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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - URB074 2024 DP090032 24 A0065 FERNANDEZ Didier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 090-219000320-20241024-URB074
2024-AI
DOSSIER
N°
DP
090032
24
A0065
uvre
ou
l>eu
ARRETE
n°
D
RAR
N°
À
A
48343
26SSSS
Page
1 sur
2
MAIRIE
DECISION
D’OPPOSITION
A
UNE
DE
DANJOUTIN
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
suivi par Audrey
DIDELOT-
instructeur ADS
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le
27/09/2024
N
° DP
090032
24
A0065
Pétitionnaire
:
[Monsieur
Didier
FERNANDEZ
Demeurant
: | 13
bis
ruedu
docteur
Fréry
90400
DANJOUTIN
Objet : |
abri
de jardin
en
bois
2.06
m.
x 3.28
m.
Destination
: Abri
de jardin
Sur un terrain | 13 bis rue
du
docteur
Fréry,
DANJOUTIN
Résidence principale
sis
: | Cadastré
: BD155
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DANJOUTIN
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et
suivants.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
DANJOUTIN
approuvé
le
18/04/2006,
modifié
le
26/02/200,
le
28/01/2015,
le
22/07/2015,
le
28/08/2018
et mis
en
compatibilité
du
PLU
avec
une
opération
d'intérêt
général
en date
du
11/12/2023.
Considérant
l’article
3,
U
6 —
Implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
qui
dispose
que:
« La
façade
d'accès
sur
la
rue
desservant
la
parcelle
des
constructions
annexes,
accolées
ou
non
aux
constructions
principales
existantes,
doit
être
en
retrait
de
4
m
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
sauf
pour
les
voies
en
impasse
et
les
chemins
piétonniers
où
les
constructions
annexes
pourront
s'implanter
à
l'alignement
de
la
voie.
»
Considérant
que
le projet
prévoit
un
abri
de jardin
implanté
à un
mètre
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
:La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d’opposition
en
raison
du
non-respect
du
Particle
3,
U6
-
Implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
ARTICLE
2
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
À DANJOUTIN,
le
2 4
22/2224
V>:r
Le
Maire,
(8
Ajouts
doC'çces
Date
d’affichage
en mairie
de
l’avis
de
dépôt :
Med
lea
RAULUu71: Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
le 2
£4
sut
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241024-URB974
2624-AI
DOSSIER N° DP 090032 24 A0065
1)R@
al
2-9u
ARRETE n°
RAR N° An
219
DAY
2SSE
S
Page
2 sur 2
NOTA:
Votre
attention
est
attirée
sur
le
fait
qu’une
construction
sans
autorisation
constituerait
une
infraction
réglementée
par
le Code
de
l’Urbanisme
(articles
L
480-1
et suivants
relatifs
aux
infractions
et sanctions).
La présente
décision
est transinise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l’article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délais
et
voies
de
recours:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).