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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 219 com4 modification nouveau fonds concours nomain amenagement plateau multisports annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 219 com4 modification nouveau fonds concours nomain amenagement plateau multisports annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
me
NOMAIN
COMMUNE
DE
NOMAIN
Délibération
n°
2016-46
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
19
de
présents
12
de
votants
13
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2018
|
Affiché le
Tr
|
ID
: 059-200041960-20180924-CC_2018
219_1-DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
_—.
CONSEIL MUNICIPAL
nn
RÉUNION EN DATE DU 30 JUIN 2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trente
juin,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOMAIN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
LASSALLE Etaient_
présents:
Michèle
CASTELAIN,
Françoise
DELPLANQUE,
Dominique
MEURISSE,
Stéphane
MEURISSE,
Hélène
DESPREZ,
Audrey
DELPORTE,
Paul-André
GRUART,
Guillaume
MATHON,
Georges
SANT,
Jean-Marc
DELOBEL,
Jean
Luc
GRAS.
Etaient
excusés
:
Juliette
BEGHIN
ayant
donné
pouvoir
à
Stéphane
MEURISSE. Etaient
absents:
Anne-Sophie
VANDERMESSE,
Flore
MENOTTI,
Catherine
DUQUENOY,
Philippe
ROLLAND,
Jean-Yves
CHOTEAU,
Anne-
Marie
DE
BRABANDER.
Sollicitation
du
Fonds
de
Concours
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
dans
la
cadre
de
l'aménagement
d’un
plateau
multisports
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
instauré,
au
bénéfice
des
communes
membres,
un
fonds
de
concours
pouvant
être
sollicité
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
projets
d'investissement.
Le
Conseil
à
approuvé,
lors
du
vote
du
budget,
la
réalisation
d’un
plateau
multisports.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCPC
afin
de
financer
ce
projet,
selon
ce
plan
de
financement
:
[
Dépenses
Recettes
plateau
multisports
99
886,50€
HT
|
Commune
49
943,25€
Fonds
de
concours
CCPC
49
943,25€
TOTAL
DEPENSES
99
886,50€
HT
|
TOTAL
RECETTES
99
886,50€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
du
fonds
de
concours
nécessaire
au
financement
de
cette
opération,
S'ENGAGE
à
faire
effectuer
les
travaux
nécessaires
après
la
notification
de
l'arrêté
de
cet
octroi.
Fait
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.