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Déliberation - 2024 04 11 01 Approbation du compte financier unique
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 01 Approbation du compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents | Votants donné Absents Absents exercice . excusés
procuration
15 10 14 4 5 9
Séance du 11 avril 2024
- date convocation L'an deux mille vingt-quatre et onze avril à 19 heures 30,
08 avril 2024 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes de saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ. Maire,
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, VEYRIER, BELLEC, BRACHET DARSES,
DELCUZOUL DELTOUR, FRANQUE , LEMARECHAL, ROBERT
Absent(s) :
Procurations à : BELET à DELTOUR - BIROL à LANZA - FLAUSS à
VEYRIER - CERNEAUX à LEMARECHAL
Absents excusés :, BELET, BIROL, FLAUSS, CERNEAUX
Secrétaire : BRACHET
Objet : Approbation du compte financier unique 2023 (CFU)
2024-04-11 O1
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222- 3 :
Vu la délibération du 10 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :
Vu l'avis de la commission des Finances du 25 mars 2024:
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023:
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Résultat du vote Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour : 14 ï Pour extrait conf
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après transmtsSion en Préfecture par voie dématérialisée
Le 12 avril 2024
12215
Code INSEE
COMMUNE SAINT CHRISTOPHE VALL
Commune
ON CFU
COI
2023
ARRETE - SIGNATURES
Présenté parle Maire
A Saint-Christophe-Vallon 11/04/2024
Le Mai
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : A9
Nombre de suffrages exprimés : AU
VOTES: Pour AU
Contre °
Abstentions o
Date de convocation : 08/04/2024
A Saint-Christophe-Vallon le 11/04/2024
le Conseil Municipal
BELET Alexandre - conseiller @ donne! ORON (ON & |
| F. DELT OUR BELLEC Azilis - adjointe
BIROL Caroline - conseillère & don puociuafion à. DC CANZA
BRACHET Benoit - conseiller
1 a
CERNEAUX Maëva - conseillère à ON pmañton & C-(EHAREU
DARSES Roger - conseiller
DELCUZOUL Blandine - conseillère
DELTOUR France - adjointe
[a 16 ;
FLAUSS Thieny - conseiller © Sonnt fnocsaxaldon & -JUVEMRIER
FRANQUE Jean-Paul - conseiller L= 2
>
GOMEZ Christian - Maire Li
LANZA Jean-Luc - adjoint _ - de L
_ —— . = 2 _ |
LEMARECHAL Carine - conseillère 2,
e 2 CA
ROBERT Christine - conseillère
VEYRIER Jean-Louis - adjoint
1/2