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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 06 PLH BILAN 2019 compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 06 PLH BILAN 2019 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 2409202006 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt et Le 24 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER (proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de À ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Presents : 43 A
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
Votants :49 s ; Absents : 3 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Programme Local de l’Habitat - Bilan annuel 2019. |
Le Président rappelle que par délibération en date du 27 février 2014, le conseil communautaire a approuvé son 1° Programme Local de l'Habitat (PLH). La Communauté de Communes disposait alors d’une période de six ans (2014-2019) pour mettre en œuvre le programme d'actions retenu et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Néanmoins, par délibération en date du 29 mars 2018, la Communauté de Communes a acté la prorogation de ce 1° PLH jusqu’au 27 février 2021, dans l’attente de l'approbation du 2" PLH en cours d'élaboration.
Véritable feuille de route de la politique locale de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, le 1°’ PLH se décline en 8 actions.
Conformément à l'obligation définie dans Le Code de la Construction et de l'Habitation, aux articles L302-3 et R 302-13, la Communauté de Communes est tenue de délibérer une fois par an sur l’état de réalisation de son PLH (bilan annuel). Ces éléments doivent ensuite être transmis aux communes membres, au Syndicat Mixte du SCOT, au Préfet et tenus à la disposition du public au siège de l’EPCI, dans les mairies des communes membres ainsi qu’à la Préfecture du département.
Le bilan 2019 du PLH ci-annexé, n’a pu être présenté en comité de pilotage compte tenu de la crise sanitaire. Toutefois il a été transmis à l’ensemble des élus et partenaires Le 21 juillet 2019, celui-ci n’a fait l’objet d'aucune remarque.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : — D'approuver le bilan 2019 du PLH de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas ci annexé,
— De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020 t
# Le Président, Max TOURVIEILHE : f
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-06-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020