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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 21 CIID compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 2409202021 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 24 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER {proc de M CHAZE), J BOYER {proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de À ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 A .
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
pres 4 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
La commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (article 1650 À du CGI).
Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans Le secteur d’évaluation.
Elle est composée de 11 membres : le président de la communauté de communes où un vice- président délégué et 10 commissaires.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par Le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Après avoir consulté les communes mernbres par courriers du 30/07/2020, il appartient désormais au conseil communautaire de dresser la liste en nombre double des contribuables à partir de laquelle les commissaires titulaires et suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de dresser la liste suivante, en nombre double des contribuables à partir de laquelle les commissaires titulaires et suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-21-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 Liste des candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Civilité Nom Prénom ESP re. Adresse
MME ALLAMEL MARTINE 02/03/1981 | 34 RUE SEIBEL -07 200 AUBENAS
CLUZEL BERNARD 04/05/1947 | 17 ROUTE DE BRECHIGNAC - 07200 UCEL
SOUBEYRAND JACKY 19/05/1961 | 18 RUE DE COULOUBRE YT - 07200 AUBENAS
DAUMAS JACQUES 22/01/1952 | 8 RUE DE FERRIERES - 07200 AUBENAS
MME DELECOURT LINDA 21/08/1975 | 10 CHEMIN DU BURIDAN - 07200 AUBENAS
M BOYER ALAIN 23/11/1969 | 105 BD JEAN MATHON - 07200 AUBENAS
M. AZZOPARDI JEAN-PIERRE 15/09/1947 | 5 RUE D. SALADIN - 07200 AUBENAS
M. POYET NORBERT 08/06/1980 | 6 CHEMIN DES BISETS - 07200 AUBENAS
M. COMTE ROLAND 08/10/1948 | 18 ROUTE DE VALS - 07200 AUBENAS
M. PANSIER JEAN-LUC 18/03/1956 | QUARTIER LE PIALON - 07200 AUBENAS
M. LADET PIERRE 04/07/1947 | 32 ALLEES DE LA GUINGUETTE - 07200 AUBENAS
MME MEYSSONNIER CHRISTINE 28/09/1977 | 14 CHEMIN DES BISETS - 07200 AUBENAS
MME POULET GISELE 22/09/1249 | BD JEAN MATHON - RSDCE2000 - 07200 AUBENAS
M. GARROUTEIGT CHRISTIAN 11/02/1952 | 1 BD PASTEUR - 07200 AUBENAS
MME VIALLE MICHELE 04/05/1945 | 4 BD CAMILLE LAPRADE - 07200 AUBENAS
MME DUBOIS MARTINE 11/03/1954 | 11 CHEMIN DE CONSTANTINE - 07200 AUBENAS
M. GUYON MARC 26/03/1954 | 287 CHEMIN DU VILLAGE - 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
MME FORBIN DANIELE 22/03/1943 | 1 RUE DES GRANDS BOIS - 07200 SAINT-PRIVAT
M. SOUTEYRAND MARC 08/08/1961 | 2 ROUTE DE FONTANILLE - 07200 UCEL
SOULAVIE FRANCOIS 09/02/1971 | 7 ROUTE DES PLAINES - 07200 UCEL
M. BAUZELY JEAN-FRANCOIS | 24/06/1954 | 43 CHEMIN DES ROUSSES - 07200 VESSEAUX
MME SUCHET COLETTE 15/07/1945 | 430 CHEMIN DE LIFFRAND 07200 LACHAPELLE S/AUBENAS
MME GENEST SANDRINE 18/04/1980 | 25 CHEMIN DE LUZAS - 07200 LACHAPELLE S/AUBENAS
M. CHAZE MAX 15/08/1954 | 14 CHEMIN DES MOULINAS- 07200 SAINT SERNIN
MME VANDUYNSLAGER | VERONIQUE 12/02/1966 | 8 RUE DES DROITS DE L'HOMME 07200 SAINT SERNIN
d Sr BA TRICÉ 11011650 En UE DE LA CAVE COOPERATIVE - 07200 ST ETIENNE DE
M. JABRY ALAIN 20/07/1944 | 290 ROUTE DE ST-SERNIN - 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
MME AUZAS FRANCOISE 20/03/1951 | 425 RUE CLAUDE CONSTANT - 07170 LAVILLEDIEU
M. PASTRE MICHEL 20/10/1954 | 235 ANCIENNE VOIE ROYALE - 07170 LAVILLEDIEU
M. BERRET PATRICK 07/09/1955 | 182 ROUTE DU RANCHET - 07200 MERCUER
M. BAUER REMY 26/03/1957 | 248 CHEMIN DU ROUX - 07530 AIZAC
M. RUVIO LUCIEN 18/10/1950 | 61 CHEMIN DU CIMETIERE - 07200 FONS
M. CHAROUSSET GILLES 21/07/1972 | 5 IMPASSE DES VIGNES - 07110 VINEZAC
M. BACONNIER ALAIN 17/09/1957 | 450 ROUTE D'AUBENAS - 07600 ST ANDEOL DE VALS
ï DZ GILLES SES LE DEN AMHAIGUES - 07530 VALLEES D'ANTRAIGUES
MME LLORCA PATRICIA 05/08/1967 | 382 ROUTE DU SUEL 07200 SAINT JULIEN DU SERRE
M. MOUNIER VINCENT 12/05/1974 | 4 BOULEVARD LACHAUD - 07600 VALS LES BAINS
M. LACROTTE ROBERT 19/05/1944 | LE MAS DU CROS - 07600 VALS LES BAINS
MME DUCHAMP CECILE 28/01/1969 | 30 CHEMIN DU REY - 07200 LABEGUDE
M. CROS CYRILL 27/07/1975 | 14 RUE CHARLES MOINE - 07200 LABEGUDE
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-21-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020