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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2023.03.21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2023.03.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, Budget,
W"* Communûulé do communec du CLERMONTAIS Gonseil communautaire
Séance du Mardi 21 Mæs 2023
Procès-Verbal
Etaient orésents: Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD
(Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine
GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme lsabelle LE GOFF (Clermont
l'Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont I'Hérault), Mme Elisabeth
BLANQUET (Clermont I'Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l'Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont
l'Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme
Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Pakick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon),
M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Grégory GUERIN
(Paulhan), Mme lsabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc),
M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M, Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents reorésentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Gérard
BESSIERE (Clermont I'Hérault) représenté par Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), M. Jean-Marie SABATIER
(Clermont I'Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont I'Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont
I'Hérault) représentée par Mme lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l'Hérault)
représenté par Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l'Hérault), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M.
Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M, Claude VALERO (Paulhan), M. Christian
RIGAUD (Usclas d'Hérault) représenté par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l'Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l'Hérault),
M. Salvador RUIZ (Clermont L'Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
En introduction de séance, Monsieur le Président indique que le quorum est atteint. llest 18h05, la séance
est ouverte.
01. Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur le Président propose Madame lsabelle S/LHOL, en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Président soumet ce point au vote, Le point est adopté à I'unanimité.
02. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rappofteur : Monsieur Francis BARDEAU
Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 29 septembre 2020 portant
délégation d'attributions au Président, les décisions suivantes ont été prises :
1.DecISIOI'IS AVEC INCIDENCE FINANCIERE
2023'10D -2022-38 Etude du Plan de gestion de la Lergue aval et de ses affluents d'intérêt général ainsi
que des dossiers réglementaires (2024-2029) conespondants (loi sur I'eau et DIG) sur les tenitoires de
la Communauté de communes du Clermontais, mandataire, et la Communauté de communes de la Vallée
de I'Hérault
2023.11D -2023-01Etude de faisabilité pour le développement ludique extérieur du centre aquatique du
Clermontais
2023-13D - Convention de participation à I'action collective Achats Responsables
2023-15D - Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 1 400 000€ (un million quatre cent mille
euros) auprès de la Banque Postale pour le financement de la Construction de Centres de Loisirs
2023-16D - Transports pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires de la Communauté de
communes du Clermontais 2023
2023.17D - 2023-03 Contrat de conseil et assistance en assurances construction Dommage Ouvrage -
Tous Risques Chantiers pour les travaux de rénovation du théâtre le Sillon
2023.18D - Convention avec la société ENEDIS pour le raccordement électrique de la tranche 4 de la
ZAC de la SALAMANE
2023.19D - Avenant à la convention de suivi et d'assistance au contrat d'assurance des risques
statutaires entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de I'Hérault et la Communauté
de communes du Clermontais
2023-2'lD- Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame lnès DELOUSTAL à
la Communauté de communes du Clermontais
2023-22D - 2022-39 - P restatio n s é I ectro méca n iq u es
2023-23D -2021-39 Vérifications périodiques réglementaires des installations, équipements et bâtiments
de la Communauté de communes du Clermontais - Lot 16 : Vérifications périodiques réglementaires des
installations san itaires
2023.24D - Ressources Humaines : Décision de mise à disposition de Madame Valbona DOCI à la
Communauté de communes du Clermontais
2023-25D - Mission Accompagnement juridique - Représentation et défense de la Communauté de
communes dans le cadre d'un recours contentieux
Monsieur FAUSI/N demande si l'audit concernant l'étude de faisabilite pour le développement ludique
extérieur du centre aquatique sera bientôt consultable.
Monsieur REVEL répond que I'audit sera officiellement présenté en réunion des Matres frès
prochainement.
Madame RAMBIL, Directrice Générale des Seryices, préclse que concernant l'audit du Centre aquatique,
une restitution a été faite en Conférence des Maires. Concernant /a Base de Plein Air du Salagou, il n'y
a pas encore eu de restitution.
Monsieur FAUSI/N dit que pour le Centre Aquatique aucun document n'a été transmis.
2Madame RAMBIL répond que /es documents seronttransmis.
Monsieur REVELindique que le Bureau de la Communauté de communes a convenu de lancer une étude
de faisabilité et de réalisation pour développer les exférieurs du Centre aquatique.
03. Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire Rappofteur : Monsieur Claude REVEL
Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 29 septembre 2020 portant
délégation d'attributions au Bureau, les décisions suivantes ont été prises :
Dectstol,ts AVEc tNctDENcE FtNANcTERE
2023-048 - Approbation de I'avenant n'1 du marché subséquent relatif à la création d'une interconnexion
AEP entre les communes de Ceyras et Saint Félix de Lodez - Canalisation d'adduction et raccordements
2023-058 - 2020-14 Marché Subséquent n'15 : Avenant no1 - Mise en séparatif du réseau
d'assainissement < Tranche 2 > à Usclas d'Hérault
2023-068 - -14 Marché Subséquent n'13 :Avenant'1 - Travaux de réhabilitation et de renouvellement
des réseaux AEP et EU - Tranches 3 & 4 Centre ancien de la commune de Clermont l'Hérault
2023-078 - Approbation de la convention de prestation de service avec l'Ecole des Parents et des
Educateurs (EPE) de I'Hérault et la Communauté de communes du Clermontais
2023-088 - Demande de subventions ; Partir en Livre 2023
2023-098 - Base de Plein Air du Salagou -Acquisition d'équipements - Demande de subventions
2023-108 - Demande de subvention pour l'équipement des agents de Surveillance de la Voie Publique
(ASVP) en gilets pare-balles
2023-158 - Demande de subventions dans le cadre de I'acquisitions d'équipement pour le théâtre - Plan
LED spectacle vivant d'Occitanie
2023-178 - Demande de subventions pour la Construction de la Cuisine Centrale du Clermontais,
2023-188 - Accord Cadre 2020-14 Travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux AEP et
EU - Marché Subséquent n' 16: Renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable, pose d'une
canalisation de refoulement des eaux usées - Entrée Aspiran
Decrsrorus AUTRES
2023-118 - Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la
commune de Nébian pour I'organisation de spectacles
2023-128 - Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la
commune de Brignac pour I'organisation de spectacles
2023-138 - Approbation des conventions de partenariat entre la Communauté de communes et la
commune de Saint Felix de Lodez pour l'organisation de spectacles
2023-148 - Approbation des conventions de partenariat entre la Communauté de communes et la
commune de Clermont l'Hérault pour I'organisation de spectacles
32023.'168 - Approbation de conventions de servitude de passage d'une canalisation d'adduction du
forage d'Estabelsur la commune de Cabrières
2023-198 - Approbation d'une convention de servitude de passage d'une canalisation électrique basse
tension souterraine dans le périmètre de la ZAC de la SALAMANE entre ENEDIS et la Communauté de
communes du Clermontais
Madame GUIBAL s'interroge concernantle dossierde la cuisine centrale : 30 000 euros ont été intégrés
dans le Plan pluriannuel d'lnvestissement (PPI)
Monsieur REVEL répond que le point sera présenté dans le DOB. La Communauté de communes n'esf
pas encore sttre de faire une cuisine centrale. Le projet de cuisine centrale a été décalé du PPI en 2026
car la collectivité n'est pas prête.
Madame tsabetle LE GOFF demande sT/esf totalement exclu de travailler avec le prestaire de Lodève.
Monsieur REVEL répond que le but de la cuisine centrale n'était pas de faire appel à un prestataire.
Lorsque la Communauté de communes a lancé la consultation pour fournir les 1 200 repas par iour qui
représentent 168 000 repas / an, le prestataire de Lodève n'a pas répondu à I'appel d'offre car il n'avait
pas /es capacités pour répondre à la demande, A ce jour la cuisine n'esf pas construite et nous ne
pouvons pas dire si nous travaillerons avec un prestataire ou pas, si /a gestion sera en DSP ou en régie.
Madame Christine RICARD dit qu'ilfaut avoir la certitude d'avoir une organisation sans faille.
04. Approbation du procès-verbal de Ia séance du 07 Février2023
Monsieur le Président soumef le point au vote, Le point esf adopté à l'unanimité
05. Approbation de la convention entérinant le service commun Agent de Ia Surveillance de la
Voie Publique (ASVP) entre les communes adhérentes et la Communauté de communes du
Clermontais
Rapporteur : Madame lsabelle SILHOL
Vu le Code général des collectivités tenitoriales, I'article L5211-4-2 notamment,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,
Vu le projet de territoire intercommunal2020-2030,
Vu l'avis favorable du Comité social Territorial, en date du 06 Mars 2023
Considérant que le service commun constitue un outiljuridique de mutualisation permettant de regrouper
les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en
commun des moyens afin de favoriser I'exercice des missions de ces structures contractantes et de
rationaliser les moyens mis en æuvre pour I'accomplissement de leurs missions,
4L'article L5211-4-2du Code général des collectivités territoriales rappelle qu'en dehors des compétences
transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou p/usleurs
de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à
un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de serulces communs, chargês de I'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la
commune ou de l'Etat.
Considérant que le projet de tenitoire intercommunal 2020-2030 prévoit dans son axe Territoire de
gouvernance, l'objectif opérationnel de mailler le territoire par le développement des services de
proximités optimisés et accessibles, Cet objectif se décline notamment par la création d'une brigade
intercommunale (Action n'2).
Considérant que la brigade intercommunale recoupe exclusivement des Agents de Surveillance de la
Voie Publique (ASVP).
La création de ce service commun permet dès lors d'intervenir sur le périmètre intercommunal de façon
opérationnelle et poursuivant l'objectif de mutualisation des moyens humains et des investissements liés
au fonctionnement de ce service.
Considérant que cette mutualisation a vocation à :
o Permettre aux communes de la Communauté de communes de pouvoir disposer d'un service de
sécurité de proximité, chacune au protara de leur besoin dans une logique de couts maitrisés,
. Renforcer la coopération avec les forces de gendarmerie et les polices municipales déjà
existantes sur le territoire, en particulier pendant la saison estivale eu égard au potentiel
touristique de la Communauté de communes.
ll est dès lors proposé la création d'un service commun ( ASVP D.
Une convention cadre détermine les modalités techniques, humaines et financières de la mise en place
de ce service commun et régit son fonctionnement. La convention cadre est signée entre chaque
commune adhérente et le Président de la Communauté de communes,
En conséquence, Madame SILHOL propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'APPROUVER la création du service commun ASVP,
- D'APPROUVER la convention cadre du service commun ASVP entre les communes adhérentes
et la Communauté de communes du Clermontais,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la
présente délibération, notamment les conventions avec les communes adhérentes,
- DE RAPPELER la nécessité de délibérer valablement dans les conseils municipaux de chaque
commune intéressée pour adhérer au service commun ASVP.
Monsieur REVEL rappelle le cout par communes:
- Pour les communes de moins de 100 habitants : montant de 500 € / an
- Pour les communes de 100 à 600 habitants : montant de 2 000 € / an
- Pour les communes de 600 à 1 200 habitants : montant de 4 000 € / an
- Pour les communes de 1 200 à 3 500 habitants: montant de 5 000 € / an
5- Pour les communes de p/us de 3 500 habitants : montant de 7 000 € / an
- Pour les communes de p/us de 9 000 habitants : montant de 20 000 € / an
A cela s'ajoute 25% supplémentaires pour les communes qui sont en bordure du Lac du Salagou, pour les interuentions d'été, puisqu'ily a beaucoup plus d'interuenfions l'été sur ces communes, Actuellement nous avons quatre ASVP. Dès /e 1er juin nous allonspasser â six ASVP et peut être plus car une réunion est prévue avec la commune de Clermont t'Hérautt. Les communes qui ont adhérées sonf : Cabrières, Canet, Clermont l'Hérault, Fonfès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mourèze, Nébian, Octon, paulhan, Péret, Saint Fétix de Lodez, Sa/asc et Valmascle. ll y a de bonnes remontées des Maires qui
utitisent le service y compris les communes qui onf des polices municipales. Les ASVP effectuent des
missions que la police municipale ne fait pas, beaucoup plus sur l'environnement, sur /es décharges
sauvages, efc.
La convention prendra effet à compter du 1e,'Avril2023. Les communes adhérentes devront réduire au
prorata le montant annoncé pour l'exercice 2023.
Une discuss ion est engagée avec la Communauté de communes du Lodévois et Larzac pour que lorsque
/es ASVP font te tour du Sa/agou /s pulssenf éventuellement aller sur /e sife des Vailhés.
Monsieur le Présidentsoumef ce point au vote, Le point est adopté à l'unanimité'
FrttRruces
06. Action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux - Affectation des
subventions d'i nvestissement
Rapporteur : Monsieur Francis BARDEAU
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa V de I'article L.5214-16
Vu les délibérations n'2021,10,05.02, 2022.05.24.04 portant attribution de subventions d'investissement
pour la mandature 2020-2026,
Vu le règlement d'athibution d'aides à I'action de valorisation des propriétés et espaces publics
communaux en vigueur, approuvé par délibération n'2018.10.03.03 du 3 Octobre 2018
Dans le cadre de I'action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux, les communes
membres ont formulé les demandes de subventions d'investissement telles que décrites dans le tableau
ci-dessous :
6Commune Désignation de Ia demande
Montant HT
prévisionnels des
travaux
Projet incluant
l'accessibilité
Montant de la
subvention
Cabrières Pose d'un gazon synthétique au city stade I 500,00 € NON 4 700,00 €
Saint Felix de
Lodez Travaux de rénovation de l'église 190 081,22 € our 45 000,00 €
Salasc
Réhabilitation d'un immeuble communal
pour la création de logements 286 000 € NON 40 000,00 €
En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'APPROUVER l'octroi des subventions d'investissement telles que décrites dans le tableau ci-
dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
Monsieur REVEL rappelle que /es demandes doivent être effectuées avant 2026 car les subvenfions sonf
octroyées sur le mandaf. Les communes qui n'ont pas encore demandées /es subvenflons sonf : Canet,
Clermontl'Hérault, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Paulhan, Usc/as d'HéraultetVilleneuvette. Les
communes ne sonf pas obligées de demander la totalité de la subvention sur une seule opération.
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.
07. Rapport d'Orientations Budgétaires - Présentation
Rappofteurs : Monsieur Aaude REVEL / Monsieur Francis BARDEAU
Monsieur REVEL rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle
de la procédure budgétaire des collectivités. ll participe à l'information des élus et favorise la démocratie
participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions
de la situation financière de la collectivité, préalablement au vote du budget.
Conformément à l'article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le DOB est obligatoire
pour les communes de plus de 3500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de plus
de 3500 habitants,
Le DOB se déroule sur la base d'un rapport d'orientation budgétaire (ROB) contenant les orientations
budgétaires, la structure et la gestion de la dette, et la structure et l'évolution des dépenses de personnel
et des effectifs. ll doit aussi faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
et du besoin de financement de la collectivité,
En conséquence, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer pour :
- PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires2023.
Monsieur REVEL dit que le Débat d'Orientations Budgétaires esf un moment crucial pour notre
étabfi'ssement, car il nous permet de fixer les grandes lignes de notre politique financière pour l'année à
venir. Et cette année, le contexte esf p/us que jamais difficile. Nous sommes confrontés à une triple crise:
la crise sanitaire mondiale, la crise environnementale et la crise de l'énergie, Cefte dernière crise, en
7particulier, a des consé quences immediates et concrètes pour les habitants de notre territoire, ainsi que
pour nos enfreprises, déjà durement éprouvées par /es mesures de confinement liées à la pandémie.
Dans ce contexte, ta sobriété doit être la mesure des choses. Nous devon s adapter notre fonctionnement
et faire des choix pour faire face à la crise de I'énergie et à l'inflation qui en découle. Nous devons éfre
particutièrement vigilants sur nos dépenses de fonctionnement et veiller à maintenir une capacité de
désendettement maîtrisée, malgré une prévision d'augmentation progressive, Heureusement, notre
communautê, bien que très impactée par le conterte, drspose de finances satnes. C'esf ce qui nous
permettra, en 2023, de maintenir les ambitions flxées en matière d'rhvesfissemenf, Nous pourrons ainsi
continuer à investir dans /es projets qui nous tiennent à cæur, tout en préseruant notre santé financière.
Nous ayons la responsabitité de gérer nos finances de manière responsab/e, en trouvant un équilibre
entre les dépenses nécessaires pour maintenir nos services publics ef /es invesftssemenfs nécessaires
pour préparer I'avenir, Nous deyon s également nous rappeler que la cdse de l'énergie ne peut être résolue
qu'à long terme. Nous deyons nous concentrer sur des rnvesfissements durables, fe/s que /es énergies
renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique. En somme, le débat d'orientation budgétaire
esf /bccaslo n pour nous de prendre la mesure des défis qui se prése ntent à nous. Je suis convainctt que,
matgré les difficultés acfuel/es, nous sommes en rnesure de releverces défis, Nous devonstravailler
ensemble, en faisant preuve de responsabilrte et de solidarité, pour construire un avenir plus durable et
p/us lusfe pour tous. C'est avec cet etat d'esprit que nous abordons le Débat d'orientation budgétaire
d'aujourd'hui.
Monsieur BARDEAU rappofte les êléments sulyanfs. Effectivement le débat d'orientation budgétaire est
une étape importante, au-delà d'être obligatoire dans la vie de la collectivité. Une étape annuelle
importante mals aussi sur le mandat puisqu'il permet de poursuivre /es oblecfrfs fixés par le président à
I'ensemble de notre équipe d'élus. Nous nous efforçons donc de continuer le proiet de territoire et de
réaliser te PPt. Cela esf rendu possible par une stratégie financière que vous commencez maintenant à
connaitre puisque /es raflos essenfie/s à la réussite de notre PPI sont : le respect d'une capacité de
désendettement quine dépasse pas /es 12 ans et l'obtention d'une êpargne brute qui ne descend pas en
dessous de 500 000€. C'est ce quiesf rndr.spen sable pour réaliser /es 13 millions 5 du PPI et réaliser /es
engagements gue nous ayons pris avec l'ensemble des é/us de notre Communauté. Pourquoi 12 ans,
c'esf ce que nous devons respecter pour pouvoir investir pour notre territoire sans meffre en difficulté
financière le fonctionnement de notre coltectivité. Nous a//ons vous présenfer /es travaux pour la
prospective 2023-2026. Ce qui nous a permis de dégager des marges de manæuvre pour répondre aux
besorns du territoire avec cette situation difficile que nous connaissons. Notre budget esf donc fortement
impacté par le contexte inftationnrsfe ef le choc énergétique. Les srmu/ations effectuées par notre service
des frnances esfrme le surcoût à 1 million d'euros soif une multiplication par 3 environ de l'ensemble des
dépenses énergétiques : étectricité et le gaz. Les effets de l'inflation quant à e//es, sé/èveraient à
150 000€. Et la revalorisation du point d'indice à 150 000€, l'impact cefte année se fait ressenftT en année
pteine. Et nous n'avonspas pris en compte une éventuelle revalorisation du point d'indice qui pourrait à
nouveau interuenir.
Nous rencontrons aussi une difficulte liée à l'évolution des taux variableg pursque ces faux étaient
négatifs encore en juitlet 2022 et un euribor 3 mois est aujourd'hui à environ 2%, Cela a donc
nécessairement un coût supplémentaire dans notre budget. Relatif car notre dette est maioritairement à
taux fixe (76%| Mais une dépense supplêmentaire d'environ 40 ou 50 000€ des charges d'intérêt est àprévoir. Ce qui amène des dépenses de fonctionnement en hausse, je viens de vous en présenter
quelques-unes, Cela donne : des charges à caractère général à +31,5% en 2023 et une prospective
établit à +3,5% /es années sulvanfes, Je remercie /es serylces pour leur travail d'optimisation des
dépenses de fonctionnement mais aussipour les efforts de gestion proposés : moins de sorties coûfeuses
dans /es centres de /oisrrs (animations sur sife privilégiées), suppresslons de specf acles au théâtre,
rationalisation des dépenses de communication... Pour les charges de personnel, +4,9% en 2023 et 4,5%
/es années suivanfes, /es aufres charges de gestion courante à +0,54% en 2023 et +3,5% /es années
suivanfes,
Monsieur REVEL informe qu'il a écrit à fous /es organismes extérieurs pour leur demander de ne pas
augmenter /es coû'safions cetfe année, car l'année a été compliquée. Sur le Pays Cæur d'Hérault il y a
eu une augmentation de 1 000 euros, due au nombre d'habitants, mais nous avons réduit la voilure, Sur
le Syndicat Centre Hérault, une augmentation de 4.5 %. La Communauté de communes cofise au SD/S
ef nous sor??/??es à 900 000 euros. Pour le Pays c'est 250 000 euros ef s'ajoute à ça, le SCOI 56 000
euros et pour le Syndicat Centre Hérault nous sommes à 2 500 000 euros. Ious /es organismes extérieurs
nous coûtent beaucoup d'argent.
À côté de cette hausse des dépens es de fonctionnement, nous avons des receffes de fonctionnement
aussi en hausse. Notre principale ressource esf /a ressource fiscale. Elle sera dynamique en 2023 avec
la revalorisation des bases d'imposition de 7% pour les faxes asslses sur/e foncier uniquement les locaux
des particuliers. Nous espérons toujours une < fraction de TVA > dynamique, ce qui a remplacé la taxe
d'habitation et ce quiva remplacer la CVAE sur/es 2 prochaines années. Les décisions importantes sonf
le vote du produit GEMAPI quiinterviendra en même femps que le vote du budget primrtli Nous décidons
de voter un produit de 300 000€, c'était le produit à afteindre à horizon 2026. Nous le voterons dès 2023,
Ious /es autres taux de fiscalité sont maintenus et celusqu'en 2026 dans cefte prospective. Les taux de
fiscalite n'ont pas bougé depuis 2015.
Monsieur FAUSI/N dit que concernant le montant des charges de personnelle calculn'esf pas de 4.9 %
mais B%. En 2022 nous étions à 10 800 000 euros et dans le DOB, charge de personnelnous sornmes
à 11 700 000 euros, Ce quifait une évolution de 8%.
Madame ABADIE, Responsab/e du seruice finances, indique que la comparaison est faite entre le CA et
le BP puisqu'une décision modificative a été approuvée en cours d'année pour augmenter le montant du
BP 2022. En 2022, le BP était à 11 155 000 euros. C'est la réalité de l'année 2022 avec la revalorisation
du point d'indice,
Monsieur REVEL dit que le point d'indice à 3.5 + environ 1,5 points, ça fait 5 points, plus l'augmentation
logique des G/lssement vleil/rssement technicite (GVT) qui ont pris 2 points, Donc l'augmentation de
personneln'a pas été énorme.
Monsieur FAUSI/N dit que 8% c'est cohérent comme pourcentage.
Monsieur BARDEAU indique que /es années suiyanfes, nous projetons +4% d'évolution. ll poursuit en
rappelant que la lène psssllrce c'esf le produit de nos seryices publics. Et nous devons les revaloriser.
lls ont êté maintenus depuis au moins 201 5, voire depurs l'ouverture pour ce qui esf du Centre Aquatique.
Ce ne serarT pas raisonnable de ne pas impacter ces fanfs compte tenu de la conjoncture actuelle. C'est
pourquo| nous allons revoir l'ensemble de la politique tarlaire pour applicafion dès le second semesfre
2023, cet été pour /es services publics fonctionnant l'êté (base de plein air, centre aquatique) et pour la
9rentrée de septembre pour /es fanfs annuels : cantines, abonnement théâtre, tourisme... (montant
prévisionnel attendu de la révision tarifaire en 2023 : 50 à 60 000€ - équivalent à la revalorisation de
l'inflation). Nous serons donc amenés à voter ces farlfs lors d'un prochain consei/ communautaire.
Monsieur REVEL dit que si ta cottectivité n'a pas /es 50 000 euros ou 60 000 euros de receffes
supplémentaires ça ne passera pas. Nous avons 1 million d'euros de charges supplémentaires suite à
I'augmentation de l'eau et de l'électrictté, ilfaut arriver à maintenir le cap.
Monsieur BARDEAU précrse que l'ensemb/e des simulations financières montre que /es obiectifs
financiers sonl respecfés. Sur /a trajectoire, l'on peut obseruer que I'on s'approche des 12 ans au fur et à
mesure des années mais nous ne voulons pas dépasse r les 12 ans, Attention cela esf permis d'aller au-
delà à 1 3/1 4 ans mals nous ne voulons pas aller au-delà de 12 ans car nous voulons dégager les marges
de manæuvre nécessaires pour investir. L'épargne brute est tout à fait correcte puisqu'elle oscille aux
alentours d'1 million de 2024 à 2026, tà ou notre objectif est de 500 000€ minimum. Pour information, le
montant fotal des emprunts à contracter sur ceffe prospective période 2023-2026 esf de 7 016 653€ (ou
2022-2026 : 8 416 653€). Cette stratégie financière nous permet de proposer un PPI de 13 millions 5
dTnvesfrsse ment sur le mandat, Pour mémoire, le PPI présenté dans le ROB 2022 séfabfissait sur la
période 2023-2026, à 14,5M€ soit un mitlion de p/us qu'aujourd'hui dans le ROB 2023. (à comparaison
identique, budget géneral). Alors oui, nous ayons dû avec le président et les vice-présldents faire des
choix, mais ce graphique montre le la volonté d'un investissemenf soufe nu, à l'image du proiet de territoire
pour ce mandat, avec 2 prochaines années à 4,4 et 4,9 millions d'euros, alors que /es années p récédentes
ne dépassaient pas 1,5 à 2,5 miltions d'euros dinvesfissement annuellement. Le PPI du mandat est
même porté à 16M€ en comptant l'année 2022 ecoulée. Pour mêmoire, le PPI présenté dans /e ROB
2022 s'étab/issaif, sur la période 2023-2026, à 14,5M€ soit un million de p/us qu'auiourd'hui, à
comparaison identique, comme évoqué tout à l'heure. C'esf le rêsultat de la nouvelle prospective que
nous venons de présenter et qui nous conduit à faire des choix nécessatres ef rndr'spensables afin de
conserver la situation financière correcte pour la Communauté : toulours 12 ans de capacité de
désendettement, une épargne brute optimale. Cela se traduit sur le dêcalage de certains pro,1efs, dans
l'attente de la production des études de faisabilité plus complèfes, /e Président en a parlé tout à l'heure :
la cuisine centrale et Ia base de ptein air qui ont éte sorfies du PPI à horizon 2026, D'autres prolefs sonf
toujoursrnscnfs à l'image de ta réhabilitation du théâtre, l'aménagement d'un espace d'accueilet réunion
et la réatisation des équipements aquatiques, et ce pour le même montant, mais le calendrier d'exécution
a été revu par rapport à 2022. Par contre, te prolet de requalification des Tanes Basses a quant à lui, étatt
totalement révisé pour s'élever à un totat de 600 000€, contre 3 450 000€ au PPI 2022' Alors
qu'inversement d'autres propfs sont réévalués fe/s que l'extension de la collecte EMR passant de 260
000€ à 333 000€, I'axe de rénovation énergétique (toiture CTI, LED sur/es bâtiments communautatres ef
Zones d'activités.,.) qui s'é!ève à 523 000€ contre 200 000€ précédemment ou encore, la stratégie
GEMAPlgui esf actualisée dans ce PPt. Des nouveaux équipements ou prolets intègrent le PPI par
rapport à 2022 : réhabititation des centres de /olsrrs sutte aux études menées (550 000€ contre 100 000€
en 2022), mais aussl la création d'un bâtiment de restauration pour /es agenfs du slège administratif
100K€, coupe des prns de Mourèze (310 200€ pluriannuels). Nous ne pouvons pas débattre des
orientations budgétaires sans rappele r que les budgets eau et assalnlssement présentent de nombreux
investissemenfs. Nous passons au PPt Eau et Assarnrssement. Rappelons que ce sonf /es schémas
directeurs qui ont permis d'évaluer les forces ef /es faiblesses de notre territoire sur le plan de la gestion
des équipements, réseruorrs, sfafions d'épuration et réseaux, et de déterminer depuis, /es grandes /tgnes
10jusqu'aux actions sur le terrain, et ainsi la planification des projets à travers cette planification
pluriannuelle courant jusqu'en 2030, d'un montant de 48 millions d'euros, Des équipements adaptés en
voie de réhabilitation nous permettent d'affirmer que notre travail sécurisera la ressource en eau de
manière pérenne, Ce PPI propose un démarrage concret des proJefs et un pic de travaux en 2025 : 31,2
kms de réseaux AEP, 18,2 kms de réseaux assarnrssement pour la réhabilitation de réseaux, extension /
réhabilitation de 5 réseruoirs en eau potable, réhabilitation de 5 ouvrages de prélèvement en eau potable,
création de 3 interconnexions (structuration du réseau intercommunal), fin du projet de la station
intercommunale de Paulhan, création d'une station d'êpuration intercommunale Cabrières-Fonfès,
réhabilitation de 3 sfafions communales et les futurs locaux du pôle intercommunal de I'eau qui avancent
bien à Clermont I'HéraulL
Madame SOULAIRAC demande sT/ est possrb le d'avoir plus de défalls sur /es économies d'énergies que
la collectivité souhaite mettre en place,
Madame S/LHOL répond que le projet d'ombdères sur le Centre aquatique ne se fera pas car ce n'était
pas adapté et ça coûtait cher. Nous travaillons sur l'énergie collective-étendue. L'Etat disait que nous
avions le droit de poser des panneaux photovolta'iques sur un rayon de 2 kilomètres afin de donner
l'énergie à différents bâtiments. Aujourd'hui I'Etat dit qu'au vu du manque d'énergie nous allons passer
sur un rayon de 1 0 kilomètres. Le projet sur lequel nous travaillons aujourd'hui sur /es sfafions de transfert
d'énergie par pompage (STEP) afin de poser des photovolta'iques dans un champ quivont produire 1 000
kilowatts. Sur ces 1 000 kilowaffs sur un rayon de 10 kilomètres, 500 kilowatts seront distribués au centre
aquatique, 400 kilowatts au centre de /olsrrs et les kilowaffs resfanf seront distribués sur un autre site,
Actuellement le plus énergivore au sein de la Communauté de communes, c'esf le centre aquatique et
/es SIEP (le lagunage efc.,./es sfaflons de pompages). Un bureau d'études a été retenu pour faire un
schéma directeur. Un dossier va être déposé à la Préfecture pour pouvoir bénéficier de ce rayon de 10
kilomètres. Si nous avons ce rayon de 10 kilomèfres, nous allons choisir le site qui peut rayonner sur les
bâtiments /es p/us énergivores sur l'intercommunalité. Sl nous avons que le rayon de 2 kilomètres, nous
en mettrons p/usieurs,
Madame BLANQUET demande quelle politique sera menée par rapport aux problématiques d'eau car
nous ayons une population grandissante, nous avons des problématiques liées au réchauffement
climatique et l'interrogation que j'ai pour le futur c'est: quelle politique sera menée par rapport à nos
ressources en eau ?
Monsieur RODRIGUEZ répond qu'une étude a été menée en interne, par Monsieur Florian PONTRAMON
(Agent de la collectivité), qui a travaillé sur /es consommations d'eau depurs 2014. Le consfaf esf
qu'aulourd'hui nous consommons molns d'eau qu'en 2014. Cela esf dti notamment à la consommation
car nous consommons moins et à la réduction des fuifes car nous interuenons sur /es réseaux. Et ensuite
c'est tout le renouvellement qui a été fait notamment avec les schémas directeurs de renouvellement de
réseaux. Nous ayons beaucoup travaillé sur Ceyras, Saint Félix de Lodez, Clermont l'Hérault, Canet et
Cabrières. Tout cela conduit à faire des économles. Le plan de gesflon de /a ressource en eau nous
donnait 135 000 ms à tirer sur /e Sa/agou pour compenser les consommations, Au vu des êléments que
nous ayons aujourd'hui, nous n'aurons pas besorn dans l'immédiat de ces /35 000 mt. lls interviendront
certainement qu'après 2030. Cela veut dire que nous avons une situation par rapport à la consommation
qui est très fortement réduite.
'1.'1.Monsieur REVEL dit que 200 000 m3 d'eau / an sont êconomisés depuis les travaux. C'esf p/us important
pour nous d'aller chercher de l'économie d'eau et de refaire les réseaux car nous n'étions pas frès bons
par rapport au schéma qui a eté fait. L'Etat nous impose 75% de rendement sur /es réseaux et nous ne
les avions pas. Nous sor??mes entre 12 % / 13 % de rendement, il vaut mieux aller refaire du réseau
qu'aller chercher de la ressource puisque nous ne l'avons pas, Nous avons bon espoir qu'avec les 31,2
kms de réseaux refaits nous arrivons à économrser beaucoup d'eau. Le travail qui a déjà était fait sur /es
200 000 m3, ce n'est pas rien.
Monsieur RODRIGUEZ dit que par rapport à la situation de 2014, effectivemenf se sonf 200 000 m3 et /es
résu/fafs aujourd'hui, sur /es réseaux, montrent que nous sommes passé de 55 % à 67 %. En tenant
compteaussi de l'accroissementdepopulationdanslescommunes. C'esf aussi à mettredanslabalance,
Monsieur FA US I/N demande des précisio ns concernant le pro jet de champs so/aires ou d'utilisation des
sols pour mettre des panneaux, cela nécessife une certaine superticie. Esf-ce intégré dans différenfs PLU
ou le SCOT ?
Monsieur REVEL dit que les panneaux se posenf sur /es sfafions d'épurations. Nous avons des champs
d'épandage qui ne sonf pas uflrsés aujourd'hui. Je prends /e cas de Canet ou nous avons 2 hectares qui
ne sont p/us ufrlrsés , car nous sornrnes passés sur un autre système et qui était à l'époque des champs
d'épandage ou des bassrns de rétention. L'objectif aujourd'huic'est de réutiliser ces surfaces pour pouvoir
faire cette économie d'énergie.
Madame GIJIBAL demande s'ilest prévu d'éteindre les lumières des zones de la Salamane et des lanes
Basses ? Monsieur REVEL dit que Ia collectivitê ne veut pas /e mettre en place sans avoir consu/fé /es
enfreprises. Un courrier va être adressé à foufes /es enfrepris es pour avoir leur avis sur ce su1'ef. // esf
possib/e que des enfreplses soienf favorables mais qu'elles doivent renforcer leur sécuritê.
Madame SOULA/RAC souhaite avoir des détails concernant l'économie qui doit être faite sur la
communication ? Sur quelposte ?
Monsieur REVEL répond que fous /es seruices doivent diminuer leurs dépenses de 6%, C'est à chaque
seruice de décider sur quelles dépenses il faut faire des économies.
Madame SOULAIRAC souhaite avoir des details sur le projet de la coupe des ptns de Mourèze.
Monsieur REVEL répond que le projet estissu d'une convention avec la Sous-Préfecture pour effectuer
l'entretien sur /e sife. Chaque année nous procédons à Ia coupe des prns pour évrter d'être envahi. Nous
sornmes financés à 80 % par l'Etat pour entretenir /e sife. 300 000 euros c'esf cher mais ily a des receffes
et nous so/nmes financés, Ce prqet esf nécessaire et suivi par |,ONF qui nous oriente pour savoir quels
arbres ilfaut couper.
Madame SOULA/RAC demande si après la coupe des prns la Communauté de communes replante
ailleurs ? On dit qu'ilfaut revégétaliser, La Communauté de communes envlsage-t-elle de revégétaliser
ceftains endroits ?
Monsieur REVEL dit que lorsque c'esf possible oui, mais concernant les pins de Mourèze, il n'y a pas
d'obligation car cet arbre est considéré comme invasif.
12ll poursuit la présentation par le PPI lequel se traduit par les orientations à retenir pour le budget primitif 2023. Sur le budget général, nous proposerons 4,43M€. Déclinés se/on /es axes du projet de territoire, à l'exception des rnvesflssements courants qui sonf /es invesflssemenfs nécessatres au bon fonctionnement de nos seruices : voitures, mobilier, outillages, matériels pédagogiques, les subventlons aux communes,., Tout de même presque 1 Million d'euros annuel sonf à prévoir. Vous avez en lnvesflssem ent courant 970 000 €, 890 000 € et 400 000 € ce sonf /es axes de notre projet de territoire, axe 1, axe 2, axe 3 et sur I'axe 4, un territoire en développement, 2 170 000 euros.
Concernant l'eau et /'assalnlssement, c'est un total de 10,4 M€ qui sera proposé au vote du BP 2023,
Même principe; /'myesfissement courant pour le fonctionnement des services, impacté cette année par
la reprise en régie de Clermont, Nébian, Villeneuvefte. Les invesflssemenfs liés au PPI 2018-2022 concernent fous /es travaux lssus des schémas directeurs des communes ou des travaux lancés antérieurement par les communes pour 6,2M€. Puis, /es rnyesfissemenfs lés au schéma intercommunal pour le PPI 2022-2030 à hauteur de 4M€.
Monsieur FAUSI/N dit que sur le tableau qui indique la progression des effectifs de 2018 à 2022 ne
comporte pas /es montants de /a masse salariale. On constate une augmentation de 37% d'effecf,/s, esf-
ce que c'est beaucoup ou peu ?
Monsieur REVEL dit que la Communauté de communes vient de récupérer la délégation SAUR sur notre
régie. Le gros de /'rhvesfissement en personnel c'esf /e renforcement de la régie de l'eau et de
/'assarnissemenf. Nous devions récupérer 7 agents de /a SAUR mais au final 1 seul agent a êté récupéré,
Nous venons d'embaucher 4 agents supplémentaLres. Nous so/nmes au complet maintenant. lly a des
seryices qui s'étoffent, comme l'urbanisme puisque nous n'avions pas /a commune de Clermont I'Hérault
et maintenant nous l'avons récupêré. Nous avons aussi /es ASVP. Nous avons récupéré les ALP de
Canet l'année dernière, Cabrières et Péret en fin d'annêe, Octon ef Sa/asc et peut-être Clermont l'Hérault
prochainement, Cela va représenter une grosse /nasse salariale transférée et le surplus que cela va
engendrer sur le service support qui jusqu'à aujourd'hui avait été minimisé dans foufes les communes et
si Clermont vient ilfaudra revaloriser la copie au niveau de foufes les communes pour pouvoir étoffer le
seruice support. Cela va modifier certains équilibres qui étaient aujourd'hui trouvés et je précise que
lorsque l'on transfère, Ies communes bénéficient d'économies de 30 %. Nous travaillons sur un pacte
fiscal et financer qu'il va falloir meftre en place très rapidement, car même si fous /es efforfs sonf falfs
pour que le budget de la Communauté de communes soft équrlrb ré, nous nous rendons compte que nous
avons une collectivité ce seruices, que le seruice coûte cher, que par exemple nous ne facturons pas /e
prix réel du repas, nous ne facturons pas /e prix réel de I'entrée à la piscine. La réflexion qui se pose
aujourd'huic'est /es taxes foncières des zones d'activités. Etant donné que c'est la première compétence
de la Communauté de communes, ilva falloir que nous réfléchlssions à chaque fois qu'ilva y avoir une
création de zone à un paftage de la richesse sinon dans quelques femps nous devrons comme certaines
Communauté de communes aujourd'huifaire un chèque à la Communauté de communes pour qu'elle
continue à fonctionner. Nous yous proposerons dans les prochains.lburs ce pacte fiscal et financier.
Concernant le développement économique sur le territoire, nous avons défendus sur /e SCOli 3 zones
d'activités, Saint Félix de Lodez, Paulhan et Canet. Nous avons défendu vendredL 15 hectares sur
Clermont l'Hérault (Fouscaïs). Je pense que sur ces zones d'activités en création, la Communauté de
communes ne pourra pas se permettre d'investir la totalité en n'ayant que /es receffes de la vente des
terrains, sinon elle ne pourra pas vivre. Aujourd'hui nous pouvons financer. C'esf du débat d'orientation
13budgétaire à long terme mais si nous n'y réfléchissons pas aujourd'hui j'ai peur qu'en 2026 ou 2027 les
courbes se croisenf entre les dépenses et les recettes, étant donné que nous ne pouvons pas trop faire
confiance aux recettes de l'Etat. ll faut donc anticiper dans /es prochains mois nous travaillerons sur ce
sulef, Des proposifrons seronf farfes.
MonsieurFAUSIlN dit que la réflexion est bonne. L'idée de le meftre en place rapidement était
compliqué. La commune de Clermont l'Hérault a fait une prospective sur des années et ça remet en cause
fous /es rnyesflssements qui sont déjà fait. Dans l'avenir il est normal de réfléchir sur le partage.
Monsieur REVEL dit qu'il faut se rendre compte que /es 21 communes onf financê /es zones d'activités
ef nous ne pouvons pas accepter que ces communes n'aient pas, à un moment un retour sur rnyesfrssem ent. Rappelez-vous à l'époque il y avait des créations de zones d'activités dans foufes /es communes car ilfallait des receffes aux communes. Le fait de prendre la compétence développement économique à la Communauté de communes, quiest notre première compétence, avec /e SD/S, permet de se recentrer et que /es communautés de communes financenf c'esf à dire les 21 communes. Quand on va voter la zone d'activttés s'il n'y a pas retour sur invesfissement pour réduire le fonctionnement de nos communautés de communes, on enrichit une commune et l'autre, et l'équité et l'égalité pour laquelle je me bat depuis des années n'esf p/us respectée et on va arriver à un moment à avoir des communes
qui ne pounont plus fonctionner parce qu'elles n'auront p/us /es revenus ef /es ressources nécessaires
pour fonctionner, mais la Communauté de communes non plus. Parce qu'il ne suffit pas de prendre des
compétences sans se donner les receffes nécessaires ef / esf de plus en plus compliqué d'aller chercher
de I'argent chez le contribuable, Nous sayons que /es ordures ménagères vont exploser sans doute car
nous allons passer d'une taxe qui esf à 25 € aujourd'hui la tonne enfouie, nous a//ons passer à 65€ la
tonne enfouie. C'esf la Communautê de communes qui en a cette charge. ll va falloir qu'elle assume ce
surcoût dans /es années à venir. Nous sayons que /e seruice pettte enfance co(tte cher et c'est celui qui
co(tte le plus cher mais je ne regrefte en rien qu'il co(tte cher car c'esf dans I'esprit du bien-être des
enfants de notre territoire, mais il va falloir que l'on continu à l'assumer. Si nous voulons I'assumer et
I'améliorer cela passera par des receffes supplémentaires. Donc c'esf /es zones d'activités, c'esf /a
rêpartition êgale entre la Communauté de communes et les communes. Ce qui permettrait à ceftains
moments de ne pas donner 45 000 € sur un mandat à une petite commune mais peut-être d'aller plus
loin parce que nous aurions des recettes supp/émentaires. Les peftfes communes aujourd'hui ont
beaucoup de mal à réaliser des pro,1efs. C'esf aussl le rôle de la Communauté de communes d'appofter
de l'aide aux communes pour qu'elles puissenf continuer à fonctionner et embellir le territoire parce que
le role de la Communauté de communes ce n'esf pas de se focallser sur une ou deux communes, c'est
la globalité quifait l'attrait de notre territoire. C'esf /a raison pour laquelle nous avons besotn d'aider les
pefrfes communes aussi.
Monsieur VAISSADE dit que c'est un choix politique, Depuis 20 ans nous sommes une Communauté de
communes tournée yers /e seruice. ll faut donc s'impliquer au maximum sur /'thvesfiss ement. Nous avons
trop peu dlnvesfrssement. llfaut aller chercher de /a ressource mais ce sera compliqué.
Monsieur REVEL répond que le problème n'esf pas /'rnvesflssemenf. Nous dégageons chaque année
entre 500 000 et 1 000 000 d'euros pour investir. C'esf /e fonctionnement.
ll ajoute qu'aujourd'huile fonctionnement de notre Communauté de communes nous coûte très cher. Le
centre aquatique, /es cenfres de /oisirs, Nous ne pouvons pas dire que nous n'tnvesfissons pas, puisque
notre rôle dans notre fonctionnemenf c'esf d'apporter de la qualité, en particulier en direction des enfants
1.4ou nous avons construit de nombreux centres de /oisirs, des crèches. Le problème qui va se poser dans
/es mois et les années à venir c'est comment on va pouvoir continuer à fonctionner, pas à investir. Le
calcul de /'rnvesfissement a éte fait et ça passe si on dégage chaque année 500 000 euros. Par exemple,
cette année c'est 1 200 000 € d'augmentation que l'on injecte sur l'eau, sur /es fluides, sur l'électricité.
S'il n'y avait pas ces dépenses le budget serait exceptionnel mais ilfaut attendre que cette augmentation
de l'électricité, de l'eau, de fous les fluides, s'arrête, Si I'année prochaine nous sommes à 7,5 millions
d'euros ou à 2 millions d'euros à sortir comment allons-nous faire pour boucler /es budgefs ? C'est la
raison pour laquelle il faut anticiper. Sl /es courbes se crolsenf ce n'esf pas bon. Si vous regardez le
graphique des courbes, recettes/dépense en 2026 ça commence à se serrer. Si nous arrivons à l'effet
clseau, c'esf /à que la difficulte de Ia Communauté de communes arrive. Donc c'est pour cela qu'ilfaut
appréhender l'arrivée de la commune de Clermont l'Hérault dans le périscolaire car ça va changer
beaucoup de choses.
Monsieur FAUSI/N dit que concernant /es zones d'activités et le financement des communeq il faut
afténuer le discours car la commune de Clermont I'Hérault se senf vlsée, Cerfes la commune a des zones,
mais elle a aussl des dépenses /ées à la centralité qui ne sonf pas toujours prises en compte. Donc, oui
ily a des zones, oui ily a des dépenses, Pour exemple, pour lesfluides la commune de Clermont l'Hérault
esf à 7 100 000 euros pour 2023 de supplément de fluides et évolution salariale avec les 3.5 points plus
/es charges. Donc nous sommes également confrontés à des inyesfissemenfs conséquents ef à des
choix. Aujourd'hui, ce n'esf pas binaire. Les communes onf financé /es zones d'activités, oui, mais en
échange il y a quand même un rôle de centralité qu'ilfaut prendre en compte avec beaucoup de choses.
Monsieur REVEL dit que Clermont l'Hérault n'était pas spécialement pointé du doigt. ll n'y a pas que
Clermont qui bénéficie de zone d'activité. A paft qu'aujourd'huila commune a plus de 850 000 euros de
la Salamane et je ne compte pas /es Tanes Basses, La commune de Paulhan a aussides ressources de
la zone de la Barthe, Je dis qu'aujourd'hui il faut trouver un équilibre. Effectivement il y a des frais
supplémentaires. ll y a peuTêtre des gênes occasionnées, blen que la Salamane gêne plus Canet que
Clermont. Il y a des poinfs dont il faut tenir compte .dans l'équilibre que nous allons trouver dans le pacte
fiscal etfinancier. J'en suls conscient, llvafalloir y travailler sérieusement pour I'avenir. Si nous ne far'sons
pas ça, ça va être compliquê. Je dis d'aider les communes, mais on aide aussi Clermont à 45 000 euros.
ll y a des ressources que certains n'ont pas. Et c'est la raison pour laquelle je dis que slnous n'équilibrons
pas, nous ne pourrons pas soufenrT l'équilibre de notre territoire et l'aménagement de notre tenitoire, et
|intègre foufes les communes.
Monsieur BARDEAIJ dit à Monsieur FAIJSTIN gue /es comparatifs retatifsà sa quesfio n initiale seronf sur
Ie BP.
Monsieur REVEL dit qu'aujourd'hui ce n'est pas le budget prévisionnel. C'esf le DOB ef nous ne so/n/nes
pas rentrés en détails sur /es chiffres. Pour information, à la fin du document il y a une note sur /es faxes
de notre Communauté de communes en comparatif d'autres Communautés de communes vorstnes. Nous
ne somrnes pas sur des taux exceptionnels, C'est raisonnable.
Le Président demande à l'assemblêe délibérante de prendre acfe. Les membres prennent ACTE de la
tenue du Débat d'Orientations Budgêtaires.
15RessouRces Huunrrues
08. Approbation du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Situation de la Communauté de communes en2022 et suivi du plan d'actions associé -
Rapporteur: Madame Marie PASSIEUX
Vu la loi n"2014-873 du 4 Août 20'14 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, prescrivant
aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation
en matière d'égalité,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la loi n'2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, ses articles 80 et g4
notamment,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1-2et D2311-16,
Vu le décret n"2015-761 du 24 Juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le décret n"2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en æuvre des
plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
Vu la délibération n"2023.02,07.06 portant approbation du rapport annuel sur l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes de la Communauté de communes du Clermontais pour l'année 2022,
Considérant que le rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire
qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants,
Considérant que ce rapport est présenté en Conseil communautaire et fait état de la politique de
ressources humaines de la Communauté de communes du Clermontais en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport présente en outre les politiques menées par
la Communauté de communes sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
ll est précisé que ce rapport fixe les orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser
l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour rappel, le Conseil communautaire a pris acte du rapport
annuel pour I'année 2022 poriant sur les données 2021 ainsi que du plan d'action associé pluriannuel en
sa séance du 7 Février 2023.Le présent rapport porte sur le rapport annuelde I'année 2023 portant sur
les données 2022elprésente les avancées dans la mise en æuvre du plan d'action,
Madame PASS/EUX dff que chaque collectivité doit présenter annuellement un rapport sur la situation en
matière d'égalité professionnelle entre /es hommes et les femmes et rendre /rsib/e /es inégalites afin de
mieux sensibi/rser/a prise en compte de l'égalité professionnelle. En ce quiconcerne la Communauté de
communes, au 31 décembre 2022, la Communauté de communes comptait 265 agents permanents:
64,5 % étaient des femmes, 35.5 % étaient des hommes, La plupart des indicateurs de la Communauté
de communes sonf comparables à ceux des indicateurs nationaux. Par rapport à la répartition parfilières,
dans notre Communauté de communes, Communauté de communes de services, /es hommes sonf sous-
représenfés dans /es filières administrative et d'animation ef /es filières technique ef sporflve sont
majoritairement masculines. Les métiers restent frès genrés, notamment au sein de la petite enfance. Au
niveau de la répartition sur /es emplois de direction, nous ayons 6 posfes sur 9 de femmes sur des posfes
T6d'encadrement et de direction et un peu plus de 58% de femmes sur des posfes de responsable de
serulce, En ce qui concerne I'organisation du temps de travail, il y a une nette différence. Les femmes
sont majoritairement â femps partiel. Cerfes sur des choix de l'agent mais aussi parce que /es femmes
sont majoritairement sur des posfes dont les besorns de la Communautê de communes nécesslfent une
multiplicité d'agents sur des posfes â temps non complet. Par rapport aux rémunérations, nous avons
toujours une rémunération plus faible chez /es femmes. Par rapport au plan d'action, certaines actions
sont en cours de réalisation. D'autres ont eté réalisées comme celle de permettre un égalaccès des
femmes aux fonctions de responsab/ifés. Ça a été /e cas cette année. En ce qui concerne les écafts de
rémunérations, la Communauté de communes s'appuie sur un cabinet conseil pour travailler sur
l'organigramme et aussi sur I'augmentation du temps de travaildes femmes à femps non complet. Le
retour du rapport a été rapide.
Madame PASS/EUX rappelle que depuis 1946|'égalité de droit entre les hommes et les femmes esf un
principe qui esf constitutionnel.Laloigarantieauxhommesetauxfemmesdansfous lesdomaines, des
droits égaux. Cette égalité progresse, mals nous avons encore beaucoup de travail à faire pour valoriser
les compétences ef moins les différences,
En conséquence, Madame PASSIEUX propose aux membres du Conseil communautaire :
- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel de la Communauté de communes du Clermontais en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour I'année 2023
Marina BOURREL demande si aprês ce projet, il sera proposé aux femmes un congé menstruel ? Pour
le moment ce n'esf pas encore dans la loi, mais c'est une avancée pour les femmes. Comme beaucoup
de femmes sont présenles au sern de la Communauté de communeq il va peut-être falloir lancer une
réflexion sur ce droit.
Monsieur REVEL dit que la collectivité va y réfléchir et que le Gouvernement y refléchit sérieusement.
Monsieur BARDEAU dit que cela a été mis en place au CROUS, dans /es restaurants universitaires.
Françoise REVERTE espère que I'augmentation de la charge salariale est liée directement à
I'augmentation des salaires des agenfs. Je ne regrette pas ces 4.3 % d'augmentation et j'espère qu'ils
vont servir à ça. J'espère aussl qu'un réel travail sera fait sur le travailâ femps partrel car ce sonf des
petds sa/aires et qu'un parlage sur /e femps de travail sera fait pour que /es gens puissenf paftager le
temps de travail et que l'on mette un maximum d'agents à femps complet,
Monsieur REVEL dit que ce travail a été fait depuis l'élection du nouveau bureau. ll n'y a pas uniquement
/es femmes de concernées. Cerfarns hommes sonf aussi concernés par ce femps partiel et en particulier
sur le périscolaire, Nous avons essayé, lorsque cela était possrb/e, de leur donner un temps plein. Entre
/es cenfres de /orsrrs, la base nautique, les remplacements d'été nous sorn/nes arrivés à mettre /es agenfs
à temps plein.
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimtté.
17HReffnr
09, Programme d'intérêt général départemental (PlG 34) : Adoption de l'avenant no3 à la
convention avec le Département de l'Hérault
Rapporteur: Madame Marie PASSIEUX
Vu le Code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles R,327-1 et 1321-1 et suivants,
R321-1 et suivants,
Vu le règlement général de I'Agence nationale de I'Habitat,
Vu la circulaire n'2002-68/UHC/lUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de I'habitat
et au programme d'intérêt général, en date du I novembre 2002,
Vu la délibération du Conseil Départemental n" CP/1612221A114 en date du 16 Décembre2022,
Vu les délibérations n"2019.02.27.06, n"2021,06.29.07 et n"2022.05.24.24 portant adoption de la
convention du PIG et des avenants n'1 et n'2 par la Communauté de communes du Clermontais,
Vu I'arrêté préfectoral n'2019-l-16578 relatif à I'exercice des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais en matière de la politique du logement et du cadre de vie,
Madame PASSIEUX rappelle aux membres du Conseil communautaire, qu'en novembre 2018,
I'Assemblée Départementale a décidé de déployer en maîtrise d'ouvrage un programme d'intérêt général
(PlG) sur le périmètre des cinq EPCI non couverts par un dispositif de réhabilitation :
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'0r;
La Communauté de Communes du Pays de Lunel ;
La Communauté de Communes le Clermontais ;
La Communauté de Communes la Domitienne ;
La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Ce dernier, aussi dénommé < Hérault Rénov > a débuté en février 2019, initialement pour 3 ans, mais il
a été prolongé à 5 ans compte tenu de ses bons résultats, jusqu'au 10 février 2024.
En février 2022lacommunauté de communes Lodévois et Lazac a intégré le programme, de sorte qu'il
couvre aujourd'hui le territoire de ô EPCI et associe la CAF et I'ARS sur le volet de la lutte contre l'habitat
indigne.
Les enjeux opérationnels et stratégiques de ce programme sont :
- La résorption de l'habitat indigne ;
- La lutte contre la précarité énergétique ;
- Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ;
- L'augmentation de I'offre locative conventionnée.
Par ailleurs, en octobre 2020, l'opération d'amélioration de I'habitat (0PAH) conduite par la Communauté
de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises est arrivée à son terme.
18Afin de poursuivre les actions d'amélioration de l'habitat sur la partie héraultaise de la Communauté de
communes, tout en bénéficiant de la mutualisation des moyens, des économies d'échelle et des
partenariats proposés par le Département en qualité de maître d'ouvrage, la Communauté de Communes
choisit d'intégrer le PIG départemental < Hérault Rénov > à compter du 1er janvier 2023.
L'objectif est de réhabiliter 45 logements sur le périmètre de la Communautés de communes Cévennes
Gangeoises et Suménoises, portant de726 à 771 I'objectif global de réhabilitation du PIG départemental
au cours de ses deux dernières années.
En conséquence, I'objet de I'avenant n'3 porte sure :
- L'intégration du territoire de la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et
Suménoises,
- L'actualisation des objectifs en 2023 faisant suite à cette intégration,
Madame PASSIEUX propose aux membres du Conseil communautaire :
- DE PRENDRE ACTE de la volonté de la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et
Suménoises de reloindre le Programme d'lntérêt Général < Hérault RENOV' > du département,
- D'APPROUVER l'avenant n"3 présenté en annexe,
- D'AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais à signer
I'avenant annexé ainsique toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président soumef ce point au vote, Le point est adopté à l'unanimité.
Enu/ASSaINISSEMENT
10. Approbation de la Stratégie d'intervention GEMAPI 202'l-2030
Rappofteur : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le Code de I'Environnement, I'article L211-7 notamment,
Vu I'arrêté préfectoral n"2016.07.12.02 porlant modifications des statuts sur la compétence eau et
assainissement,
Vu le dernier arrêté préfectoral n'2019-l-1658 portant modifications des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais,
Vu la délibération n'2019.03.27.023 relative à la compétence eau, assainissement et GEMAPI,
Vu la délibération n'2019.09.1 1.02 portant institution de la taxe GEMAPI,
Vu la délibération n'2022,12.06.29 portant prolongation de la convention de délégation de I'item 1 de la
GEMAPI.
L9Depuis le 1er janvier 2018,|a Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cæur d'Hérault
exerce de plein droit la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
lnondations).
Rappelcadrage de la compétence
Pour rappel, cette compétence est définie par 4 des 12 alinéas de I'article L211-7 du code de
I'environnement relatifs à la gestion de l'eau :
- 1o : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- 2o : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, ce canal, ce lac ou à ce plan d'eau ;
- 5o : La défense contre les inondations et contre la mer;
- 8o La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Sur la Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cæur d'Hérault et par délibération en date
du 27 mars 2019, cette compétence a été structurée comme suit:
- L'alinéa 1 : < I'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique > a été
délégué par convention à I'EPTB Fleuve Hérault depuis le 1er janvier 2019 et pour une durée de
4 ans (prolongé d'un an par délibération du 06112122) ;
- Les alinéas 2, 5 et 8 sont exercés en direct par la Communauté de communes,
La gestion du barrage et du lac du Salagou sont assurés par le Département de I'Hérault, propriétaire du
site.
Pour financer l'exercice de la compétence GEMAPI, les EPCI-FP peuvent voter les dépenses dans leur
budget général et/ou mettre en place une taxe dédiée. Cette < taxe GEMAPI > est facultative, plafonnée
(40 € par habitant) et affectée exclusivement à l'exercice de cette compétence. Ainsi, la Communauté de
communes du Clermontais a instauré la taxe GEMAPI par délibération du 1 1 septembre 2019,
Pour finir, cette compétence est circonscrite à l'étude, I'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions,
ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence (article L211-7 du Code
de I'Environnement). ll convient donc de définir les actions d'intérêt général qui répondent aux enjeux du
territoire.
Objectifs de la stratégie
Afin de définir les actions d'intérêt général, une démarche ambitieuse d'élaboration d'une stratégie
d'intervention décennale (2021-2030) a été engagée dès 2020.
Cette stratégie a permis de définir le périmètre d'intervention, puis de prioriser et planifier le programme
des opérations à l'horizon 2030,
Ainsi, la stratégie d'intervention GEMAPI représente un document prospectif et d'aide à la décision qui
doit permettre d'assurer une mise en æuvre optimale de la compétence dont les enjeux pour la collectivité
sont majeurs.
20Méthodologie d'élaboration
La stratégie d'intervention GEMAPI a été élaborée en interne, en deux étapes principales, chacune des
étapes reposant sur une concertation étroite avec les élus et techniciens du territoire, puis étant validée
en comité GEMAPI :
Etape 1 : Etat des lieux (2020-2021)
- l.Analyse de la mise en æuvre initiale ;
- 2,ldentification des enjeux globaux et règlementaires ;
- 3.ldentification des enjeux locaux,
Cette étape a reposé sur une analyse des documents cadres et une enquête auprès de chaque commune
membre, Elle a été validée en bureau puis en comité GEMAPI du 08 mars 2021.
Etape 2 : Stratéqie d'intervention (2021-2022)
- Définition du périmètre et des priorités d'intervention ;
- Définition du programme d'intervention ;
- Scénariid'intervention;
- Choix d'un scenario et prolections financières.
Parmi les trois scenarii proposés, d'un scenario minimal à un scenario ambitieux, le scenario intermédiaire
a été choisi et validé en bureau puis en comité GEMAPI du 04 juillet 2022,
Présentation de la stratégie définie
La méthodologie a permis d'identifier :
- 9 types d'opérations au titre de la GEMAPI sur le Clermontais :
o 1 Gestion de cours d'eau / zones humides ;
o 2, et 3, Restauration et valorisation de cours d'eau / zones humides ;
o 4. Suivides cours d'eau/zones humides ;
o 5, Connaissance et gestion du risque inondation ;
o 6. Gestion des ouvrages de protection hydraulique ;
o 7. Transversal, Stratégie et gestion foncière ;
o 8. Transversal, Communication, sensibilisation, concertation ;
o 9. Transversal. Gestion post-crue,
- Le périmètre d'intervention : ilconespond à 129 km de cours d'eau identifiés comme d'intérêt
général sur les 700 km recensés sur le territoire. Les zones humides du Clermontais
représentant 660 ha, quasi intégralement en bords de cours d'eau, seront donc traitées dans le
cadre des plans de gestion de cours d'eau.
21,- Les enjeux du territoire : de manière générale, sur le Clermontais, ils sont majeurs tant du point
de vue du risque inondation (10 % du territoire en zone inondable), que du point de vue
écologique (81 km de cours d'eau avec des attentes règlementaires, tous qualifiés de réservoirs
de biodiversité au sein de la trame verte et bleue régionale).
Sur cette base, le scénario intermédiaire choisi présente des objectifs stratégiques opérationnels à
I'horizon 2030, ainsi que les projections financières correspondantes, tant en fonctionnement qu'en
investissement.
Le tableau ci-après en présente la synthèse technique et financière : l'intervention au titre de la GEMAPI
prévue représente une enveloppe totale de près de 6 000 k€ dont 3 600 k€ de part d'autofinancement
estimée (hors charges salariales).
22Tous les plans de gestion
et les dossiers règlementaires (DlG
- DLE) finalisés d'ici 2026 ( 129
km)
Plans de gestion de cours d'eau et
Déclaration d'lntérêt Général (DlG)- Loi sur
I'eau (DLE)
Travaux de rattrapage et d'entretien
70 % des linéaires traités
(fréquence 1x tous les 4 ans)
Elimination des décharges sauvages 1 campagne par masse d'eau
1 à 2 campagnes par masse d'eau
3 141 240 2289 465
Gestion des Espèces Exotiques
Envahissantes (EEE)
1 327 200 547 400 Plans et travaux de restauration et travaux de sites particuliers à enjeux majeurs
3 sites restaurés d'ici 2030 (170
ha)
Mas de Mare (Lergue)
Gravière de la Prade (Hérault)
Traversée Cabrières (Boyne)
73 200 Campagnes triennales 73200 Suivi des cours d'eau (Végétation/ sédimentaire/EEE)
Etudes hydrauliques sur 2
secteurs à risque réalisées d'ici
2026:
Mas de Mare (Lergue)
Plaine Salamane (Garel)
Etude Plan lnter-Communal de
Sauvegarde (PICS) réalisée en
2026
1 68 000 143 000
Connaissance et gestion du risque
inondation
280 200 Gestion digue Usclas d'Hérault
Travaux de confortement de la
digue réalisés en2025 et études
règlementaires régulières
406 200
Stratégie d'intervention foncière
Hérault et Lergue (restauration des
Espaces de Bon Fonctionnement
de cours d'eau) : Acquisition ou
maitrise d'usage de 25 ha d'ici
2030
1 50 000 45 000
Transversal
tous les cours d'eau
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OPER.ATIONNELS
BUDGET
TOTAL
€ TTC
AUTO.
FINANCEMENT
€ TTC
c {t
o,
ct
-(l) crt ct
ÊL (E
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É.
.9 10
Gt
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c.i TË 6'
É.
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o
GI
Ït (09
eO o,
lo q,
cF
.12
É,
.9 .(J
1\=
o Lr-
2342 000 14 350
Communication et sensibilisation
ambitieuse
(création d'outils, animation grand
public et propriétaires riverains)
Provision annuelle en cas de crue
(travaux + suivi post crue)
427 200 207 200
TOTAL INTERVENTION 1O ANS 5 987 040 3 599 815
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OPERATIONNELS
BUDGET
TOTAL
€ TTC
AUTO.
FINANCEMENT
€ TTC
8E cL= ,(J
g)
g
o
(g
aD
-E u, É
(t)
tn
Révision de la stratégie 2021-2030
La stratégie a vocation à évoluer. Elle sera révisée en 2026, au regard de I'actualisation des documents
cadres et des programmations de travaux définies dans les plans de gestion de cours d'eau.
Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseilcommunautaire :
- D'APPROUVER la stratégie GEMAPI 2021-2030,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre tous actes nécessaires à I'exécution de la
présente délibération,
Monsieur REVEL dit que concernant /es 300 000 euros de prélèvemenf sur la GEMAPI, ilfaut souligner
que la Communauté de communes du Lodêvois et Lazac prélève déjà 375 000 euros et que la
Communauté de communes de /a Vallée de l'Hérault prélève 362 000 euros. Le problème esf que nous
sommes confrontés au SAGE schéma d'aménagement et de gesfrbn de l'eau, et au SDAGE, Schéma
directeur d'aménagement et de gesflon des eaux au quinous rmposenf aussidans /eurs documents de
réaliser certaines opérations. Nous sommes oblgés de suivre.
Monsieur RODRTGUEZ dit que ça va au-delà puisqu'aujourd'huic'esf nofre responsabilité du fait que
nous ayons la GEMAPI. Nous sayons ce qui est arrivé à Lamalou-Les-Bains, L'ancien Maire et le Maire
en place ont dû répondre devant les tribunaux. Aujourd'hui le fait d'avoir une stratégie, d'avoir un projet
d'aménagement, s'il suruenait un aléa climatique, des dégâfs, voir des mofts à déploreL nous pourrions
mettre en avant que nous travaillions sur cette stratégie.
Monsieur REVEL dit que si l'Etat a confié ce dossler c'est qu'il est incapable de le gérer, car
financièrement, il ne pouvait pas, et donc l'Etat a dit que /e dossier devait être géré par les collectivités et
que celles-ci devaient prélever l'impôt. Cela représente 40€ / habitant ce qui correspond sur notre territoire
à 1 200 000 euros. A ce jour nous prélevons 300 000 euros. Sachant que ce n'esf pas par habitant car la
faxe esf prélevée sur la taxe foncière, L'augmentation que nous prévoyons, pour vous donner un ordre
d'idée, est d'environ 10 euros sur l'année, Ceux qui paient /e p/us sonf /es enfreprlses puisque c'esf sur
la taxe foncière de l'entreprise.
24Monsieur RODRIGUEZ dit qu'avec la disparition de la taxe d'habitation, il y a une paftie de la population
qui ne va pas contribuer.
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.
11. Autorisations d'engagement et de paiement GEMAPI 2023-2025
Rapporteur : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Au regard des projections financières établies dans le cadre de la stratégie d'intervention GEMAPI (2021-
2030), il est proposé de créer des autorisations de paiement et d'engagement pour la période 2023-2025,
dont les montants sont consolidés.
Le tableau ci-dessous présente les autorisations de paiement proposées, ainsi que la part d'autofinancement estimée :
AUTORISATIONS DE PAIEMENT
1. Gestion cours d'eau/zones humides
2.. Restauration cours d'eau/zones humides
3. Connaissance et gestion du risque inondation
4. Gestion des ouvrages de protection hydraulique
5. Transvôrsal - Stratégie et gestion foncière
6. Communication - Sensibilisation
TOTAL
TOTAL
€ TTC
2023-2025
TOTAL € TTC
AUTOFINANCEMENT
Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'APPROUVER les autorisations d'engagement GEMAPI 2023-2025,
- D'APPROUVER les autorisations de paiement GEMAPI 2023-2025,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre tous actes nécessaires à
présente délibération,
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.
895 000
160 000
170 000
365 000
50 000
45 000
1 68s 000
447 500
74 000
74 000
119000
35 000
I 000
758 500
I'exécution de la
Tounrsme
12. Mise à jour de la tarification relative aux prestations proposées par I'office de tourisme
Rappofteur : Monsieur Bernard COSTE
Monsieur COSTE rappelle que l'office de tourisme du Clermontais met en vente des objets tels que livres
et cartes, mais également des créations artisanales et petits cadeaux souvenirs. ll offre également un
service de visites guidées pour groupes ou individuels dans le cadre de sa licence de commercialisation,
en partie en lien avec le service patrimoine,
2SAussi il convient de mettre à jour I'ensemble de la tarification chaque année avec certains tarifs revus à
la hausse afin de suivre le cours du marché (cf. ci-dessous les nouveaux tarifs, en annexe tous les tarifs) :
NOUVEAUTÉS ZOZS
Prix de vente TTC
Encart publicitaire (bannière) sur I'année 800 €
Monsieur COSTE propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'INSTAURER la nouvelle tarification exposée ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles relative à cette délibération,
Monsieur VAISSADE dit que des adhérents de I'office de tourisme ont fait remarquer qu'il y a souvent
d'autres enfrepn'ses d'autres Communautés de communes qulonf des bannières. llfaudra faire le tri à ce
niveau-là. Donnons la priorité aux entreprises de notre terrttoire.
Monsieur REVEL dit que cela peut arriver puisque nous travaillons sur le tourisme avec des accords entre
la Communauté de communes Vallée de I'Hérault et le Lodévois et Lazac.
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.
Culrune
13, Approbation de la charte Madeleine, un outil au service de l'égalité femmes hommes dans le
secteur culturel
Rapporteur : Monsieur Aaude VALERO
Vu I'arrêté préfectoral n'2019-l-1658 portant modifications des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais avec I'exercice d'une compétence portant sur la construction, l'entretien et le
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs,
Vu l'adhésion à la charte européenne pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie publique
votée lors du Conseil communautaire du 7 iévrier 2023,
Considérant que la mixité n'est pas à l'æuvre dans les métiers culturels. Les femmes et les hommes
restent cantonnés dans des métiers assignés par les stéréotypes liés à leur sexe,
Monsieur VALERO dit que la Communauté de communes est so//rcifée par le réseau Occitanie en scène
Languedoc Roussi//on soutenue par le mouvement livre et lecture et Languedoc Roussi//on cinéma pour
approuver la charte Madeleine. C'esf un outil pour permettre d'aller vers une egalite entre les hommes et
/es femmes dans le milieu de la culture. ll nous esf proposé de voter cette charte car nous avons la
compétence culture patrimoine et lecture publique et car en février nous avons déjà voté l'adhésion à la
charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes. La mixité n'est pas à l'heure dans Ie
milieu culturel particulièrement en Occitanie, Nous ne sommes pas vlsés car sur le Clermontais, le travail
est déjà réalisé. Lorsque la candidature de Julie LAVILLE a été présentée pour /e posfe de Directrice du
théâtre, dans son dossier elle devait s'engager auprès de la DRAC à etre dans l'équité. Dans /es
26compagnies que nous falsons venir, ilfallait autant d'hommes que de femmes, qu'ils soient réglsseurs de
compagnies, il fallait que /es specfac/es portent autant sur la problématique des hommes que des
femmes. Que/es acteursaussisoienf desacfeursqui se partagententreleshommesetlesfemmes.
Considérant que les métiers de la culture sont des métiers fortement porteurs de signes symboliques, lls
véhiculent, catalysent, transforment nos codes culturels, ils sont au cæur du travail sur nos systèmes de
représentation, Les professionnels de la culture sont ainsi directement impliqués dans la construction des
valeurs qui traversent I'espace public.
Avec la proposition d'approbation de cette charte, la Communauté de communes s'engage dès lors à
expérimenter des pistes de changement afin de faire évoluer vers plus de mixité et de diversité ce secteur
déjà fort de partage et de propositions pour une société plus humaine.
Cette charte permet en outre à la collectivité de pouvoir suivre une méthode et de disposer d'outils
permettant de I'accompagner vers :
- La compréhension des enjeux de l'égalité,
- La mesure de ses implications,
- La manière de s'en emparer en tant qu'employeur,
Ainsi la charte propose plusieurs axes de travail autour de I'organisation interne (ressources humaines,
management), les activités développées (création, production, diffusion, programmation,
accompagnement, communication, médiation etc.) ou encore la participation au réseau des signataires
(coopération avec d'autres structures pour nourrir sa propre réflexion et les actions menées en interne).
Monsieur VALERO propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'APPROUVER la charte Madeleine, un outil au service de l'égalité femmes hommes dans le
secteur culturel,
- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte et à accomplir
I'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président soumet ce point au vote, Le point est adopté à l'unanimité.
Jeuursse
14. Conventionnement avec le Centre Gommunal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Felix de Lodez
pour la prise en charge financière de journées de vacances au centre de loisirs intercommunal
Rappofteur : Madame Mvriam GAIRAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais exerçant la compétence de la politique
de la petite enfance et de la jeunesse,
Vu le courrier en date du 06 Février 2023 adressé par le Président du CCAS de Saint Félix de Lodez,
27ll est rappelé que le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Félix de Lodez a fait part de son souhait
de pouvoir offrir aux enfants de ses administrés fréquentant les ALSH, dix journées pendant les vacances
d'été2023,
Afin de permettre I'accueil de ces jeunes enfants, il est proposé au Conseil communautaire un projet de
convention à intervenir entre la Communauté de communes du Clermontais et le Centre Communal
d'Action Sociale de Saint Félix de Lodez,
Cette convention a pour objet de définir les modalités pratiques de cette mise à disposition et notamment
de fixer les obligations financières qui pèsent sur le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Félix de
Lodez.
Madame GAIRAUD propose aux membres du Conseilcommunautaire :
- D'APPROUVER la convention de prestation de service à intervenir entre la Communauté de
communes du Clermontais et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Félix de Lodez,
telle que présentée en pièce annexe,
- D'AUTORISER Monsieur le président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Monsieur Ie Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.
15. Motion relative à la préservation de la ressource en eau du Fleuve Hérault - Projet de Golf de
Lavagnac (Montagnac)
Rapporteur: Madame Mvriam GAIRAUD
Considérant la récente reprise des travaux d'aménagement du golf de Lavagnac, projet initié il y a plus
de 15 ans,
Considérant que le Bureau de la Commission Locale de I'Eau (CLE) avait donné un avis défavorable sur
le projet initial le 7 juillet 2010,
Considérant que le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) qui prend en compte les besoins
des milieux aquatiques, approuvé le 14 octobre 2018, constatant l'équilibre quantitatif à peine atteint en
basse vallée de l'Hérault, a conclu à I'impossibilité d'augmenter les prélèvements dans I'Hérault de juin à
septembre, sauf à les compenser par un lâcher équivalent depuis le barrage du Salagou,
Considérant que I'allocation du volume compensatoire du barrage du Salagou actée dans le PGRE
concerne uniquement les besoins futurs du territoire pour I'eau potable et pour l'irrigation des cultures,
Considérant que la CLE a donné un avis défavorable sur le projet modifié le 22 januier 2020,
Considérant qu'en 2023, BRL a informé par écrit de son incapacité à fournir I'eau pour l'arrosage du golf,
Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :
- DE REAFFIRMER dans le nouveau contexte d'extrême tension générée par les périodes de
sécheresse récurrentes, l'opposition à la mobilisation de tout ou partie de la ressource en eau
disponible pour satisfaire aux besoins d'un équipement de loisir tel que le projet de golf sur le
domaine de Lavagnac, dont I'arrosage nécessiterait le prélèvement de plus de 200 000 m3 dans
la ressource Hérault,
28Monsieur REVEL dit qu'il recommande aux communes qui le souhaitent de voter ce point dans /eurs
conser/s municipaux afin de faire un peu plus de poids, La Communauté de communes de la Vallée de
l'Hérault a déjà delibére sur ce point et que beaucoup de conseils municipaux ont délibéré. Pour ceux qui
sont favorables à ceffe motion il faut la passer en conseil afin de lutter et de combaftre.
Madame GAIRAUD dit qu'à l'entrêe de I'aéroport de Montpellier ily a un grand panneau sur lequel foufes
/es parcel/es du golf sonf mises à la vente et valorise le Golf, de Lavagnac comme un golf précurseu4
économie d'eau. Ce qui esf complètement faux.
Monsieur VAISSADE demande quelle esf /a posrfro n de Monsieur le Préfet sur ce dossier.
Monsieur REVEL répond que Monsieur le Préfet est favorable, C'esf un permis de construire qui a été
signê antérieurement. Aujourd'hui ilfaut se mobiliser avec l'espoir que le nouveau DDTM s'empare de ce
dossier, C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un maximum de soutien pour lutter sur ce
dossier.
Monsieur CLOZIER demande si la Préfecture est vraiment favorable.
Monsieur REVEL dit que ce dossler esf srEtné depuls 2011, En 2011 nous n'avions pas /es soucis d'eau
que nous avons aujourd'hui. Le projet a été reporté et aujourd'hui nous avons un permis accepté en 2011 ,
On nous impose des resfrrcflons d'eau en pafticulier dans les communes ef dans l'agriculture. Ça pose
problème car on nous frêne le développement en population, on nous empêche d'arroser les arbres. La
mairie de Lodève qui avait arrosée son stade l'an dernier est au tribunal pour avoir arrosé son stade.
Monsieur RODRIGUEZ dit que d'après la commission de la CLE c'esf un projet qui remonte en 1968. ll y
a eu une successlon de proprietaires. A cette époque il y avait un droit d'eau. Aujourd'hui il n'a plus de
valeur, La CLE a formalisé son opposrtron à ce projet.
Monsieur le Pr,ésident soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.
Monsieur le Président indique que le prochain conseil communautaire sera le 1 1 Avril à partir de 17 heures
exceptionnellement,
La séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance Le Président de séance
lsabelle SILH0L
I
Claude REVEL
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