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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 28 ca 2022 budget zae des terres blanches 0
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 28 ca 2022 budget zae des terres blanches 0)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230301-2023_28-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 28 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURTENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 23 février 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT, Jacqueline
MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry
THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Agnès
BALZER, Christian FINAS, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE,
Erica SANDFORD.
Procurations : Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Æaure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Humberto FERNANDES
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 16
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 21
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe ZAE Terres Blanches
-__ Approbation du compte administratif 2022
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-
président en charge des finances, délibérant sur le compte administratif du Budget Annexe ZAE Terres
Blanches de l'exercice 2022 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait apparaître les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230301-2023_28-DE
Dépenses Recettes
CA 2022 - Résultat fonctionnement 421 850.20 € 421 850.20 €
Résultat cumulé fonctionnement 0.00 € 0.00 €
CA 2022 - Résultat investissement 302 533.46 € 302 533.46 €
Résultat cumulé investissement 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser - Investissements 0.00 € 0.00 € |
- __ Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-__ Arrête les résultats définitifs et approuve le compte administratif présenté.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 mars 2023.
Le Président
Christian SIMON