unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2023.05.23

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2023.05.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2023.05.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, w,* Communquté de communeg du CLERMONTAIS Conseil communautaire

Séance du Mardi 23\ûai2023

Procès-Verbal

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme

Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD

(Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont t'Hérault), M, Jean-Marie SABATIER (Clermont I'Hérault), Mme Véronique

DELORME (Clermont I'Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l'Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), M.

Jean-François FAUSTIN (Clermont I'Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l'Hérault), M. Jean-Luc BARRAL

(Clermont I'Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont I'Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont I'Hérault), M. Olivier BRUN

(Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières),

Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Claude

VALERO (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme lsabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint

Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d'Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina

BOURREL (Brignac), représentée par M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par M.

Claude REVEL (Canet), Mme lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault) représentée par M. Gérard BESSIERE (Clermont

I'Hérault), M. Patrick JAURES (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Christine RICARD (Paulhan)

représentée par M. Christian RIGAUD (Usclas d'Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO

(Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Salvador RUIZ (Clermont L'Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont

I'Hérault), M. Bernard COSTE (Octon), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), M. Jean-Claude

CLOZIER (Salasc), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).

En introduction de séance, Monsieur le Président indique que le quorum est atteint. ll est 18h1 5, la séance

est ouverte.

01. Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président propose Madame lsabelle S/LHOL, en qualité de secrétaire de séance

Monsieur le Président soumet ce point au vote, Le point est adopté à I'unanimité.

02. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président

Rapporteur : Monsieur Francis BARDEAU

Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 29 septembrc 2020 portant

délégation d'attributions au Président, les décisions suivantes ont été prises :

1DEcISIONS AVEC INCIDENCÊ FINANcIERE

2023-30D -2023-02 - Elaboration des études pré-opérationnelles de I'extension de la ZAE de la Barthe

de PAULHAN

2023-31D - Mission Accompagnement juridique - Ressources Humaines

2023-32D - Acquisition d'un véhicule

2023-35D - Mission Accompagnement juridique - Ressources Humaines

2023-36D - Participation financière de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat Mixte

de Gestion du Salagou pour l'année 2023

2023-38D - Contribution financière de la Communauté de communes du Clermontais au Service

Départemental d'lncendie et de Secours de l'Hérault pour l'année 2023

Dectstot'rs AUTRES

2023-39D - Tenue des registres communautaires - Délégation de signature

Arrivée de Madame Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) et de Madame Sophle COSIEAU (Mérifons)

03. Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire Rappofteur : Monsieur Claude REVEL

Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 29 septembre 2020 portant

délégation d'attributions au Bureau, les décisions suivantes ont été prises :

Dectstot'ts AVEc tNctDENcE FtNANcTERE

2023-278 - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable

et d'assainissement - Paulhan - Modification de la Décision 2022-648

2023-288 - Petite Enfance - Demande de subventions - Actions d'accompagnement à la parentalité

(Crèche de Canet, Crèche de Clermont I'Hérault, LAEP et RPE)

2023-328 - Attribution d'un marché relatif à un groupement de commandes pour I'accord-cadre - achat

de papier destiné à I'impression et à la reprographie

2023-338 - Demande de subventions - Remplacement des sources d'éclairage énergivores par des

sources LED plus durables

Decrsrorus AUTRES

2023-248 - Approbation d'une convention de partenariat entre la Communauté de communes et la

commune de Clermont I'Hérault pour I'organisation de spectacles

2023-258 - Approbation des conventions d'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges

départementaux en dehors des heures et périodes réservées à la formation initiale et continu entre le

Département de l'Hérault, le Collège du Salagou et la Communauté de communes du Clermontais

22023-268 - Approbation d'une convention d'utilisation de locaux entre la commune de Lieuran-Cabrières

et la Communauté de communes du Clermontais pour l'organisation d'un évènement intitulé < Exploration

sensible de la Dourbie#1 - Restitution >

2023-298 - Approbation d'une convention de servitude pour l'alimentation de la station d'épuration des

eaux usées (STEP)de Paulhan entre la Communauté de communes du Clermontais et le Syndicat Mixte

Hérault Energie

2023-308 - Approbation d'une convention de partenariat entre la Communauté de communes et la

commune de Mérifons pour l'organisation de spectacles

2023'318 - Approbation des modifications statutaires de l'agence départementale Hérault lngénierie

04. Approbation du procès-verbalde la séance du 11 Avril2023

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité

05. Adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues du Centre de Formation

des Maires et des Elus Locaux (CFMEL)

Rapporteur : Monsieur Francis BARDEAU

Vu l'article Lî111-1-1du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n"2022-217 du 21 Février2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale,

Vu le décret n"2022-1520 du 6 Décembre 2022relalif au référent déontologue de l'élu local,

Vu la délibération n'2023-06 du Comité du Syndicat Mixte pour la Formation des Maires et des Elus

locaux relative aux modalités de désignation d'un référent déontologue et à la création d'un service

mutualisé aux collectivités membres,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par

délibération des organes délibérants avant le 01er Juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le

référent déontologue ne peut être :

- Des personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat

d'élu local,

- Des personnes ayant exercées dans ces collectivités un mandat d'élu local depuis moins de trois ans,

- Des agents de ces collectivités,

- Des personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêts avec les collectivités désignées.

3Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes.

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités

membres d'adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par

délibération n'2023-0ô du 16 Février 2023; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue

issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des

frais de gestion du service commun et du tarif fixé par anêté du 6 Décembre 2022soit 120 euros par

dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

ll est dès lors proposé d'adhérer à ce service commun afin de permettre aux élus, de consulter le référent

déontologue du Collège des Référents mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus

Locaux, dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :

- DE DESIGNER le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des

Maires et des Elus Locaux comme référent de la Communauté de communes du Clermontais,

- D'ADHERER au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,

- DE PRECISER que tout conseiller communautaire pourra saisir un référent déontologue ou le

Collège des Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun

et rappelées à I'occasion de chaque saisine,

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

06. Approbation du projet de territoire du Gæur d'Hérault < le Pays Rêvé > à I'horizon 2030 Rapporteur : Monsieur Claude REVEL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicleL2224-34,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontais en date du 26 Octobre 2005 relative

à I'adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte de développement local Cæur d'Hérault,

Vu la charte de développement du Pays Cæur d'Hérault < Le Pays rêvé >> 2014-2025,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat de Développement Local du Pays Cæur d'Hérault

(SYDEL) relative à l'approbation du projet de tenitoire en date du 7 Avril 2023,

Considérant que I'arrivée à mi-parcours de du projet de territoire du SYDEL, < Le Pays rêvé > 2014-2025,

a permis de poser un regard sur ce projet approuvé en 20'14,

Considérant que le projet de territoire est un document prospectif et stratégique qui permet de se fixer

des priorités et des objectifs pour I'avenir. ll se veut être un projet partagé par tous, fédérateur et évolutif.

Le Pays est aujourd'hui l'espace géographique, économique et social pertinent pour contractualiser avec

les institutions chargées de l'aménagement et du développement des territoires et des entreprises

(Département, Région, Etat, Europe). Le projet de territoire permet d'engager les partenaires financiers

4autour d'une vision d'avenir claire, décidée localement. La Charte de développement du Pays Cæur

d'Hérault est la transcription de ce projet de territoire.

Considérant que depuis 2014, les dynamiques de territoire ont fait évoluer celui-ci dans ses différentes

composantes et réalités, les orientations qui ont guidé notre travail ont donc été actualisées. Dès le

printemps 2021,|e SYDEL a commencé à travailler à cette actualisation au sein des commissions de

travail du SYDEL ou de groupes de travail. L'équipe du Pays a été mobilisé pour faire évoluer ce projet,

en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs et partenaires locaux :

. Constitution de groupes de travail : état des lieux, enquêtes, perception sensible du territoire,

communication et stratégie et plan d'actions... ont permis de lancer la démarche et de lui donner des

directions,

. Mises à jour du diagnostic de territoire, des analyses des atouts et faiblesses par thématiques et défis

de la Charte, ont été partagé avec les partenaires et acteurs locaux,

. A l'été 2021, une première actualisation a été mené, puis des enquêtes lancées (partenariat avec

Radio Pays d'Hérault pour des micros-trottoirs sur les marchés locaux), auprès des habitants et des

élus locaux (conseil des maires du 12 juillet 2021),

. Le SYDEL a aussi porté notre regard sur le territoire avec un atelier de perception sensible en équipe,

de lecture de paysage,

Suite à un premier séminaire des élu-e-s réuni le 19 février 2022 à Nébian, il a été constitué un groupe

d'élus intitulé < Facilitateurs ), groupe qui s'est installé le 17 mars dernier à Novel.id.

Ce groupe d'une vingtaine d'élu-e-s du territoire issus des 3 Communautés de communes est composé

de personnes volontaires chargés de suivre les travaux d'actualisation de la Charte et, au-delà, de son

suivi lors de sa mise en æuvre. Sa composition peut évoluer en fonction de la disponibilité des personnes

mais doit conserver un équilibre numéraire entre les trois EPCI, Le rôle de ce groupe d'élu-e-s <

Facilitateurs > a été institué par délibération du 8 avril 2022 notamment pour piloter une approche

novatrice pour l'élaboration et le suivi du Projet de territoire par les élus, Les travaux de ce groupe de

suivi ont régulièrement été entendu par les instances de décisions du SYDEL du Pays Cæur d'Hérault,

afin d'en tenir compte dans les décisions prise par lui. En 2022,\es élu-e-s Facilitateurs se sont réuni à 7

reprises pour élaborer le projet nourri par plusieurs concertations,

En effet, durant l'année 2022, plusieurs moments et rendez-vous importants ont été organisés afin

d'associer le plus grand nombre possible d'acteurs locaux :

o Séminaire de territoire le 25 mars 2022 regroupant sur une journée plus de 200 personnes à Gignac,

o Rencontre de travail le 20 juillet 2022 avec la Communauté de Communes de la Vallée de I'Hérault,

. Séance de travail entre les membres du Conseil de développement et le groupe des Elu-e-s

Facilitateurs,

. Rencontre de travail le 29 novembre2022 avec la Communauté de Communes du Clermontais,

. Rencontre de travail le 23 février 2023 auec la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac.

5Cette action innovante a bénéficié d'un appui méthodologique et en animation de La Banque des

Territoires < Tenitoire Conseils >.

Ce long travail de concertation et de co-élaboration débouche aujourd'hui sur un Pro1et de territoire < Le

Pays rêvé à I'horizon 2030 articuler autour de 7 défis :

o Défi 1 - S'engager dans une accueillance et une rencontre responsable

Terre d'accueil et de rencontres, le Cæur d'Hérault esf un espace ouvert et hospitalier pour /es vislfeurs

et pour ceux qui souhaitent s'installer et vivre en Cæur d'Hérault. Le plaisir d'accueillir, la cohabitation

harmonieuse des générafions ef la pafticipation de tous à une solidarité active et pafticipative dans un

environnement préserué etvalorisé esf /e soc/e de ce premier Défi.

o Défi 2-Faire du bien-être de tous un enjeu territorial

L'enjeu du bien-être terrttorialesf pds en compte dans foufes les politiques publtQues enfreprises sur le

Cæur d'Hérault, Les politiques dédlées à /a ieunesse, à I'aménagement favorable une vie active et en

bonne santé, à la prévention et à l'appui aux professionnels du socra/ et de la santé sonf mises en place.

Le territoire souhaite promouvoir une société solidaire ou "prendre soin" de soi ef des autres guide notre

action collective.

o Défi 3 : S'engager pour une économie écoresponsable et solidaire

La relocalisation d'une économie qui s'engage en faveur d'un monde respectueux de son avenir et de

son territoire, engagée et innovante pour offrir des emplois sfab/es et durables pour tous, forme Ie projet

économique du Cæur d'Hérault. Attractif naturellement, notre territoire encourage foufes les expériences

individuelles ou collectives qui rnvesflssenf dans l'éthique et le durable, et valorisenf nos afoufs,

. Défi 4 : Agir pour une agriculture et une alimentation de qualité accessible à tous

Notre agriculture vivrière et diversifiée s'engage vers des modes de productions respecfueux de

l'environnement. Cela devient notre prioritê et l'aftention de toutes nos politiques publiques, avec

innovation. Ce mode de production repose sur le développement d'une agriculture familiale plus proche

du consommateur, qui devient lui-même un acteur de cette transformation sociétale.

. Défi 5 : Prendre la bifurcation écologique et énergétique

Engager le territoire dans un virage écologique et énergétique qui permet de relever réellement /es défis

de ce siècle pour les générations futures. L'urgence climatique et la crise de la biodiverstfé esf saisle

résolument pour faire du Cæur d'Hérault un terrttoire exemplaire en matière de sobriété et d'excellence

environnementale.

o Défi6 :Aménager un territoire à taille humaine

Le Cæur d'Hérault poursuit son développement dans un environnement préserué et accueillant. Cette

politique d'aménagement du territoire se consfrulf en harmonie avec les communes et communaufés de

communes, La complémentarité de l'offre en serurces, en logemenfs ef en mobilitês esf pensée ef

réfléchie à cefte échelle peftinente, connectée à son environnement régionalet national.

6. Défi 7 : Penser le cæur d'Hérault comme un territoire à haute valeur culturelle et

patrimoniale

Le développement culturel se pense /ui aussl à I'échelle de ce territoire qui permet la pratique et

l'expérience artistique et culturelle à fous /es âges de la vie. Le patrimoine esf source de développement

personnel et collectif et renforce l'attractivité et la visibilité qualitative du Cæur d'Hérault. Ce projet culturel

esf /e suppo rt du lien des habitants ef des vls/feurs à ce tenitoire.

Les objectifs et orientations de ce projet de territoire seront mis en æuvre dès sa validation par les EPCI

membres et par le SYDEL du Pays Cæur d'Hérault, Le Pays rêve servira de matrice et de feuille de route

pour les actions à mener sur ce territoire.

Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER le Projet de territoire < Le Pays rêvé > à I'horizon 2030 tel qu'annexé à la

présente,

- D'ACTER la mise en æuvre du projet par le SYDEL du pays Cæur d'Hérault dès son approbation,

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

07. Engagement de la Communauté de communes du Clermontais dans Ia démarche du < Géoparc Terres d'Hérault >

Rappofteur : Madame Marie PASSIEUX

Madame PASSIEUX rappelle aux membres du Conseil communautaire que le < Géoparc Terres

d'Hérault > est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un ( Géoparc mondial

UNESCO ).

Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel.

La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont

autant d'atouts au service d'un rayonnement international.

Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et

le patrimoine naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par I'association Demain la Terre !, le Département de

l'Hérault assure, depuis janvier 2022,|e portage et l'animation de cette dynamique.

Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le

développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents

axes stratégiques relatifs au projet.

L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du

projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.

Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d'appartenance

au sein de ce Comité stratégique. lls ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant

pour siéger au sein de l'instance.

7Pour rappel, la Communauté de communes du Clermontais a, par délibération n"2022.09.27.15 du 27

Septembre 2022 délibéré favorablement sur le portage départemental de la démarche Géoparc, sur

l'adhésion au Géoparc et I'approbation de son périmètre, sur I'adoption du nom du Géoparc et sur la

désignation des représentants de la Communauté de communes au sein du Conseil stratégique.

Les membres du Géoparc sont désormais invités à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette

démarche territoriale.

Madame PASSIEUX rappelle qu'en Occitanie il y a 1 seul Géoparc et 7 en France. Si la démarche vient

à aboutir, le Clermontais sera le huitième Géoparc en France. Cette démarche valorisera le territoire.

Madame PASSIEUX propose aux membres du Conseil communautaire :

- DE CONFIRMER I'engagement de la Communauté de communes du Clermontais dans la

démarche du Géoparc Tenes d'Hérault,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à

accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de la délibération.

Monsieur SABATIER demande quels sont les Géoparc en France.

Madame PASSIEUX répond qu'il y a un Géoparc dans le Lot et en Ardèche.

Monsieur REVEL dit que les autres Géoparcs se situent en Haute Provence, le Parc National du Luberon,

le Macif des Vosges, le Chablais, le Mont d'Ardèche, les Causses du Quercy, le Beaujolais,

Monsieur BARRAL demande quel est le rôle d'un Géoparc et combien cela coûte ?

Monsieur REVEL répond que le coût n'a pas encore été évoqué. Cette démarche est portée par le

Département de I'Hérault, avec le soutien des Communautés de communes qui font parties de ce

périmètre,

Madame PASSIEUX ajoute que le territoire s'engage à valoriser, à mettre en avant et à faire en sorte que

du lien se crée sur le tenitoire, sur tout notre patrimoine géologique en lien avec les autres patrimoines

naturels.

Monsieur REVEL dit que la Communauté de communes ne peut pas participer à une démarche Grand

Site sans participer au Géoparc.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité,

Frrunruces/Mancnes

08. Budget général 2023 - Décision modificative n'1

Rappofteur : Monsieur Francis BARDEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R,52'l 1-

13,

Vu la délibération n"2023.04.1 1 ,23 relative à I'adoption du budget primitif 2023 du budget principal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

8Le Conseil communautaire a approuvé le 1 1 avril dernier, le budget primitif 2023 du budget général selon

la nomenclature comptable M57. Deux inscriptions budgétaires aux chapitres de dépenses imprévues de

fonctionnement et d'investissement, respectivement 20 000 euros et 50 000 euros ont été communiquées

dans le rapport de présentation du budget primitif.

Selon la nomenclature M57, il n'est pas possible de voter des crédits de paiement pour dépenses

imprévues mais seulement des autorisations d'engagement et de programme pour dépenses imprévues.

Ce dispositif est remplacé par la fongibilité des crédits, à savoir la possibilité pour I'exécutif de décider

des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d'un plafond fixé par l'assemblée

délibérante au plus à7,50/o des dépenses réelles du budget,

La conséquence budgétaire est d'avoir voté un budget en suréquilibre du montant des dépenses

imprévues soit 70 000 euros.

En accord avec les services de la Préfecture, il est proposé aux membres du Conseil communautaire

d'approuver une décision modificative qui permettra de ramener le budget à l'équilibre. ll est proposé

d'inscrire des dépenses supplémentaires au chapitre 012 - dépenses de personnel en fonctionnement et

sur I'opération 1000 en investissement.

Par ailleurs, un déséquilibre des opérations d'ordre est constaté sur les travaux en régie entre les recettes

de fonctionnement et les dépenses d'investissement qui doivent être identiques. En conséquence, il est

proposé de corriger cette erreur comptable sur ce chapitre budgétaire.

Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la décision modificative permettant à l'assemblée délibérante, de modifier en

cours d'exercice la prévision budgétaire inscrite initialement au budget primitif, selon les

ajustements budgétaires détaillés ci-après :

I

I

9lap'

Dépq4qes [onqtlonnemq$ Recettes fonctionnement

DM no1 Déqisn4ig!

fonctionnement - Total BP 2023 26 990 483,75 recelles fonctionnement - Total BP

- --- -....1_ _

2023 2

DM n"{

7 010 483,75 Rappel

012 , D_épenses de + -20 QQo,Qo ,

Total DM I

fonctionnement 27 010

Total DM 1

Total recettes fonctionnement 27 010 483,75 ,

+ 20 000,00

Total

9

Iinvestissement

-Chap, _

Rappe/ dépenses

040 , Opé1at1o1s dlgrdrg

Recettes investissement

Deqlgq3tiq! . _ - -DMno1

07 receftes rnvestlssement - Total BP 2023 : | 215836,Q7

+ 35 500,00

+14

Total DM I + 50 000,00 TotalDM 1

Total recettes investissement Total investissement 7 215 7 215

Cette proposition a reçu I'avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Généraux du 03 mai

2023.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

09, M57 - Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement Rapporteur : Monsieur Francis BARDEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5217-10-6, et L,2122-22,

Vu la délibération n"2023.04.11.23 d'adoption du budget primitif 2023 du budget principal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

En M14, il est possible de voter des crédits de paiement pour dépenses imprévues pouvant être virés du

chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres en cas d'insuffisance de crédits.

En M57, ce dispositif est remplacé par la possibilité pour I'exécutif de décider des virements de crédits

de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d'un plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à7 ,5%

des dépenses réelles de chaque section conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, communément

appelé la fongibilité des crédits.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil communautaire le

pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits

afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de

réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Président est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le

cadre de ces délégations de I'article L,2122-22 du CGCT.

Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président

à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à I'occasion du budget.

0,00

10Cette proposition a reçu l'avis favorable de la commission ressources et moyens généraux du 03 mai

2023.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

10. Approbation de la nouvelle politique tarifaire du service Jeunesse Rappofteur: Madame Mvriam GAIRAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment I'article L,5211-10,

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de délibérer sur la fixation ou la modification des

tarifs de ses services,

Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires pour I'année 2023 eI le budget primitif de cette

même année ont prévu la revalorisation des politiques tarifaires de ses services communautaires afin

d'assurer l'équilibre budgétaire,

Considérant la validation des services de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault sur la proposition

tarifaire à approuver tenant compte du quotient familial comme méthode de calcul des tarifs.

ll convient de mettre à jour les tarifs pour une application au 1er septembre2023, tels que présentés en

annexe.

Madame GAIRAUD propose aux membres du Conseilcommunautaire :

- D'APPROUVER la nouvelle tarification applicable au 01e, Septembre 2023, annexée à la

présente délibération,

- D'ACTER que cette nouvelle grille tarifaire abroge la précédente grille tarifaire.

Cette proposition a reçu l'avis favorable de la commission ressources et moyens généraux du 03 mai

2023.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à I'unanimité,

11. Approbation de la nouvelle politique tarifaire du Centre aquatique intercommunal et de la

Piscine de Paulhan

Rapporteur : Madame Marie PASSIEUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5211-10,

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de délibérer sur la fixation ou la modification des

tarifs de ses services,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires pour I'année 2023 et le budget primitif de cette même

année ont prévu la revalorisation des politiques tarifaires de ses services communautaires afin d'assurer

l'équilibre budgétaire,

Considérant la nécessité de faire évoluer une tarification identique depuis I'ouverture du centre aquatique

à l'automne 2011.

1.1.ll convient de mettre à jour les tarifs d'entrées et des animations diverses pour le Centre aquatique

intercommunal et la Piscine de Paulhan pour une application à compter du 1er juillet 2023, tels que

présentés en annexe,

Madame PASSIEUX propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la nouvelle tarification applicable au 01.,Juillet 2023, annexée à la présente

délibération,

- D'ACTER que cette nouvelle grille tarifaire abroge la précédente grille tarifaire.

Cette proposition a reçu I'avis favorable de la commission ressources et moyens généraux du 03 mai

2023.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

12, Approbation de la nouvelle politique tarifaire du Théâtre le Sillon à compter de la saison 2023 -2024, scène conventionnée Art en territoire

Rappofteur : Monsieur Claude VALERO

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5211-10,

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de délibérer sur la fixation ou la modification des

tarifs de ses services,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires pour I'année 2023 elle budget primitif de cette même

année ont prévu la revalorisation des politiques tarifaires de ses services communautaires afin d'assurer

l'équilibre budgétaire,

Considérant que le Théâtre Le Sillon est un lieu ouvert à tous et toutes et accessible au plus grand

nombre, les spectacles envisagés à partir de la Saison du Sillon 2023 - 2024 seront exclusivement

assurés hors les murs.

ll convient de mettre à jour les tarifs d'entrées et des ateliers pour le Théâtre pour une application à

compter de la saison culturelle 2023 - 2024, tels que présentés en annexe. Cette tarification sera

applicable à compter du lancement de la saison culturelle 2023 jusqu'à une modification ultérieure actée

en Conseil communautaire.

Monsieur VALERO propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la nouvelle tarification applicable à compter du démarrage de la saison culturelle

2023-2024, annexée à la présente délibération,

- D'ACTER que cette nouvelle grille tarifaire abroge la précédente grille tarifaire.

Cette proposition a reçu l'avis favorable de la commission ressources et moyens généraux du 03 mai

2023.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

12RESSOURCES HUMAINES

13. Mise à jour du tableau des effectifs

Rappofteur : Monsieur Francis BARDEAU

Vu le Code général des collectivités tenitoriales notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code généralde la fonction publique, notamment les articles 1.332-8, L.332-13,L.332-14,1,332-

23, L.332-24, 1.343-1, L.333-1, 1.333-'1 2 elL.352-4,

Vu la loi n" 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n" 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n'2023 .02.07.19 du Conseil communautaire du Clermontais du 07 février 2023 relative

à la précédente modification du tableau des effectifs de la communauté de Communes,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,

Considérant que I'article 1313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

Considérant que le tableau des effectifs du personnel d'une collectivité est une formalité administrative

réglementaire qui permet de recenser tous les emplois permanents créés par la Communauté de

communes et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (filière, cadre d'emplois, grade, temps de

travail, poste pourvu ou vacant).

Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et

d'y apporter la création du poste suivant :

- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet.

ll est précisé que le tableau des effectifs tenant compte des modifications ci-dessus est annexé en pièce

jointe.

Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseilcommunautaire :

- D'APPROUVER la modification apportée au tableau des effectifs du personnel communautaire

telle que présentée ci-dessus,

- D'INDIQUER que cet emploi sera rémunéré selon I'indice en vigueur dans ce grade,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé

dans I'emploicréé seront inscrits au Budget, chapitre 012,

- DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,

- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs à

cette affaire.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

1314. Création d'un emploien Contrat à Durée Indéterminée de droit privé sur la régie pour la gestion du SPIC (Service Public Industriel et Commercial) assainissement

Rappofteur : Monsieur Francis BARDEAU

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil que pardélibération du 07 novembre 2017, le

Conseil communautaire a créé une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du Service Public

lndustriel et Commercial assainissement.

Cette régie est administrée, sous l'autorité du Président de la Communauté de communes du Clermontais

et du Conseil communautaire, par un organe de direction : le conseil d'exploitation et son président, ainsi

qu'un directeur, L'essentiel des pouvoirs est cependant conservé par I'assemblée délibérante de la

collectivité fondatrice. L'ordonnateur de la régie est le Président de la Communauté de communes du

Clermontais.

Conformément au 5' de I'article R2221-72 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

communautaire < règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel>.

Monsieur BARDEAU rappelle que le fonctionnement des régies dotées de la seule autonomie financière

et ne disposant pas de personnalité morale propre obéit à des règles spécifiques notamment en matière

de recrutement et que les salariés recrutés sont employés dans les conditions du droit privé et régis par

les dispositions du Code du Travail,

Considérant les besoins en personnel pour assurer le bon fonctionnement de la régie pour la gestion du

SPIC assainissement, il convient de créer un poste permanent :

- Un poste d'aqent d'exploitation assainissement en Contrat à Durée lndéterminée de droit privé à

temps complet à compter du 21 février 2023

L'agent sera notamment chargé de surveiller et maintenir les stations d'épuration et leurs annexes, ll

devra assurer les mesures d'autocontrôle, d'entretien et de réglage des stations d'épuration, ll effectuera

la surveillance, I'entretien et les réparations des réseaux d'eaux usées et le réglage des postes de

relèvement.

Conformément à la Convention Collective applicable au sein de l'établissement, à savoir la Convention

Collective nationale Eau / services et assainissement IDCC 2147 ,le salarié sera classé groupe L

Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseilcommunautaire :

- D'APPROUVER la création d'un emploi d'agent d'exploitation assainissement en Contrat à

Durée lndéterminée de droit privé sur la régie pour la gestion du SPIC assainissement

- D'ACTER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté dans

cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012,

- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Président soumet le point au vote, Le point est adopté à l'unanimité.

T4DeveloppEMENT Ecor,tolrreu e

15, Participation de la Communauté de communes du Clermontais à l'agence de Développement

Montpell ier Méditerranée Métropole

Rapporteur : Monsieur Olivier BRUN

Vu I'arrêté préfectoral n"2019-l-1658 portant modifications des compétences de la Communauté de

communes du Clermontais,

Vu la délibéralion n"2022.03,08,07 du 08 Mars 2022 approuvant le projet de territoire de la Communauté

de communes du Clermontais qui intègre dans son axe 2 un territoire en développement I'objectif de

dynamiser I'attractivité du territoire par I'accompagnement, le conseil et la mise en réseau des acteurs

économiques,

Vu la délibération n'M2022-249 du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole relative à l'Agence de

Développement,

Vu la délibération n"2023 .02.07.22de la Communauté de communes du Clermontais autorisant Monsieur

le Président à poursuivre les discussions autour du processus partenarial d'adhésion de la Communauté

de communes comme membre à I'Agence de Développement,

Considérant la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de créer une Agence lnterterritoriale de

Développement pour répondre aux grands enjeux que sont I'emploi et la transition sociétale, de coopérer

et atteindre une masse économique déterminante ;

Considérant que I'objet de l'agence est d'accompagner les acteurs économiques dans leur croissance

durable en visant une performance sociale, environnementale et économique sur le bassin de vie de

Montpellier,

Considérant les axes stratégiques qui définissent le cadre des missions de I'agence à savoir :

. Axe 1 : Coopérer et atteindre une masse économique déterminante pour positionner le

bassin de vie de Montpellier en renforçant I'intelligence collective et les synergies :

de vie de Montpellier,

enfreprises,

o Axe 2 : Favoriser l'essor et I'ancrage des entreprises en misant sur la performance globale

et sociétale, facteur déterminant pour toutes les entreprises en développement :

des fiers /r'eux

15innovation,

o Axe 3 : Activer et accompagner la transition sociétale favorisant le développement

d'entreprises vertueuses et pérennes :

vers /es labellisations ef une communication transparente.

o Axe 4 : lnternationaliser le territoire et offrir une attractivité économique renouvelée et

singulière, favorisant une identité forte où le futur durable s'entreprend ici :

dr'sposrfrf sp é cifique,

mondiaux,

entrepreneuriales locales, fédérer /es écosysfèmes du bassrn de vie par une stratégie

évènementielle.

Considérant la sollicitation de Montpellier Métropole Méditerranée pour que la Communauté de

communes du Clermontais soit partie prenante de l'Agence de développement en devenant membre

fondateur,

Considérant le choix de la forme associative loi 1901 pour assurer agilité, flexibilité, réactivité et permettre

d'associer de nombreux partenaires publics et privés ; la mise en service devrait intervenir lors du premier

trimestre 2023,

Cette proposition a reçu I'avis favorable de la commission développement territorial du 4 avril 2023.

Monsieur BRUN propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'AUTORISER Monsieur le Président à adhérer à I'agence de Développement et des territoires,

conformément aux statuts annexés à la présente délibération et à positionner la Communauté de

communes du Clermontais comme membre fondateur de I'Agence de développement.

- DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de

I'instance de coordination de I'agence,

Monsieur BARRAL demande si la Communauté de communes du Clermontais sera représentée dans les

instances dirigeantes ?

16Monsieur REVEL répond que la Communauté de communes aura 1 siège sur 16, mais le bureau n'est

pas encore créé, Aujourd'hui il s'agit uniquement de l'adhésion,

Monsieur BARRAL dit que ce serait une erreur d'adhérer à cette agence. Le développement se fera

uniquement sur Montpellier et non sur notre Territoire, C'est regrettable que les trois Communautés de

communes n'arrivent pas à se regrouper sur le Cæur d'Hérault pour faire ce travail. Le Cæur d'Hérault

est un bassin économique qui doit avoir son autonomie et qui doit se développer de manière autonome,

Monsieur BRUN répond que ces inquiétudes ont été évoquées lors des précédentes réunions. La

collectivité peut s'engager et se retirer au bout d'une année. Le Scot va bientôt être voté. ll faut avoir une

stratégie sur notre territoire et développer l'économie en cohérence,

Monsieur BRUN se réjouit de l'arrivée de Madame Marina RIBEYROLLES au sein du service

développement économique de la Communauté de communes qui va prendre en charge les dossiers

relatifs au développement économique,

Monsieur REVEL dit que concernant le groupement des trois intercommunalités sur le développement

économique, la Communauté de communes Vallée de I'Hérault s'est déjà engagée avec I'agence de

Développement Montpellier Méditerranée Métropole,

Monsieur VAISSADE dit que ce n'est pas l'Agglomération. Nous allons adhérer à un schéma de

préfiguration, mais le bassin représente 1 000 000 de personnes et s'étend jusqu'à Carcassonne. Si un

rééquilibrage n'est pas fait au niveau du Département au niveau de l'économie avec un centre hérault qui

se retrouve fort face à l'agglomération Montpellieraine, cela risque d'être compliqué. L'outil est intéressant

car il n'y a pas trop d'outil sur le développement des entreprises.

Monsieur BESSIERE dit qu'il faut y réfléchir et éviter de signer une adhésion et ne pas utiliser outil. En

revanche, il est important de regarder ce qui peut être proposé en matière économique au sein de notre

Communauté de communes, au sein du Pays Cæur d'Hérault.

Avant le vote du Scot, nous avons insisté pour disposer de 15 hectares afin d'accueillir un jour, des

entreprises qui viennent d'ailleurs ou qui voudraient se délocaliser de Montpellier car l'économie c'est

important et c'est l'emploi.

Lors du regroupement des Maires à Montpellier, Madame Carole DELGA, Présidente de Région a

proposé de solliciter les plus hautes instances au niveau du Gouvernement afin que dans le ZAN il y ait

une enclave préservée et que certaines zones ne comptent pas en matière de développement

économique. Cela est plus important que la signature avec l'agence de Développement Montpellier

Méditerranée Métropole,

Monsieur SABATIER dit que ce sujet a déjà été présenté, Une commission devait se réunir afin de

rencontrer les porteurs de ce projet et faire par la suite un compte rendu auprès des membres du conseil

communautaire,

Monsieur FAUSTIN dit que le montant de la cotisation n'est pas précisé dans les statuts. ll faut être vigilent

sur ce point,

17Monsieur BRUN dit que le débat du conseil communautaire reflète l'esprit de la commission. Nous

sommes rassurés par rapport à la durée de I'adhésion. Les enjeux sont très importants car nous allons

voter le Scot. ll y aura certainement de nouvelles zones économiques. Clermont I'Hérault reste très

attrayant pour le territoire.

Aujourd'hui des entreprises viennent s'implanter, certaines ont envies de se développer. ll faut penser

que demain il faudra avoir de I'espace pour les installer, ll faut souhaiter que le Scot nous donne du

potentiel tout en étant cohérent et en travaillant le plus juste possible avec les autres collectivités. Les

enjeux sont importants. ll faut se renseigner sur cette commission afin de prendre la bonne décision,

Monsieur SABATIER dit que la commission était partagée. S'il y a plus de risques et pas d'avantages, il

ne faut pas adhérer.

Monsieur BRUN dit que la commission propose d'adhérer mais avec des réserves.

Monsieur le Président soumet le point au vote.

Le point est adopté à la majorité (9 abstentions: Marie PASSIEUX, Sophie COSTEAU, Christiane

FULCRAND, Georges ELNECAVE, Michelle GUIBAL, Jean-François FAUSTIN, Gérard BESSIERE,

lsabelle LE GOFF, Véronique DELORME et 2 contres : Elisabeth BLANQUET et Jean-Luc BARRAL),

CulruRe

16. Approbation du Pass Culture et signature de la convention de partenariat Rappofteur : Monsieur Claude VALERO

Vu le décret n"2021-2021-628 du 20 Mai 2021relalif au < Pass culture >,

Vu le décret n"2021-1453 du 6 Novembre 2021 relalif à l'extension du < Pass culture > aux jeunes en

âge d'être scolarisés au collège et au lycée,

Vu I'arrêté du 6 Novembre 2021 portant application du décret n"2021-1453,

Considérant, que le Pass culture est né de la volonté du Ministère de la culture de mettre à disposition

auprès des jeunes de 18 ans résident en France un nouveau dispositif favorisant I'accès à la culture afin

de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.

La mission d'intérêt généraldu pass Culture s'est dotée en juillet 2019 d'une nouvelle organisation, en

confiant à une société par actions simplifiées (SAS) - dont les actionnaires sont le ministère de la Culture

et la Caisse des Dépôts par le biais de son activité Banque des Territoires - le soin d'assurer la gestion

et le développement du dispositif pass Culture.

En janvier 2022,|e ministère de I'Education de la Jeunesse et des Sports s'est joint à ce partenariat dans

le cadre de la mise en place du pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans, et ceux scolarisés de la

classe de quatrième à la terminale, en collaboration avec les ministères de I'Agriculture et de

I'Alimentation, des Armées et de la Mer, en charge de I'enseignement agricole, militaire et maritime.

L8Fruit d'un partenariat de premier plan entre I'Etat, les acteurs culturels, l'environnement scolaire et les

collectivités territoriales, le pass Culture donne aujourd'hui toute sa place à la culture pour la jeunesse en

lui permettant d'aller à sa rencontre et de s'émanciper dans I'exercice de l'autonomie de ses propres

choix culturels.

Le nass Cu Itrrre aceomnaone ieunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand

accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e et une part individuelle, à partir

de 15 ans.

Destinée à renforcer leurs pratiques culturelles en autonomie, l'offre individuelle vient les encourager

dans leurs choix personnels tandis que I'offre collective, destinée aux élèves de la quatrième à la

terminale, leur permet de vivre des expériences en groupe avec les acteurs culturels dans le cadre de

sorties et de rencontres collectives.

L'offre individuelle est accessible via I'application et permet aux jeunes de bénéficier d'un crédit en

fonction de leur âge (20€ à 15 ans, 30€ à 16 et 17 ans), tandis que l'offre collective fait l'objet d'une

réservation par leur enseignant sur une plateforme dédiée (montants de 25 euros pour les élèves de

quatrième et de troisième, de 30 euros pour les élèves de seconde et de CAP, et de 20 euros pour les

élèves de première et de terminale). Une présentation du Pass culture est annexée à la présente

délibération.

Le Pass Culture a pour objectif d'encourager la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs, il

n'est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels, Les achats de biens numériques (ebook,

SVoD, jeux vidé0...) sont plafonnés à 100€.

Une plateforme professionnelle, le pass Culture pro, est mise à disposition de tous les acteurs culturels

en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu'ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle

leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer

des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

Pour les acteurs culturels partenaires du ministère de l'Education nationale et enregistrés dans la base

de données Adage, il est possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.

Ce nouvel outil de démocratisation culturelle en direction des jeunes est matérialisé par une

convention de partenariat. ll facilitera pour le Théâtre Le Sillon, et plus globalement pour le Pôle Culture

de la collectivité, la mise en avant, par le biais d'une plateforme numérique et publique, de ses propositions. Cette démarche vise à promouvoir de manière autonome et gratuite sa programmation et à

renforcer la visibilité et I'attrait de ses offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination

des jeunes.

Destinée à renforcer leurs pratiques culturelles en autonomie, l'offre individuelle vient les encourager

dans leurs choix personnels tandis que l'offre collective, destinée aux élèves de la quatrième à la

terminale, leur permet de vivre des expériences en groupe avec les acteurs culturels dans le cadre de

sorties et de rencontres collectives.

Une convention précise et formalise les modalités de ce partenariat. La convention est notamment

conclue pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction.

19Monsieur VALERO propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la SAS Pass culture et la Communauté de

communes du Clermontais,

- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à accomplir

I'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président soumet le point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

La séance est levée à 19h15.

La secrétaire de séance Le Président de séance

lsabelle SILHOL

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Claude REVEL

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