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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 92 acquisition terrains amenagement zae des terres blanches
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 92 acquisition terrains amenagement zae des terres blanches)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le
ID : 073-200070340-20220601-2022_92-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2022 - 92
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1°’ juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 24 mai 2022.
Présents : Jacques ARNOUX, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE), Stéphane
BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann
CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne
ROBIN, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Fabienne CLARAZ-BONNEL, Christian
FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 24
Madame Maryvonne ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Extension ZAE des Terres Blanches
- Acquisition de terrains auprès de la commune de Modane |
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses
compétences en matière de développement économique, la CCHMV a aménagé une extension de la zone d'activité des Terres Blanches située à Modane sur les parcelles appartenant à la commune de Modane auJieudit le Crozet. Le permis d'aménager du lotissement n° PA 073 157 20 R 3002 a été accordé le 10 novembre 2020.
L'acquisition des parcelles de la commune de Modane avait été actée par délibération du Conseil communautaire n°2021-07 en date du 06 janvier 2021.
Conformément à l'état des lieux du 08 décembre 2020 effectué par GEODE, géomètre expert et au plan de division établi par GE-ARC, géomètre expert, le 02 mars 2022, complété le 17 mars 2022, la cession des parcelles communales cadastrées section C n° 4536, 4538, 4539, 4540, 4541, 4542, 4545, 4546, 4547,4548, 4549, 4550, 4551, 4552, 4553, 4554, 4555 et 4556 et section B n° 1240 et 1245, représente une surface totale de 16.425 m2. Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le ER
ID : 073-200070340-20220601-2022_92-DE
L'avis des domaines, mis à jour le 13 mai 2022, a estimé la valeur vénale de ces terrains à 5.00
€/ m2 pour les parcelles situées en zone AUetb (la plus grande partie) et à 0.50 €/ m 2 pour les parcelles le long du ruisseau du Rieu Roux situées en zone N (non constructibles en raison du
PPRN).
Conformément à sa position de 2020 et par délibération du 23 mai 2022, la commune de Modane maintient le prix de cession à 3,50 € /m2, pour l'ensemble des parcelles (situées en zones AUetb et N) au profit de la CCHMV, soit un prix inférieur à l'estimation des Domaines pour la plus grande partie des terrains en zone AUetb.
Le montant de la cession se porterait à 57.487,50 € pour les 16.425 m2 cédés.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Abroge la délibération du Conseil communautaire n°2021-07 du 06 janvier 2021 ; - Autorise l’acquisition, dans le cadre de l'opération d'extension de la ZAE des Terres
Blanches, des terrains mentionnés ci-avant appartenant à la commune de Modane pour
une surface totale de 16.425 m2 et un montant total de 57.487,50 euros ;
-__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer un acte notarié entre la CCHMV et la commune de Modane portant acquisition par la CCHMV des terrains dans les conditions mentionnées ci-avant et à signer tous les actes rectificatifs et/ou complémentaires permettant son application ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 15 juin 2022.
Le Président
Christian SIMON