à :
-
La
programmation
culturelle
municipale
-
Toute
manifestation
organisée
par
la
commune
-
Aux
associations
de
là commune
-
Aux
écoles
communales
et au
collège
-
Aux
entreprises
et
aux
habitants
de
la commune
-
_ Auxextérieurs
toutes
catégories
confondues.
I n’est
pas
possible
d'attribuer
à une
association
une
réservation
sur
un
créneau
régulier
se
renouvelant
automatiquement
chaque
année.
Les
demandes
particulières
(par
exemple
l'organisation
de
manifestations
de
portée
nationale
ou
régionale
nécessitant
une
réservation
un
où
deux
ans
à l’avance)
seront
examinées
au
cas
par
cas.
Les
samedis
des
mois
de
juiliet,
août
et
septembre
seront
prioritairement
dédiés
aux
manifestations
à
caractère
privé,
en
dehors
des
périodes
de
fermeture
annuelles
L'IRIS
sera
fermé
les jours
fériés
{sauf
dérogation),
et
pendant
les vacances
de
fin
d'année
et
d’été
suivant
un
calendrier
défini
à
l'avance.
En
dehors
de
ces
périodes,
les
occupations
pourront
être
suspendues
en
cas
de
nécessités
justifiées
par
des
raisons
de
sécurité
où
d'interventions
techniques,
en
cas
d’occupations
municipales
sous
réserve
d’un
délai
de
prévenance
de huit
jours,
en
cas
de
pandémie
ou
crise
sanitaire,
en
cas
de
non-respect
des
règles
d'utilisation
ou
du
protocole
sanitaire
en
vigueur
au
jour
de
la
manifestation.
Les
réservations
se
font
exclusivement
auprès
du
service
des
locations
de
salles
ou
sur
le
site
de
réservation
en
ligne
(3douest}.
L’objet
de
la
manifestation
devra
être
précisé
dans
la
demande
de
réservation.
La
réservation
ne
sera
effective
qu’à
réception
du
mail
de
confirmation
du
service
locations
de
salle.
L'ensemble
des
formalités
(contrat,
acompte,
solde,
caution)
devra
être
réalisé
dans
les
temps
(cf.
article
6)
Le
présent
règlement
s'applique
de
plein
droit
à l'ensemble
des
utilisateurs
ci-dessus
définis
qui
sont
admis
à
utiliser
les
locaux,
le matériel
et
les services
de
IRIS.
ARTICLE
2 - Modalités
tarifaires
et
règlement
:
Les
conditions
tarifaires,
révisables
annuellement,
font
l’objet
d’une
annexe.
Le
tarif
appliqué
est
celui
en
vigueur
au
jour
de
la
manifestation,
suivant
la
délibération
fixant
les
différents
tarifs.
Ces
derniers
prennent
en
compte
différents
paramètres
et
sont
établis
sur
les
bases
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
435
Francheville
ARRÊTÉS DU MAIRE 2022
aktractive
par
nature
Type
d'utilisateurs
:
1)
Associations
locales
Loi
1901,
ayant
leur
siège
et
leurs
activités
sur
le territoire
de
la
commune.
2)
Habitants
de
la commune
sur
présentation
d'une
quittance
de
loyer
ou
autre
justificatif
pour
les
manifestations
à caractère
familial.
3)
Entreprises
de
la commune.
4)
Associations
hors
commune.
5)
Particuliers,
entreprises
hors
commune.
Lorsque
la
manifestation
est
organisée
au
bénéfice
d’une
personne
autre
que
le
réservataire,
le
tarif
particulier
Franchevillois
pourra
être
accordé
uniquement
si
un
lien
de
parenté
existe
entre
les
deux
{ascendant/descendant)
et
que
l’un
des
deux
au
moins
est
résident
sur
Francheville.
Une
copie
du
livret
de
familie
pourra
être
exigée.
Le
versement
de
deux
cautions
est
exigé
de
tout
locataire
ou
occupant
: une
caution
ménage
et
une
caution
locale.
La
restitution
de
ces
cautions
se
fait
après
utilisation,
si
aucune
dégradation
ou
manquement
n’est
constaté.
Les
cautions
seront
encaissées
si les
salles
et
espaces
occupés
sont
laissées
en
mauvais
état
{Cf
article
6).
o
Pour
les
particuliers
et
les
entreprises,
la
réservation
ne
sera
effective
qu’après
versement
d’un
acompte
de
30%
du
coût
de
la
location,
le solde
devant
parvenir
au
service
Location
de
salles
? mois
avant
la date
de
ia
manifestation.
En
cas
d'annulation
de
la
réservation,
30%
du
montant
de
la
location
restera
acquise
à
titre
d'indemnité
excepté
pour
les
cas
de
forces
majeurs
et
sur
présentation
de
justificatifs.
o
Pourles
associations,
la totalité
de
la
location
devra
être
réglée
1 mois
avant
la
manifestation.
=>
Tous
les
chèques
devront
être
libellés
à l'ordre
de
la
Régie
Location
de
salles.
Toute
association
ou
organisme
souhaïtant
bénéficier
d’une
exonération
des
frais
de
location
devra
en
faire
la
demande
écrite
à
l’Adjoint
délégué
et
au
service
Location
de
salles
pour
instruction.
En
cas
d'acceptation,
une
convention
sera
établie
et
devra
être
signée
au
minimum
1
mois
avant
[a
date
de
la
manifestation.
La
signature
devra
être
accompagnée
des
cautions
évoquées
plus
haut
ainsi
que
de
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
Ces
exonérations
sont
prévues
dans
la
délibération
régissant
les tarifs
et
modalités
de
location
de
salles.
Elles
sont
accordées
à titre
exceptionnel,
pour
des
évènements
où
manifestations
qui
répondent
à un
objectif particulier
(projet
solidaire
ou
caritatif,
projet
présentant
un
intérêt
spécifique
pour
la commune...). ARTICLE
3
- Conditions
d'utilisation
L'autorisation
d'occuper
les
locaux
est
soumise
au
respect
des
horaires
arrêtés
par
l'administration
municipale
et
affichés
dans
l'établissement.
L'heure
limite
d'occupation
est
fixée
: à
5h
du
matin
pour
la
salle
Grappelli,
2h
pour
la
salle
Barbara.
Le
droit
d'utiliser
les salles
ne
donne
pas
le droit
de
troubler
la tranquillité
publique
après
22
heures.
Les
utilisateurs
s'engagent
et
veillent
à
ne
pas
gêner
les
autres
utilisateurs
ainsi
qu’à
respecter
les
lois,
règlements
et
arrêtés
en
vigueur,
à
respecter
les
règles
de
tranquillité
publique
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
locaux
en
vue
d'éviter
tout
trouble
de
voisinage
et
notamment
les
nuisances
sonores.
Les
utilisateurs
devront
rester
joignables
durant
toute
la durée
de
l'occupation.
Les
animaux
ne
sont
pas
admis,
à l'exception
du
chien
muselé
de
l'agent
de
sécurité.
Les
utilisateurs
prennent
les
locaux
et
installations
en
l'état,
sans
pouvoir
Pxiger
dé
Fransformatinns
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
436
Y
Francheville
ARRÊTÉS
DU MAIRE 2022
attractive
par
nature
préalables.
Il est
interdit
de
modifier
l'état
des
lieux.
La
mise
en
place
de
tout
matériel
supplémentaire
fourni
par
l'organisateur
lui
incombe
sous
réserve
de
l’autorisation
donnée
par
les
responsables
du
site.
L'installation
et
l'enlèvement
de
ce
matériel
seront
effectués
en
présence
du
gardien
ou
d’un
agent
municipal
compétent.
Ce
dernier
est
tenu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
que
les
artistes,
orchestres
et
intervenants
se
conforment
au
présentrèglement.
La
salle
de
spectacles
«
Barbara
»
est
équipée
de
matériel
scénique
spécifique
commandé
à
partir
d'une
régie
et
fait
l'objet
d'une
fiche
technique
particulière.
La
manipulation
et
l’utilisation
de
matériel
ne
pourront
être
opérées
que
par
un
professionnel
désigné.
L'utilisation
de
décors,
accessoires
ou
tout
autre
matériel
devra
être
soumis,
pour
autorisation,
au
service
Culturel
et
devra
impérativement
correspondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
aucun
cas
la commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
ou
des
dégâts
causés
aux
matériels
appartenant
à l'organisateur
ou
à ses
invités.
Les
éventuels
affiches,
écriteaux,
papillons,
seront
apposés
contre
les
murs
à
l’aide
de
pâte
adhésive,
à
l'exclusion
de
tout
autre
système
de
fixation.
Cette
dernière
devra
être
intégralement
retirée
avant
le
départ
des
lieux.
Le
mobilier
ne
peut
être
sorti
à l'extérieur
sans
demande
au
préalable.
L'autorisation
d'occupation
est
personnelle.
En
aucun
cas,
l'utilisateur
ne
peut,
de
sa
propreinitiative,
sous
louer
ou
confier
les
locaux
à
un
autre
usager.
Les
déclaration
officielles
(gendarmerie,
SACE,
SACD,
déclaration
de
buvette...)
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
selon
la
manifestation.
En
cas
d'annulation
de
la
salle,
l'utilisateur
devra
en
informer
le
service
des
locations
de
salles
dès
que
possible
et
au
plus
tard
24
heures
avant
la
manifestation,
par
mail
: locations@mairie-francheville69.fr
ARTICLE
4 - Hygiène
et
sécurité
Le
non-respect
des
clauses
de
cet
article
pourra
entraîner
la suspension
de
la
manifestation
ainsi
que
la
retenue
intégrale
de
la
caution
«
locaux
».
Il pourrait
empêcher
toute
nouvelle
location
ultérieure
pour
les
particuliers
ou
les
associations.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
l’effectif
maximal
des
salles
et
espaces.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
les
règlements
de
sécurité.
L'entrée
principale
et
les
sorties
de
secours
doivent
rester
dégagés
afin
de
permettre
l’évacuation
du
public.
Tout
matériel
supplémentaire
que
l'utilisateur
souhaiterait
installer
doit
répondre
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
et faire
l'objet
d’un
accord
préalable.
Toutes
les
règles
d'hygiène
et
de
propreté
devront
être
observées
et
être
conformes
aux
normes
et
arrêtés
en
vigueur.
La
confection
de
repas
ou
le
recours
à
un
traiteur
devront
être
couverts,
sous
la
responsabilité
de
l’occupant.
La
municipalité
déclinant
toute
responsabilité
en
la
matière.
Concernant
la
salle
Barbara,
l'entrée
de
boissons,
de
sandwiches
est
strictement
interdite
dans
l'enceinte
de
la
salle.
Aucun
équipement
à
gaz
n’est
autorisé
à
l’intérieur
comme
à
l’extérieur
de
l’'IRIS.
De
même,
les
barbecues
sont
interdits
en
intérieur
et
en
extérieur.
Aucun
obstacle
ne
doit
être
installé
devant
la/les
issues
de
secours,
aussi
bien
à
l’intérieur
qu’à
l'extérieur
du
bâtiment.
Le
libre
accès
aux
porte,
aux
extincteurs
et
autre
matériels
de
luttes
contre
l'incendie
devra
être
assuré
en
permanence.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
437
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
L'utilisateur
veillera
à
ce
qu'aucun
véhicule
ne
stationne,
sur
la
voie
d'accès
réservée
aux
services
de
secours. La
sécurité
incendie
sera
obligatoirement
assurée
par
un
SSIAP.
Les
consignes
données
par
le
SSIAP
doivent
être
respectées
par
les
organisateurs
qui
se
chargent
de
les faire
respecter
à
leur
tour
par
leurs
invités
ou
par
le public.
Le
manquement
aux
consignes
de
sécurité
pourra
donner
lieu
à l'évacuation
ou
l'annulation
d'un
événement.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
utilisateurs
pour
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
présence
de
SSIAP.
L'utilisateur
veillera
à
ce
qu'aucun
véhicule
ne
stationne
sur
le parvis,
sur
la voie
d'accès
réservée
aux
services
de
secours
ainsi
que
sur
Îles places
handicapées.
La
municipalité
se
réserve
le droit,
selon
le type
de
manifestation,
de
demander
à l'organisateur
de
mettre
en
place
une
prestation
de
surveillance
sécurité
à ses
frais.
Le personnel
communal
agit sous
l'autorité
directe
de
l'administration.
Il assure
le respect
des
consignes
de
sécurité
et
l’application
du
présent
règlement,
quitte
à
en
référer
ultérieurement
à ses
supérieurs
hiérarchiques
et
à
s'en
justifier
auprès
d'eux,
le
personnel
communal
peut
prendre,
en
outre,
toutes
mesures
d'urgence
(évacuation,
fermeture
des
locaux.)
qui
lui
semblent
indispensables
à
la
protection
des
biens
de
ia
commune
ou
à la sécurité
des
utilisateurs
(ex
: dysfonctionnement
technique,
..).
ARTICLE
5 - Assurances
et
responsabilités
Tous
les
utilisateurs
doivent
se
garantir
en
responsabilité
civile
pour
l’utilisation
de
IRIS.
Un
exemplaire
de
la police
d'assurance
correspondante
devra
être
remis,
lors
de
la constitution
du
contrat
de
location
au
plus
tard
un
mois
avant
la
manifestation.
Ce
document
doit
préciser
le jour,
le
lieu
et
la
nature
de
la
manifestation
ainsi
que
la
couverture
des
éventuels
dégâts
et
dégradations
pouvant
survenir
dans
lesdites
salles.
L’organisateur
est
le seul
responsable
des
dommages,
dégâts
directs
ou
indirects
survenus
sur
les
locaux
et
matériels
et
sur
le
public
ainsi
que
des
accidents
ou
des
troubles
causés
par
leurs
membres
ou
par
le
public
accueilli
dans
l'Etablissement.
!l ne
pourra
inquiéter
la ville
en
raison
de
troubles
ou
de
dommages
subis
du
fait
de
tiers.
Le
coût
de
ces
dommages,
dégâts,
disparitions
de
matériels
communaux
constatés
après
utilisation
sont
à la charge
de
l'organisateur
; ils seront
prélevés
sur
le montant
de
la caution.
Si le montant
de
la caution
est
insuffisant,
un
titre
de
recette
sera
adressé
à
l’organisateur
pour
exiger
le
paiement
des
sommes
dues
restantes.
La
commune
se
réserve
la faculté
d'agir
strictement
contre
l'organisateur
en
cas
de
problème.
La
non-possession
par
loccupant
de
ces
polices
d'assurances,
ainsi
que
le
non-paiement
des
primes
d'assurances
entraînent
la
résiliation
unilatérale
et
sans
indemnité
par
la
mairie
de
Francheville
de
la
convention
ou
du
contrat
de
location.
ARTICLE
6 —
Cautions,
nettoyage
et
restitution
des
lieux
L'utilisateur
s'engage
à transmettre
le contrat
de
location
accompagné
de
son
règlement
et
des
chèques
de
cautions
(nettoyage
et
locaux}
au
plus
tard
un
mois
avant
la
manifestation.
Les
utilisateurs
sont
responsables
du
nettoyage
de
la salle
et
de
tous
les
dégâts
directs
ou
indirects
qu’ils
pourront
occasionner
ainsi
que
des
accidents
ou
des
troubles
causés
par
leurs
membres
ou
par
le public
accueilli
dans
établissement.
La
restitution
de
la caution
après
utilisations
des
locaux
est tributaire
de
l’état
dans
lequel
ont
été
récupérés
ces
derniers.
La
caution
pourra
être
retenue
partiellement
ou
en
totalité
selon
le cout
des
dégâts,
de
même
si la salle
est
laissée
dans
un
état
de
malpropreté
anormal.
En
en
cas
d'insuffisance
un
titre
de
recette
sera
émis
par
la
commune
pour
exiger
le paiement
des
sommes
dues
restantes.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
438
2
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
por
noiure
H
est
exigé
des
utilisateurs
un
nettoyage
a
minima,
respectueux
des
lieux
et
des
personnels
qui
y
travaillent,
selon
la
procédure
suivante
:
-
Evacuation
des
déchets
-
Nettoyage
et
rangement
du
mobilier
utilisé
- _
Dégrossissement
du
nettoyage
des
sols
:balayage
et
disparition
des
tâches
importantes
si
nécessaire
-
Vérification
et
nettoyage
si
besoin
des
sanitaires
:chasse
d’eau
tirée,
papiers
ramassés,
tâches
importantes
nettoyées…
L'occupant
s'engage
à évacuer
l’ensemble
de
ses
déchets
en
ayant
auparavant
effectuer
le
tri
:poubelle
grise
(déchets
mélangés
en
sacs
fermées),
poubelle
verte
(emballages
plastiques,
papiers,
cartons
à
mettre
en
vrac)
et
verre
:à
jeter
dans
le
silo
approprié.
Un
repérage
et
un
état
des
lieux
seront
faits
par
l'utilisateur
avec
le
gardien
ou
son
représentant,
avant
la
manifestation.
Ce
même
état
des
lieux
sera
effectué
à
la
fin
de
la
manifestation.
A
la
prise
des
lieux,
les
locaux
seront
reconnus
en
parfait
état,
dans
le
cas
contraire,
il
appartiendra
au
réservataire
de
le
signaler
par
mail
avec
photo
à
l'appui
à
[a
DCSVA.
ARTICLE
7 -
Obligation
de
l’organisateur
Outre
les
obligations
visées
dans
les articles
précédents,
l'organisateur
devra :
—
Respecter
la capacité
de
la
salle
et
les
horaires
de
mise
à disposition
Veiller
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
—
Faire
respecter
également
les
règles
de
tranquillité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
nuisances
sonores
et olfactives
ainsi
que
la
bonne
conduite
dans
la salle
et
ses
abords
>
Faire
respecter
l'interdiction
de
fumer
dans
les
locaux
+
Se
mettre
en
règle
le cas
échéant,
suivant
le type
d'événement
avec :
La
Société
des
Auteurs,
Compositeurs,
Ecriteurs
de
musique
(SACEM)
14
avenue
G.
Pompidou
—
BP
3178,
69
219
Lyon
cedex
03
+
Le
service
Population
de
la
Mairie
pour
une
ouverture
de
buvette.
>
Veiller
au
respect
des
normes
d'hygiène
>
Respecter
les
protocoles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
de
la
manifestation.
>
Faire
respecter
l'interdiction
d'accès
à
la
salle
de
tout
animal
{hors
le cas
échéant
et
sous
la totale
responsabilité
de
l'agent
de
surveillance,
le chien
muselé
de
celui-ci}
+
Veiller
à ce
que
le stockage
des
denrées
se
fasse
sans
modifier
le matériel
prévu
à cet
effet.
>
Empêcher
lutilisation
de
réchauds
à gaz,
et
de
bouteilles
de
gaz
dans
l'enceinte
du
bâtiment
Veiller
à ce
qu'aucun
moyen
de
fixation
(clous,
vis,
punaises,
bandes
adhésives,
gommettes..)
autre
que
la
pâte
adhésive
ne
soit
utilisée.
Aucun
obstacle
ne
doit
être
installé
devant
les
issues
de
secours,
aussi
bien
à
l'intérieur,
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment.
Le
libre
accès
aux
portes,
aux
extincteurs
et autres
matériels
de
lutte
contre
l'incendie
devant
être
assuré
en
permanence.
>
Faire
respecter
les
interdictions
spécifiques
suivantes :
Paris,
jeux
d'argent,
colportage,
quêtes,
sans
autorisation
préalable
Usage
de
pétards,
feux
de
Bengale,
confettis
Jeux
de
ballons
Usage
de
vélos,
patins,
chaussures
et planches
à roulettes
Publicité
musicale
Travaux
de
quelque
nature
qu'ils
soient.
Aucune
manifestation
à
caractère
religieux
ou
cultuel
ou
à
des
fins
de
collectes,
aucune
activité
sportive
ne
peut
avoir
lieu
dans
cette
salle.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
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#
|
n
Y
Fr ancheville
ARRÊTÉS
DU MAIRE 2022
Tout
manquement
à
l’une
de
ces
obligations
pourra
être
sanctionnée
par
la
conservation
du
dépôt
de
garantie
et/ou
par
la
suspension
de
toute
réservation.
Conséquences
des
constatations
et
réclamations :
+
Si
les
constats
ne
relèvent
aucun
incident,
manquement,
désordre
ou
dommage,
le
dépôt
de
garantie
sera
intégralement
restitué
à l'organisateur
dans
les
huit jours
suivant
la manifestation
ou
réunion. En
cas
de
malpropreté
excessive
ou
d’incivilités,
le
dépôt
sera
conservé
par
la
commune,
qui
se
réserve
le
droit
de
faire
une
demande
complémentaire
au
cas
où
son
montant
s’avérerait
insuffisant. En
cas
de
dommage
sur
l'équipement,
les
installations,
le
matériel
communal
ou
(et)
d’atteintes
sur
les
agents
communaux,
l'organisateur
devra
immédiatement
en
faire
la
déclaration
à
son
assurance
en
précisant
qu’un
rapport
détaillé
et
chiffré
sera
adressé
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
réunion
où
manifestation.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
par
écrit
à
Monsieur
Le
Maire.
ARTICLE
8 — Obligation
de
la commune
La
commune
est
responsable
:
>
De
la couverture
des
risques
devant
être
assurés
par
le propriétaire
de
l'équipement
>
Du
respect
de
la
procédure
de
réservation
>
De
l'entretien
permanent
de
la salle,
du
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
>
Des
installations
et fournitures
des
fluides
de
l’équipement
ARTICLE
9 - Exécution
du
présent
règlement
Le
présent
règlement
s’applique
de
plein
droit
à l’ensemble
des
utilisateurs
admis
à utiliser
lesdites
salles
à compter
du
1°
septembre
2022.
Monsieur
Le
Maire,
les
Adjoints
qu’il
délègue,
de
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
municipaux
habilités
à cet
effet
seront
chargés
- chacun
en
ce
qui
le concerne
-— de
l’exécution
du
présent
règlement. Celui-ci
sera
:
e
Affiché
à l’intérieur
de
locaux
e
Remis
à la
réservation
de
la salle
en
version
numérique
e
Remis
aux
associations
à la signature
de
la convention
e
Disponible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.mairie-francheville69.fr
Fait
à
Francheville,
le
31
août
2022
Michel
RANTONNET,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220831-Art2022-26-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022