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unknown - Réglement dutilisation de la Salle des Fêtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (unknown - Réglement dutilisation de la Salle des Fêtes)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
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S@BG@H@IU9¶VUDGDT6UDPI
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Le Maire de la Ville de Sarrebourg,
VU les articles L 2122-24, L 2212,1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles L 2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les lieux et édifices publics ;
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Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de location et d’utilisation de la Salle des Fêtes, du bar, de l’office et de la petite salle.
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Toute demande de location de la Salle des Fêtes sera adressée, par écrit, à Monsieur le Maire de Sarrebourg. L’acceptation de cette demande entraîne l’adhésion de l’utilisateur au présent règlement.
L’utilisateur transmettra, un mois avant la manifestation, un engagement à respecter les règles de sécurité, ainsi qu’une fiche descriptive de la manifestation.
L’utilisateur s’engage à s’acquitter des droits de location conformément aux tarifs adoptés par le Conseil Municipal. Le montant de la location sera versé à Monsieur le Receveur Municipal - C.C.P. Nancy n° 5003.48 J. Les frais de location sont payables huit jours avant la date de la manifestation. Toute réservation ne devient définitive qu’après paiement.
Si, pour une raison quelconque, la manifestation prévue ne devait pas avoir lieu, la réservation devra être annulée au plus tard trois jours francs avant la date prévue, et par écrit, à Monsieur le Maire de Sarrebourg. Dans le cas contraire, la moitié des frais de location sera facturée. En cas de force majeure, la municipalité se réserve le droit de résilier la location consentie, sans que le demandeur puisse prétendre à indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
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Le nombre total de personnes admissibles à la Salle des Fêtes est limité à 570.
Cet effectif maximum s’applique pour l’ensemble des locaux du bâtiment, à savoir la grande salle (galerie comprise), la petite salle, le bar et l’office.
L’effectif maximum admissible sur la galerie est de cent personnes. L’utilisation de la galerie doit faire l’objet d’une autorisation spéciale.
L’organisateur de la manifestation est tenu de justifier à tout moment de l’effectif admis dans la salle.
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L’utilisateur de la salle assurera par ses propres moyens un service de sécurité qui sera notamment chargé de contrôler l’accès à la salle, de compter les effectifs présents, et de prévenir tout mouvement de panique. Ces personnes, désignées par l’organisateur, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d’extinction.
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Les aménagements intérieurs ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties. Ils doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 (3ème degré sur l’échelon de la résistance au feu, la catégorie MO étant constituée des matériaux incombustibles).
Les sièges doivent être reliés entre eux et les rangées rendues solidaires.
Les différentes issues doivent être maintenues et dégagées en permanence.
Les éléments de décoration, ainsi que les aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1(grande résistance au feu). Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2 et ne pas entraver les sorties.
Il est défendu d’enfoncer des clous, agrafes, vis, crochets, etc…dans les murs, parquets, boiseries, etc…
Un état des lieux sera fait en présence du gardien, avant et après la manifestation. L’utilisateur s’engage à s’acquitter des frais résultant des dégradations constatées. 6 vpyr%)H6U@SD@GHDT69DTQPTDUDPI
Le matériel mis à disposition du locataire sera utilisé avec toutes les précautions nécessaires. L’utilisation du piano Steinway doit être demandée en même temps que la mise à disposition de la salle. L’entretien et l’accord de ce piano est de la seule compétence de spécialistes agréés dont l’intervention est demandée par le directeur de l’Ecole Municipale de Musique.
La location des verres est gratuite, les verres cassés seront remplacés.
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Il est interdit de fumer dans les différents locaux de la Salle des Fêtes.
L’utilisation d’appareils à gaz alimentés par bouteilles est formellement interdite. Le responsable de la manifestation est tenu d’en informer le traiteur qui prendra ses dispositions.
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Le non-respect des prescriptions de sécurité contenues dans le présent règlement engage totalement la responsabilité civile et pénale de l’organisateur.
Pendant l’occupation de la salle par l’organisateur, la Ville de Sarrebourg pourra faire constater les éventuelles infractions et interrompre la manifestation.
La Ville de Sarrebourg ne peut être tenue responsable de dégradations ou de vols de matériel appartenant à des tiers.
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Le Directeur Général des Services de la Ville de Sarrebourg est chargé d’exécuter et de faire appliquer le présent règlement.
Fait à Sarrebourg le
Le Maire
Docteur Alain MARTY