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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - URB 034 2025 Retrait DP 09003224A0029 FERNANDEZ Didier T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
Arrêté
N°
ID
: 090-219000320-20250325-URB034
2025-AI
DOSSIER
N° DP 090032 24 A0029
1)
(à 6
SU
| 98S
PAGE
1/1
RAR N°
\
RETRAIT
APRES
DECISION
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
Dossier
suivi
par
Monique
NANINO
-instructeur
ADS
Dossier
délivré
le
20/06/2024
Pétitionnaire
:|
Monsieur
Didier
FERNANDEZ
Demeurant
:|
13
bis
rue
du
Docteur
Fréry
90400
DANJOUTIN
Objet
:|
pergola
bioclimatique
Sur
un
terrain
sis
:|
13bis
rue
du
Docteur
Fréry,
DANJOUTIN
Destination
:
Cadastré
:BD155 MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DANJOUTIN
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-]
et
suivants,
R421-I
et
suivants,
Vu
la
décision
de
non
opposition
à la
déclaration
préalable
délivrée
le
20/06/2024
par
arrêté
municipal
n°
URB
41/2024
à Monsieur
Didier
FERNANDEZ
pour
l’installation
d’une
pergola
bioclimatique,
Vu
la
demande
de
retrait
présentée
par
le
pétitionnaire
le
13/03/2025,
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
est
procédé
au
retrait
de
l’autorisation
susvisée
délivrée
le
26/06/2024
par
arrêté
municipal
n°
URB
41/2024.
ARTICLE
2
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision,
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
qui
suivent
la
réception
de
la
présente.
Vous
pourrez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’Urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DANJOUTIN,
le
25
(°3[225S
Le
Maire,
La
présente
décision
a
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à la
date
indiquée
sur
le
lampon
ci-dessus.