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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 133 recueil des actes administratifs special.14 10 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 133 recueil des actes administratifs special.14 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-133
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2022-10-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP809041510 Babic
Elisabeth (2 pages) Page 4
01-2022-10-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
SAP827507674 FONTRIER GREGORY (2 pages) Page 7
01-2022-10-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP888604162 Isalyla (2
pages) Page 10
01-2022-10-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP898342381 Multima
services (3 pages) Page 13
01-2022-10-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP900001322
BORGEY CHRISTEL (3 pages) Page 17
01-2022-10-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP904230679 GIBBS
BRIAN (2 pages) Page 21
01-2022-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
SAP912547882 JACQUET WILLIAM (2 pages) Page 24
01-2022-10-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP913186912 Alix à
votre Service (2 pages) Page 27
01-2022-10-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP913727236 THUBIN
ANNE (2 pages) Page 30
01-2022-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
SAP913779138 MAINAUD Au soin du jardin (2 pages) Page 33
01-2022-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP913815742 Pura
Vida Services (2 pages) Page 36
01-2022-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP913853552 LOPEZ
OLIVIER (3 pages) Page 39
2 01-2022-09-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
SAP914690474 giordadom (2 pages) Page 43
01-2022-09-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP915213771 ed clean
services (2 pages) Page 46
01-2022-10-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP915275838 la ligne
de coeur (2 pages) Page 49
01-2022-10-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP918096322 FEKA (2
pages) Page 52
01-2022-10-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP918417650 YAO
MOUGO (2 pages) Page 55
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain / Direction
01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral
du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
embranchement particulier de la desserte de la zone industrielle de la
Plaine de l'Ain et de la centrale EDF du Bugey (6 pages) Page 58
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des
stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains
véhicules prioritaires du département de l’Ain (4 pages) Page 65
3 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP809041510
Babic Elisabeth
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00008 - Récépissé de déclaration 4 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP809041510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. Babic Elisabeth en qualité de dirigeante, pour l'organisme Eliservices dont l'établissement principal est situé 74 Rue DU PORT 01360 LOYETTES et enregistré sous le N° SAP SAP809041510 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (modePrestataire)
- Livraison de course à domicile (modePrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00008 - Récépissé de déclaration 5 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00008 - Récépissé de déclaration 6 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP827507674
FONTRIER GREGORY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00010 - Récépissé de déclaration 7 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP827507674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par M. FONTRIER Grégory en qualité de dirigeant, pour l'organisme FONTRIER Grégory dont l'établissement principal est situé 369 Avenue de la gare 01120 MONTLUEL et enregistré sous le N° SAP SAP827507674 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (modePrestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
. Assistance administrative (mode Prestataire)
. Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (modePrestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00010 - Récépissé de déclaration 8 personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 08/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00010 - Récépissé de déclaration 9 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP888604162
Isalyla
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00009 - Récépissé de déclaration 10 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP888604162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. FERNANDEZ Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Isalyla dont l'établissement principal est situé 260 Route de Genève 01160 NEUVILLE SUR AIN et enregistré sous le N° SAP SAP888604162 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
* Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 10/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00009 - Récépissé de déclaration 11 nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00009 - Récépissé de déclaration 12 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP898342381
Multima services
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00007 - Récépissé de déclaration 13 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP898342381
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. Point Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Multima Services » dont l'établissement principal est situé 1 Allée de la source 01290 CROTTET et enregistré sous le N° SAP SAP898342381 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
« Collecte et livraison de linge repassé (modePrestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (modePrestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00007 - Récépissé de déclaration 14 . Assistance administrative (mode Prestataire)
« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
*. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 17/06/2022 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00007 - Récépissé de déclaration 15 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00007 - Récépissé de déclaration 16 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP900001322
BORGEY CHRISTEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP900001322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. Borgey Christel en qualité de dirigeante, pour l'organisme Christel Borgey dont l'établissement principal est situé 89 Chemin DE L ADOUE 01260 VIEU et enregistré sous le N° SAP SAP900001322 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
* Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
. Assistance administrative (mode Prestataire)
. Téléassistance et visio assistance (mode Prestataire)
« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 *. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 10/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-12-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP904230679
GIBBS BRIAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00004 - Récépissé de déclaration 21 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP904230679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 12/10/22 par M. GIBBS BRIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme GIBBS BRIAN, ALBERT dont l'établissement principal est situé 107 ALL DE LA FORET 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP SAP904230679 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26/09/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00004 - Récépissé de déclaration 22 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 12/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00004 - Récépissé de déclaration 23 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP912547882
JACQUET WILLIAM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00005 - Récépissé de déclaration 24 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP912547882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par M. JACQUET William en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 124 rue de la Bonnette 01350 ANGLEFORT et enregistré sous le N° SAP SAP912547882 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/07/2022 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00005 - Récépissé de déclaration 25 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00005 - Récépissé de déclaration 26 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913186912
Alix à votre Service
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00013 - Récépissé de déclaration 27 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913186912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. GEINDRE Alix en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALIX À VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 314 Rue GUY DE MAUPASSANT 01220 DIVONNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP SAP913186912 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
. Assistance administrative (mode Prestataire)
* Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (modePrestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (modePrestataire)
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00013 - Récépissé de déclaration 28 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/06/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00013 - Récépissé de déclaration 29 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-12-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913727236
THUBIN ANNE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00003 - Récépissé de déclaration 30 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913727236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 12/10/22 par Mme. THUBIN ANNE en qualité d'entrepreneure individuelle, pour l'organisme A.TBN SERVICES dont l'établissement principal est situé 158, 01390 ST MARCEL et enregistré sous le N° SAP SAP913727236 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 27/06/2022 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00003 - Récépissé de déclaration 31 notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 12/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-12-00003 - Récépissé de déclaration 32 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913779138
MAINAUD Au soin du jardin
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 33 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913779138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par M. BISACCIA ANDRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAINAUD Au soin du jardin dont l'établissement principal est situé 740 Route DES RIPPES 01240 CERTINES et enregistré sous le N° SAP SAP913779138 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 22/07/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 34 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00003 - Récépissé de déclaration 35 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913815742
Pura Vida Services
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 36 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913815742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l’Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. Lassalle Lison en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pura Vida Services dont l'établissement principal est situé 193 rue DE CHAVAGNEUX 01800 VILLIEU LOYES MOLLON et enregistré sous le N° SAP SAP913815742 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
. Assistance administrative (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21/07/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 37 agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00004 - Récépissé de déclaration 38 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913853552
LOPEZ OLIVIER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00002 - Récépissé de déclaration 39 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP913853552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par M. Lopez Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lopez concept dont l'établissement principal est situé 126 Chemin BERNIN 01360 BRESSOLLES et enregistré sous le N° SAP SAP913853552 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
* Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+. Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
. Assistance administrative (mode Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00002 - Récépissé de déclaration 40 . Téléassistance et visio assistance (mode Prestataire)
« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
*. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 27/07/2022 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00002 - Récépissé de déclaration 41 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00002 - Récépissé de déclaration 42 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-09-29-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP914690474
giordadom
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00005 - Récépissé de déclaration 43 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP914690474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, le 29/09/22 par M. GIORDANO Clément en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme COURS ADO BOURG EN BRESSE dont l'établissement principal est situé 10 Place CARRIAT 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N° SAP SAP914690474 pour les activités suivantes :
Soutien scolaire ou cours à domicile, prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 05/07/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00005 - Récépissé de déclaration 44 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 29/09/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00005 - Récépissé de déclaration 45 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-09-29-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP915213771
ed clean services
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00006 - Récépissé de déclaration 46 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP915213771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 29/09/22 par Mme Gonzales Cindy en qualité de dirigeante, pour l'organisme «ed clean services » dont l'établissement principal est situé 40 Impasse DE LA BRESSE 01540 VONNAS et enregistré sous le N° SAP SAP915213771 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00006 - Récépissé de déclaration 47 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 29/09/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-09-29-00006 - Récépissé de déclaration 48 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP915275838
la ligne de coeur
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 49 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP915275838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par Mme. Femy Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme "la ligne de coeur" dont l'établissement principal est situé 1225 chemin DE LUCINGES 01370 TREFFORT CUISIAT et enregistré sous le N° SAP SAP915275838 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
*< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 02/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 50 R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00006 - Récépissé de déclaration 51 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-11-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP918096322
FEKA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-11-00005 - Récépissé de déclaration 52 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP918096322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse , le 11/10/22 par M. FEKA KUJTIM en qualité de entrepreneur individuel pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 84 RTE NATIONALE 01700 SAINT-MAURICE-DE- BEYNOST et enregistré sous le N° SAP SAP918096322 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 30/09/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-11-00005 - Récépissé de déclaration 53 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 11/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-11-00005 - Récépissé de déclaration 54 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-10-13-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP918417650
YAO MOUGO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00012 - Récépissé de déclaration 55 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP918417650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 13/10/22 par M. Yao Mougo Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme MOUGO GUILLAUME YAO dont l'établissement principal est situé 10 rue COMBES 01500 CHATEAU GAILLARD et enregistré sous le N° SAP SAP918417650 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 24/08/2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00012 - Récépissé de déclaration 56 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 13/10/22
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-10-13-00012 - Récépissé de déclaration 57 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-14-00001
Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté
préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le
classement des passages à niveau de la ligne
embranchement particulier de la desserte de la
zone industrielle de la Plaine de l'Ain et de la
centrale EDF du Bugey
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 58 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
ARRET É MODIFICATIF N° 01-2022
de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
embranchement particulier de la desserte de la zone inustrielle de la Plaine de l'Ain et de la centrale EDF du Bugey
La préfète de l'Ain
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1° portant sur son champ d'application.
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à | ‘équipement des passages à niveau
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979 relatif à la création des passages à niveau N°1-3-4-5-6-7-8-9 sur la ligne embranchement particulier pour la desserte de la zone industrielle de la plaine de l'Ain et de la centrale E.D.F. du Bugey
Vu la demande du président du Syndicat mixte de la Plaine de l'Ain en date du 09 mai 2022
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires par intérim ;
Considérant que l'étude diligentée par le bureau d'étude ATIF et l'analyse des données de diagnostic réalisée par la direction départementale des territoires révèle bien que les passages à niveau cités ci- dessous remplissent tous les critères requis pour leur déclassement ou classement en 1ère ou 2ème catégorie
Sur proposition du directeur départemental des territoires de L'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 59 ARRETE
L'arrêté du 22 mai 1979 relatif à la création des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 est modifié comme suit :
Article 1:
Les fiches des PN N°4 et N°9 annexées à l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979 sont supprimées et remplacées par les fiches annexées au présent arrêté.
Concernant le déclassement des PN N°4 et PN°9 en deuxième catégorie, il sera effectif à partir du moment où les trains circuleront à une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 :
Le passage à niveau (PN) N°8bis est ajouté à la liste des PN de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979, une fiche individuelle est annexée au présent arrêté.
Ce classement en deuxième catégorie sera effectif à partir du moment où les trains circuleront à une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 :
Le passage à niveau 7bis est ajouté à la liste des PN de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979, une fiche individuelle est annexée au présent arrêté.
Ce passage à niveau est classé en 1ère catégorie et remplit toutes les conditions de classement en 1ère catégorie.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié au directeur du SM PIPA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ __ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
+ Monsieur le directeur du SM PIPA,
+ __ Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 1 4 OCT. 2022
La préfète
par délégation de la préfète
Le directeur départemental des territoires par intérim
SIGNE
Sébastien VIENOT
DIR
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 60 Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon. -soit directement par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens >» en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.fr
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 61 Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone
industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 4
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01-2022
Commune : Sainte Julie
Kilomètre : 10 +102
Désignation de la voie routière : Rue de la Croix
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- est muni de deux panneaux de type G1 « Croix de Saint-André » implantés à droite
de la chaussée, de part et d’autre des voies ferrées, complétés par des signaux
d'obligation d’arrêt de « STOP »
La préfète
par délégation de la préfète
Le directeur départemental des territoires par intérim
SIGNE
Sébastien VIENOT
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 62 Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone
industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 8bis
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01-2022
Commune : Saint Vulbas
Kilomètre : 15+220
Désignation de la voie routière : Route départementale 84
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- est muni de deux panneaux de type G1 « Croix de Saint-André » implantés à droite
de la chaussée, de part et d’autre des voies ferrées, complétés par des signaux
d'obligation d’arrêt de « STOP » , par deux feux rouges clignotants et une sonnerie
commune avec le PN 7bis adjacent.
La préfète
par délégation de la préfète
Le directeur départemental des territoires par intérim
SIGNE
Sébastien VIENOT
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 63 Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone
industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°9
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01-2022
Commune : Sainte Vulbas
Kilomètre : 17+812
Désignation de la voie routière : Rue du Grand Gaillot
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- est muni de deux panneaux de type G1 « Croix de Saint-André » implantés à droite
de la chaussée, de part et d’autre des voies ferrées, complétés par des signaux
d'obligation d’arrêt de « STOP »
La préfète
par délégation de la préfète
Le directeur départemental des territoires par intérim
SIGNE
Sébastien VIENOT
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-14-00001 - Arrêté modificatif N° 01-2022 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone 64 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-10-14-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des
stations-service mobilisées afin de distribuer du
carburant à certains véhicules prioritaires du
département de l’Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain 65 E =
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la gestion locale des crises
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain
La préfète de l’Ain,
VU le Code de la défense ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-1 portant sur les pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
Considérant qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, sur le fondement de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le maintien de l’ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, nécessite d’encadrer la vente de carburants dans un contexte de tension, et parfois de rupture temporaire d’approvisionnement de carburants dans les stations-service du département de l’Ain sur fond de mouvements sociaux au sein des distributeurs de carburants ;
Considérant que la consommation actuelle et l’offre disponible ne permettent plus la satisfaction des besoins des services de secours et d'urgence et de certains usagers prioritaires ; qu'il convient dès lors d'organiser la distribution de carburant nécessaire au fonctionnement des services et activités considérés comme prioritaires ;
Considérant les différents incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants et pouvant causer des troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète ;
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain 66 ARRÊTE
Article 1er : les stations-service désignées par la liste ci-jointe en annexe 1 réserveront de manière prioritaire durant les périodes définies ci-après, la distribution de carburants aux usagers prioritaires visés en annexe 2 :
- du lundi au vendredi, de 14h00 à 16h00, à compter de ce 14 octobre 2022, et jusqu’au 21 octobre 2022 inclus,
- et le samedi 15 octobre 2022, de 14h00 à 16h00.
Article 2 : durant la période définie à l’article 1er, les personnes, agents, salariés et représentants des organismes désignés par la liste ci-jointe en annexe 2, pourront se faire délivrer dans les stations- service visées à l’article 1er le carburant nécessaire selon les modalités suivantes :
- pour les véhicules appartenant à ces services, il n’est pas défini de limite de volume de distribution;
- pour les véhicules des personnels travaillant dans ces services, la limite est de 30 (trente) litres par distribution.
Article 3 : pour justifier de leur qualité, les services et personnes prioritaires devront présenter une carte professionnelle ou équivalent, ou une attestation établie par l’employeur relevant d’un service prioritaire, ainsi qu’une pièce d’identité.
Pour les services prioritaires d’intervention équipés de gyrophares, d’avertisseurs sonores ou de tout autre signe distinctif d’un service d'intervention, aucun justificatif n’est requis.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. La requête peut être déposée de manière dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : les sous-préfets des arrondissements de Bourg-en-Bresse, de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, monsieur le président du conseil départemental de l’Ain, mesdames et messieurs les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2022
Signé La préfète,
Cécile BIGOT-DEKEYZER
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain 67 ANNEXE 1
LISTE DES STATIONS-SERVICE RÉSERVÉES AUX USAGERS PRIORITAIRES
Communes / secteurs Adresse Station
Viriat (01440) 261 route de Paris Avia
Tossiat (01250) 2258 route de la Vavrette Avia
Servas (01960) 300 route de Bourg-en-Bresse Avia
Château Gaillard (01500) 550 rue Jean Mermoz Avia
Ambérieu-en-Bugey (01500) 15 avenue de la Libération Avia
Saint-Rambert-en-Bugey (01230) 38 avenue de l’Europe Avia
Saint-André-de-Corcy (01390) ZI de Sure 354 rue de l’Industrie Intermarché
Gex 158 avenue des Tilleuls Avia
Valserhône (01200) 2 avenue de Lattre de Tassigny Carrefour
Belley (01300) ZA de l’Ousson Carrefour
Jayat (01340) Prairie de Cezille Intermarché
Arbent (01100) Rue du 19 mars Géant Casino – groupe Casino
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain 68 ANNEXE 2
LISTE DES SERVICES ET USAGERS PRIORITAIRES
• les services des armées, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de police
municipale, des douanes, des services pénitentiaires ;
• les services de secours et d’incendie ;
• les services du SAMU et du SMUR ;
• les professions de santé libérale, les personnels hospitaliers et des centres de dialyse, des
professionnels paramédicaux et des personnels des services de soins à domicile au profit des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap ;
• les vétérinaires ;
• Les membres du corps préfectoral, magistrats, maires, agents de préfecture et de son
équipe de renfort mobilisés dans le cadre d’une gestion de crise ;
• les associations agréées de sécurité civile ;
• les transports sanitaires (ambulances hospitalières et privées agréées) et taxis conventionnés
effectuant un transport sanitaire ;
• les services nécessaires à l’approvisionnement logistique des établissements de santé, le
transport et collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur présentation du bordereau de suivi des déchets transportés ;
• les services de transport de produits sanguins, pharmaceutiques et d’oxygène ;
• les services des laboratoires de biologie médicale ;
• les services funéraires ;
• les transports scolaires ;
• les services de collecte des ordures ménagères ;
• les services d’urgence disposant d’avertisseurs sonores et lumineux pour les interventions
d'urgence sur les réseaux de gaz, électricité, numériques, télécommunications et eau ;
• les services de transport d’hydrocarbures ;
• les transporteurs de fonds ;
• les services d’intervention d’urgence de la SNCF et des opérateurs de transport ;
• les services de dépannage routier ;
• Les services des activités de contrôles civil aérien.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain 69