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Acte - 05032026 04 PJ TPN 1 DL04 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget principal
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 05032026 04 PJ TPN 1 DL04 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 5 mars 2026
Délibération n° 05032026-04
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants : 12
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : 2 Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Date de convocation :
25 février 2026
Date d'affichage :
25 février 2026
Objet de la Délibération :
Approbation du Compte
Budget Principal
Financier Unique (CFU) 2025 — | . | L Excusés: Aurore BORREDA, Régine BROS (pouvoir donné à Y.
L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire.
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Jacques MOLIERES,
Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS,
Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire, Jacques MOLIERES, s’est retiré de la
séance et ne prend pas part au vote.
RECOULES), Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à M.
ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Martine TOURNIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Montbazens ;
Considérant que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la
présidence à Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget
Principal ;
Considérant la présentation générale du CFU du Budget Principal ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : es Pour: 12 Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0 La secrétaire de séance
Abstention : O Martine TOURNIE
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
M.OLISZ cn ma LL I. AA mm NAT
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260305-05032026_04-BF
Reçu le 11/03/2026 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 2 24 319,06 1 335 834,51 3 630 053,57
Recettes Recettes réalisées (1} B 1 398 490,45 1 499 168,38 2 897 658,83
Restes à réaliser C 280 461.48 0,00 280 461,48
Autorisation budgétaire totale D 3 085 253,59 1 885 834,51 4971 088,19
Dépenses Dépenses réalisées {1} E 4 379 750,42 640 600,08 2 320 350,50
Restes à réaliser _ F 550 208,81 0,00 550 208,81
Différences entre les titres et las mandats |Solde des réalisations de l'exercice {+/-) G=B-E |18 740,03 558 564,30 577 306,33
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 781 034,53 550 000,00 1 341 034,5:
D nent SLA ES Excédent {déficit G+H 809 774,56 1 108 568.30 1918 342,86
Différence entre les restes 4 réaliser Restes à réaliser (41-) I=2C-F -269 747,33 0,00 -269 747,33
Résultat cumulé Excédent {déficit G+h+1 54002723 1 108 568,30 1 648 556,53
11} Les recettes rbalsées at les dépenses résisées concernent las opérations réelles at ls opérations d'ordre
Commune de Montbazens — Délibération n° 05032026-04
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