Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 133 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 116 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 128 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 172 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 172 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 151 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 137 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 137 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 133 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 183 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 183 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 133 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 133 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-133

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-09-17-00001 - 00206B3999CB210917130557 (2 pages) Page 3

01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant

temporairement la circulation sur l’A40 Renforcement de la falaise de la

Roche Boulanger (6 pages) Page 6

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant

délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région

académique Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 13

01-2021-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°172 portant homologation du

circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey (2 pages) Page 16

01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran

autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" (5 pages) Page 19

01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran

autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" (20 pages) Page 25

01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran

autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" (16 pages) Page 46

01-2021-09-16-00005 - CARTE GENERALE RALLYE DU SURAN 2021 Arrêté

préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation

"26ème Rallye national du Suran" (1 page) Page 63

01-2021-09-15-00004 - Plan de l'arrêté préfectoral n°172 portant

homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à

Ambérieu-en-Bugey (1 page) Page 65

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-09-17-00001

00206B3999CB210917130557

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-17-00001 - 00206B3999CB210917130557 3PRÉFET Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté

Fgalité

Fraternité

Service Urbanisme et Risques

ARRETÉ

portant modification de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

La préfète de l'Ain

Vu le code rural de la pêche maritime, notamment les articles L. 112-1-1, et D. 112-1-11 ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre 1° du livre II de la cinquième partie ;

Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-13 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1°” octobre 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant habilitation d'organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

Vu les désignations formulées par l'association des maires du département de l'Ain en date du 30 septembre 2020 ;

Vu la désignation formulée par l'association des maires du département de l'Ain en date du 7 septembre 2021 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRETE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-17-00001 - 00206B3999CB210917130557 4Article 1

L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 1°’ octobre 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est modifié comme suit :

- madame Claude Comet, maire de Parves-et-Nattages est désignée en remplacement de madame Denis Comoy, maire de Mijoux comme membre titulaire.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 SEP. 2021

La préfète,

Cdb lt

Catherine Sarlandie de la Robertie

919

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-17-00001 - 00206B3999CB210917130557 501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-09-16-00001

A R R E T É N°2021-21

Réglementant temporairement la circulation sur

l’A40

Renforcement de la falaise de la Roche

Boulanger

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 6PRÉFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R E T É N°2021-21

Réglementant temporairement la circulation sur l’A40

Renforcement de la falaise de la Roche Boulanger

La préfète de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2021,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;

VU la demande conjointe de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône et du Conseil Départemental de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 01 septembre 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales;

VU l’avis favorable de la société d’autoroute AREA du 22 juillet 2021;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 12 août 2021 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transport

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 7VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 08 septembre 2021;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 09 août 2021;

VU l’avis favorable de la société d’autoroute ATMB du 16 août 2021;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Ambérieu en Bugey;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Ambronay ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Anglefort ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Argis;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Belley ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Billiat;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Ceignes;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Cerdon;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Cheignieu la Balme ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Chanay ;

VU l’avis favorable de la commune de Chazey Bons en date du 17 août 2021 ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Corbonod ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Culoz ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Cressin Rochefort ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Echallon ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Injoux-Génissiat ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Labalme ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de La Burbanche;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Le Poizat-Lalleyriat ;

VU l’avis favorable de la commune de Les Neyrolles en date du 17 août 2021;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Lavours;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Maillat ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Magnieu ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Oyonnax ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Poncin ;

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 8VU l’avis réputé favorable de la commune de Pont d’Ain ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Pugieu ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Rossillon ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Saint Germain de Joux ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Saint Martin du Fresne ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Saint Rambert en Bugey ;

VU l’avis défavorable de la commune de Surjoux l’Hopital en date du 28 août 2021 ;

VU le courriel du 15 septembre 2021 adressé par la société APRR à Monsieur le Maire de la commune de Surjoux l’Hopital par lequel la société s’engage à diligenter un constat d’huissier et à prendre à sa charge les réparations du lavoir ainsi que les parties extérieures du bâtiment d’habitation situé en face du lavoir en cas de détérioration suite à l’activation de la déviation ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Tenay ;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Torcieu ;

VU l’avis favorable de la commune de Valserhône en date du 07 septembre 2021;

VU l’avis réputé favorable de la commune de Villes;

Considérant que pendant le chantier de renforcement de la falaise de la Roche Boulanger sur l’autoroute A40, dans les deux sens de circulation, il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux,

Considérant que les restrictions émises par la commune de Surjoux l’Hopital ont été prises en compte par la société APRR et que celle-ci s’engage à financer un constat d’huissier ainsi que les réparations en cas de détériorations des biens susvisés de la commune en cas d’activation de la déviation.

ARRETE

Article 1 :

L ’arrêté n°2021-17 du 13 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation sur l’A40 relatif au renforcement de la falaise de la roche Boulanger est abrogé.

Article 2 :

Pendant la période du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021, avec report possible jusqu’au 15 octobre 2021 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, y compris le week-end :

A40

Neutralisation de la voie de gauche, du PK 110+280 au 114+700, dans le sens Genève-Mâcon.

Neutralisation de la voie de gauche, du PK 116+100 au 111+400, dans le sens Mâcon-Genève.

3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 9A40 et RD1084

En cas d’éboulement, fermeture automatique par des dispositifs de retenue de la section courante de la RD1084 et de l’autoroute A40.

Article 3 :

Itinéraires de déviation applicables, en cas de fermeture de l’A40 et de la RD1084 :

Pour la fermeture de l’A40

Sens Mâcon-Genève :

Activation de la mesure PALOMAR RA18C Genève par Chambéry depuis Lyon, Mâcon et Pont d’Ain.

Sens Genève-mâcon

Activation de la mesure PALOMAR RA119C Paris par Chambéry depuis Scientrier.

Pour la fermeture de la RD 1084

Pour les Poids lourds sens Valserhone-Saint martin du Fresne :

Suivre RD 991, puis suivre la RD 992, puis suivre la RD1504, puis suivre la RD 1075, puis suivre la RD 1084.

Pour les Poids lourds sens Saint martin du Fresne-Valserhone:

Suivre la RD 1084, puis suivre la RD 1075, puis suivre la RD 1504, puis suivre la RD 992, puis suivre la RD 991.

Pour les véhicules légers sens Nantua-Saint Germain de Joux :

Suivre la D39, puis la D55D, puis suivre la D55C, puis suivre la D55.

Pour les véhicules légers sens Valserhone-Oyonnax :

Suivre la D55, puis suivre la D13.

Article 4 :

La société APRR s’engage envers la commune de Surjoux l’Hoptial à financer un constat d’huissier sur l’état du lavoir et des parties extérieures du bâtiment riverain situé en face du lavoir de la commune et à prendre en charge les réparations éventuelles de ces biens si la déviation mise en place est déclenchée et occasionne une détérioration de ces biens.

Article 5 :

Les forces de l’ordre, en assistance des agents de la société APRR, ou à défaut, ces derniers, qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation, procéderont à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la fermeture.

Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l’Ordre.

4/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 10Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.

L’interdistance entre 2 balisages consécutifs sur l’autoroute A40 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

En cas d’éboulement, une fermeture automatique par des dispositifs de retenue de la section courante de l’A40 et de la RD1084 sera effective.

Les limitations de vitesse suivantes seront applicables au droit de la zone de chantier : 70km/h sur l’autoroute A40, et en cas d’alerte 50km/h en amont des barrières automatiques de fermeture.

50km/h sur la RD 1084.

Article 6 :

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées, après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Article 7 :

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place sur l’autoroute A40 par les agents de la société APRR, qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Article 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr.

5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 11Article 11 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé, au président du Conseil départemental de l’Ain,

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur et par délégation,

Le chef du service sécurité et éducation routières,

SIGNE

Abdelkrim DJARMOUNI

6/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-16-00001 - A R R E T É N°2021-21 Réglementant temporairement la circulation sur l’A40 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-17-00002

Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant

délégation de signature à Monsieur Olivier

DUGRIP, recteur de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes 13PRÉFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL

Portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP,

Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,

Recteur de l’académie de Lyon,

Chancelier des universités

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’éducation ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;

VU l'arrêté n°2012-377 du 06 septembre 2012 instituant un service académique chargé du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Lyon ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région académique Auvergne-

Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, à l'effet de :

• Signer les avenants pédagogiques et financiers aux contrats passés entre la préfète de l'Ain et les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes 14• Assurer le contrôle de légalité des actes de fonctionnement et des actes budgétaires des collèges du département de l'Ain.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté peut être exercée par les agents habilités et placés sous son autorité.

L’arrêté de subdélégation sera transmis à la préfète de département et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et le secrétaire général de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg en Bresse, le 17 septembre 2021

La Préfète,

Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes 1501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-15-00003

Arrêté préfectoral n°172 portant homologation

du circuit de moto cross Jacques Moine à

Ambérieu-en-Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey 16PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives – ND

Arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques MOINE à Ambérieu-en-Bugey

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU les articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport ;

VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU la demande présentée par M. Dorian HUGUES, président de l'ASMB, sollicitant l’homologation du circuit de moto cross Jacques MOINE, sis au lieu-dit « Les Brosses », route du Maquis à Ambérieu-en- Bugey ;

VU les pièces produites à l’appui de cette demande et notamment le plan joint en annexe ;

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;

VU les pièces produites à l'appui de cette demande ;

VU les avis émis par le sous-préfet de Belley, le président du Conseil départemental de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ain, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le responsable du SAMU 01 ;

VU l'avis favorable donné par la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, le 17 août 2021 ;

SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : Le circuit de moto cross, situé au lieu-dit « Les Brosses », route du Maquis à Ambérieu-en- Bugey, dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 172 pour les compétitions, essais, cours d’initiation, démonstrations ou entraînements de motos, quads et side-cars.

Sont autorisés à rouler les véhicules suivants :

– les motos de 85cc à 650cc ;

– les side-cars de 350cc à 1000cc ;

– les quads de 85cc à 750cc.

Le terrain sera ouvert tous les jours de la semaine, de 8 h à 19 h du 1er avril au 31 octobre, et de 9 h à 17h30 du 1er novembre au 31 mars. Des autorisations spéciales d’ouverture pour des événements précis pourront être délivrées sur demande des organisateurs, après consultation des autorités compétentes.

ARTICLE 2 : Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.

Les spectateurs ne doivent pas stationner leurs véhicules sur le domaine public mais uniquement sur le parking réservé à cet effet.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

1

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey 17ARTICLE 3 :

En matière de sécurité incendie, l’organisateur de l'association devra :

• vérifier que l’accès des secours du site du terrain est libre de tout stationnement ou encombrement ; • disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, il s’assure que tous les points du site sont couverts ;

• s’assurer que la défense extérieure contre l’incendie puisse être réalisée par des poteaux d’incendie ayant un débit minimum de 60 m³/h sous un bar de pression dynamique à 200 m de tout risques à défendre ; • disposer de moyens d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l’ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par l’organisateur ; • prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles de tous points du site ;

• positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public ;

• solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l'autorisation du maire en cas d'implantation d'un chapiteau, d'une tente ou d'une structure. Pour chaque installation, il sera joint à cette demande d'implantation : l'extrait du registre de sécurité, un descriptif des modalités d'implantation, le type des activités exercées avec le plan d'aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques ; • veiller à porter une attention sur l'organisation de la sûreté qu'il a lieu de mettre en place afin de prévoir tout éventuel risque inhérent au contexte actuel et de renseigner pour chaque manifestation la fiche récapitulative relative à l'organisation d'un événement ou d'une manifestation ainsi que l'annuaire de la manifestation disponible sur le guide des manifestations de la préfecture de l'Ain (page 50 à 53).

ARTICLE 4 : Cette homologation est révocable.

Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à l’association bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.

ARTICLE 5 : L’organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à tout projet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le maire d’Ambérieu-en-Bugey et le président de l’association sportive motocycliste du Bugey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

Signé

Lamine SADOUDI

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-16-00002

Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du

Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye

national du Suran"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 19PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°82-21 autorisant la manifestation

" #$% &' ( "

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2021 prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le département de l’Ain ;

VU l’arrêté du Conseil départemental de l’Ain portant réglementation de la circulation sur la RD98, RD81 et RD52G ;

VU l’arrêté conjoint des Conseils départementaux de l’Ain et du Jura portant réglementation de la circulation de l’épreuve spéciale Nivigne et Suran - Aromas – Lavillat ;

VU les arrêtés portant réglementation de la circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;

VU la demande présentée par Monsieur Nicolas ROUX représentant l'association «ASA Bresse Bugey» dont le siège est situé, 4 allée des Brotteaux à Bourg-en-Brersse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 septembre 2021, le rallye automobile national du Suran ;

VU le permis d’organisation n°493 délivré le 17 août 2021 par la fédération française de sport automobile ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 17 août 2021 ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 20- ARRÊTE -

Article 1 :

Le représentant de l’association «ASA Bresse Bugey», M. Nicolas ROUX, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, un rallye automobile sur les communes de Nivigne et Suran, Corveissiat, Grand- Corent, Villereversure, Drom, Ceyzériat, les 17 et 18 septembre 2021, sur le circuit ci-joint (annexe 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 180.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.

Article 2 :

Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Article 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Sec ours a ux pers onne s

Quatre médecins ainsi que trois ambulances et leurs équipages seront présents.

Sec ours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 21Environne me nt :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier. L’organisateur protégera les secteurs de pelouses les plus sensibles au piétinement que le parcours longera par la mise en place de rubalises ou de panneaux d’information temporaires interdisant l’installation du public.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par l’organisateur. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté. L’organisateur apportera une surveillance particulière des zones interdites au public, une mise en place de zones stationnement limitées, clairement signalée et balisées dans des endroits non dangereux pouvant accueillir le nombre de spectateurs attendus.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

S ûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Mes ures sani taires :

L’organisateur s’engage à appliquer l’ensemble des prescriptions sanitaires conformément au décret modifié du 1er juin 2021 et à respecter le dispositif sanitaire transmis (annexe 2) ; Il doit disposer d’une liste globale à jour des organisateurs, des bénévoles et participants présents lors de la manifestation pour pouvoir identifier a posteriori les cas contacts d’un éventuel malade qui aurait présenté des symptômes pendant ou après la course. L’organisateur doit désigner une personne référente en charge de recueillir ces informations pendant 14 jours après la fin de la manifestation ; Il doit également demander aux participants de s’abstenir de prendre part à la manifestation, s’ils présentent des symptômes. Une information sera faite en ce sens à l’ensemble des personnes présentes ; Dans tout espace extérieur où une distanciation de deux mètres entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux dans des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public, et notamment des spectateurs assistant à une manifestation sportive, le port du masque est obligatoire ;

le pass-sanitaire est obligatoire pour accéder aux événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public. Les personnes présentes de 18 ans et plus devront présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, un résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la COVID-19 pour accéder au site. En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

Article 6 :

Monsieur Michel MARCHAND “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 22À l’issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 18 septembre 2021 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de l’assurance AXA conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 10 :

La directrice de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes de Nivigne et Suran, Corveissiat, Grand-Corent, Villereversure, Drom, Ceyzériat et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

Signé

Lamine SADOUDI

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 23dossier 82-21

26ᵉ Rallye National du Suran

Les 17 et 18 septembre 2021

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

> > * 2

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

1 + ? * ;##!4;4 6

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-16-00003

Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du

Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye

national du Suran"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 25allye National du Suran ASA BRESSE BUG:

) et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

- Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps

| Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.308652 DEPART 1 2 2 chronos Longitude : 5.448242

1

Observation

1 extincteur au CH

1 extincteur sur la ligne de départ

Le

@

EAN

Xe > Le 4 2

Qu @

+ at 4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 26allye National du Suran ASA BRESSE BUG:

) et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

Dépanneuse

1 extincteur au CH + un drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 27Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY 20 et 27 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps zone Publique Dépanneuse Autorisée

Latitude : 46.28975 |

27 1 2 Longitude : 5.436784 1

Observation

1 extincteur au CH + un drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 28Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

: —— Zone Publique PK inter Radio Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.279844 |

38 1 . Longitude : 5.436162 1

Observation

1 extincteur au CH + un drapeau jaune

—

DR ST VOS LL D ES DR 7 EE — | PAPE TRS. TIR

T3 PA

= … NES 2 A2" F ë

ns, do ur

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 29Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY 20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

: = Zone Publique PK inter Radio Commissaire Autre gps | Autorisée_ Dépanneuse

Latitude : 46.264546

56 1 2 Longitude : 5.430438 2

Observation

2 zones publics

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 30allye National du Suran ASA BRESSE BUGI

0 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

: Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps | Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.264583

5 6 1 2 Longitude : 5.433378 2

Observation

2ème zone publics du poste 17

100 mètres après le carrefour

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 31Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps _ _ lique Dépanneuse

Autorisée

Latitude : 46.274885 |

e 1 2 Longitude : 5.439718

Observation

Interdit au public

Carrefour inaccessible en voiture

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 32Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps Zone Pur ‘que Dépanneuse Autorisée

Latitude : 46.278912 |

55 1 2 Longitude : 5.45123 :

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 33Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

: . : Zone Publique i PK inter Radio Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.283733 119 1 1 2 1 ambulance Longitude : 5.465462 1

1 DC 1 médecin

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

démo

#2 GRACE)

CR

AE. 4 n

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 34Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps _ Tatitude : 46.291643 Longitud _— 126 2 2 COMMISSAIRd "T° PNEUUCE 2 : 5.470793

Poste 126

1 extincteur + 1 drapeau jaune

40

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 35allye National du Suran ASA BRESSE BUC

) et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps Zone Publique Dépanneus: Autorisée

Latitude : 46.289857 133

1 2 Longitude : 5.465462 1

JObservation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 36allye National du Suran ASA BRESSE BUG

? et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

. Zone Publique PK inter

Radio Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.28202

. 1 : Longitude : 5.47596 1

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 37allye National du Suran ASA BRESSE BUG! ) et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps CORP UNIS Dépanneuse Autorisée

Latitude : 46.280344

149 1 2 Longitude : 5.483943 1

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 38allye National du Suran ASA BRESSE BUC

‘et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

PK inter Radio Commissaire Autre gps ne Dépanneus Autorisée

Latitude : 46.28199

155 1 è Longitude : 5.489039 1

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 39allye National du Suran ASA BRESSE BUG

'et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

. Zone Publique | : PK Inter Radio Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneus

Latitude : 46.276889

_ 1 è Longitude : 5.489318 1

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

à, |

v

L#

.

L

2 Le 71

CA} 417922 re

u €

(AX

=

A) 4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 40allye National du Suran ASA BRESSE BUG ‘et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

| Zone Publique C PK inter Radio ommissaire Autre gps Autorisée Dépanneus

| Latitude : 46.278794

166 1 2 Longitude : 5.483417

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 41allye National du Suran ASA BRESSE BUG

‘et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

. , Zone Publique PK inter Radio Commissaire

Autre gps Autorisée Dépanneus.

Latitude : 46.274953

172 1 2 Longitude : 5.480842

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 42allye National du Suran ASA BRESSE BUG

'et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

. Zone Publique i PK inter Radio Commissaire Autre gps Autoricée Dépanneust

Latitude : 46.265534

185 1 2 Longitude : 5.463064

Observation

Lextincteur + 1 drapeau jaune

W

(t

EU |

EE SOS,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 43allye National du Suran ASA BRESSE BUC

'et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale NIVIGNE - LAVILLAT

Kilométrage 20,2 KM

: «ne Zone Publique PK inter Radio Commissaire Autre gps : Autorisée Dépanneus

. Latitude : 46.259541

ARRIVEE 1 CHRONO Longitude : 5.476025

CPS

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 4401_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 4501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-16-00004

Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du

Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye

national du Suran"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 46Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

- Kilométrage 13 km

PK inter Radio ! Commissaire Autre gps du PUbque Dépanneuse Autorisée

Latitude : 46.20183

DEPART 1 2 2 chronos Longitude : 5.391235 1

Observation

1 extincteur au CH

1 extincteur sur la ligne de départ

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 47Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

PK inter Radio ! Commissaire Autre gps . Publique Dépanneuse Autorisée 3 1 > Latitude : 46.203597

Longitude : 5.388376

Observation I ER

" X 4 {ir

_ —— di 4

ace EN CT ET

D 4 =. 1 extincteur + 1 drapeau jaune

ml D

. test 20 a EP, nu mile

Pi “ +

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 48Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

… 20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

. "Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.205884

5 : 2 Longitude : 5.390264 1

[observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 49Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

. ee Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.22143

24 1 2 Longitude : 5.385908 "1

Observation

1extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 50Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

_ DE Zone Publique C PK inter Radio ommissaire Autre _ gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.22673

43-47 1 . Longitude : 5.372411 1

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 51Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY 20 et 21 septembre 2019 -

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

PK inter Radio | Commissaire Autre ges éone ique Dépanneuse : Autorisée

Latitude : 46.22673

Li 1 4 Longitude : 5.372411 1

Observation

1 extincteur + 1 drpeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 52ASA BRESSE BUGEY Rallye National du Suran

--20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

PK inter Radio | Commissaire Autre gps Zone Si Dépanneuse

de : 46.219767 Autorss Latitude : 46.

5 7-SÈ 1 ; Longitude : 5.366167

lobservation

DNETE JPUEION

rc (ne) at ie 1 extincteur + 1 drpeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 53Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

_ Zone Publique PK i ïi Commiss A Dé inter Radio ommissaire utre gps Autorisée épanneuse

Latitude : 46.213294

81 1 . Longitude : 5.346555

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 54Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

PK inter Radio | Commissaire Autre gps …. nd Dépanneuse Autorisée

PK92 1 | Latitude : 46.191715 Longitude : 5.337521

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 55Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGE

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

. . Zone Publique PK inter Radio | Commissaire

Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.191715

ses 1 2 Longitude : 5.337521

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

A©

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 56Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

PK inter Radio | Commissaire Autre gps Zone Publique Dépanneuse Autorisée P

Latitude : 46.191715

111 1 2 " Longitude 5.337521

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 57Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY 20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

. : : Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.186278

128 1 S Longitude : 5.332006

430 4 À

Observation | à = sr

| mx 128 — JL

1 extincteur + 3 drapeau jaun = 4 N::

CO)

Ca

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 58Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

"20 et 21 septembre 2019

La

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

: . . Zone Publique PK inter Radio | Commissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.187868

ARRIVEÉE 1 CHRONO Longitude : 5.33059

Observation

Zone pouvant accueillir du public

A"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 59Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY

20 et 21 septembre 2019

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

. ne Zone Publique i C PK inter Radio ommissaire Autre gps Autorisée Dépanneuse

Latitude : 46.187868

ARRIVEE 1 CHRONO Longitude : 5.33059

Observation

l'extincteur + 1 drapeau jaune

RE,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 60Rallye National du Suran ASA BRESSE BUGEY 21, 22 septembre 2018

Epreuve Spéciale LES CONCHES

Kilométrage 13 km

Zone P PK inter Radio } Commissaire Autre gps one oiAus Dépanneuse

Autorisée

PK130 1 3 Latitude : 46.187868

Longitude : 5.33059

STOP

Observation

1 extincteur + 1 drapeau jaune

AS

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 6101_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 6201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-16-00005

CARTE GENERALE RALLYE DU SURAN 2021

Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du

Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye

national du Suran"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00005 - CARTE GENERALE RALLYE DU SURAN 2021 Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 63…), Rallye National www.rallyedusuran.com

ÿ LI LE _m| | 47 -18 Septembre 2021

dfretez jé LE LEUR Ve rate , a 1 Chase”. 1e cos 1 7. Se Catro4es \ -

a TS SA "#43 AE de RE PA + - M ES 1- 3-8 => 202 km,

À po e ÿErnse cLaviist

= »

A nes LÉ F A pe

à ne è # s

rs Fes

ps À 5 FE s mme À &

séiiéde 18 Santirire 2021

SÉeURIre BAGLVYE

D _ALTTEN . D Sr nene TPie

STRATUS ie Dégériement

ENDROITS

AUTORISÉS

MATÉRIAUISÉS PAR DU VERT

AUVEZ LES PLÉCHES!

4e LAN

gg + go je : ue

5 3€

AU ER mr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-16-00005 - CARTE GENERALE RALLYE DU SURAN 2021 Arrêté préfectoral n°82-21 - Rallye national du Suran autorisant la manifestation "26ème Rallye national du Suran" 6401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-15-00004

Plan de l'arrêté préfectoral n°172 portant

homologation du circuit de moto cross Jacques

Moine à Ambérieu-en-Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-15-00004 - Plan de l'arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey 65rie Ma >

CR à YA

ZAR

©, Commissaires 2

à “Poste de secours 5» -

TE à, © SR RE > tn ” S SSL. à Terrain Jacques Moine È

M end 0 SR RE a à + RS > : 01500 Ambérieu-en-bugey Es are, À SRE RE se : DCR SE To 8° trivée PPS ETC CNE EEE EI OT TES Longueur du circuit : 1450m Lo es ES

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-15-00004 - Plan de l'arrêté préfectoral n°172 portant homologation du circuit de moto cross Jacques Moine à Ambérieu-en-Bugey 66