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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 94 zae des terres blanches cession dune parcelle de terrain casarin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 94 zae des terres blanches cession dune parcelle de terrain casarin)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le
ID : 073-200070340-20220601-2022_94-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2022 - 94 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 24 mai 2022.
Présents: Jacques ARNOUX, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE), Stéphane BECT,
Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER,
François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON,
Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI,
Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Fabienne CLARAZ-BONNEL, Christian FINAS, Marc
KONAREFF, Laure MAURETTE, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 24
Madame Maryvonne ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
Objet : ZAE des Terres Blanches
- Cession d'une parcelle de terrain
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, informe l'assemblée qu'en complément de l'achat du lot n°10 dans le cadre de l'extension de la ZAE des Terres Blanches, la SCI CASARIN Modane souhaite acquérir une parcelle de terrain afin de faciliter l'accès au lot cédé.
Cette parcelle, inconstructible et en zone PPRN (références cadastrales : C 4512.EV), a fait l'objet d'une
division par GEODE, géomètre-expert qui a évalué sa contenance à 737 m2. L'avis des domaines, rendu le 23 mai 2022, a estimé sa valeur vénale à 0,60 € HT/m?2, soit 442 € HT. La SCI CASARIN Modane a accepté l'acquisition au tarif de 6,00 € HT/ m?, tarif justifié par les frais complémentaires supportés par la collectivité (bornage, frais de notaire...).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise la cession de la parcelle de terrain susmentionnée au profit de la SCI CASARIN
Modane ; Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le ER
ID : 073-200070340-20220601-2022_94-DE
Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer un acte notarié entre la CCHMV
et la SCI CASARIN Modane portant cession de la parcelle de terrain pour une surface de 737
m2 et un montant de 4.432,00 € HT et à signer tous les actes rectificatifs et/ou complémentaires
permettant son application ;
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 15 juin 2022.
Le Président
Christian SIMON