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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ97)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
| pue DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
FERA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTEÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean- Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent pendant la présentation du diaporama de la question nGi À
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séancepour la question n°3. Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3. Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°% et donne pouvoir à Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 97
SOUTIEN A L'ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST, Jérôme
AUSLENDER, Monique BONNET et Didier MULLER en tant que membres du
Conseil d'Administration de l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne ; Jean- Pierre
BRENAS en tant que membre du Conseil d'Administration de l'association
Confucius Clermont Auvergne au titre de la Région.
ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE : 35 000 euros
L’Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne, créée en 2010, a pour mission de
promouvoir et diffuser la langue et la civilisation chinoise auprès du public clermontois et de
favoriser les échanges avec la Chine.
Elle est gérée par l’Institut Confucius de Clermont-Ferrand, qui organise chaque année la semaine
culturelle chinoise, manifestation mettant à l'honneur les arts chinois à Clermont-Ferrand ainsi que
d’autres évènements culturels autour de la Chine.
L'Institut Confucius de Clermont-Ferrand propose aussi des formations de langues, des
formations sur l’interculturalité ciblant les entreprises régionales et des actions de partenariat avec
les universités. Il développe des actions en milieu scolaire et universitaire pour soutenir et
développer des filières d’enseignement de la langue chinoise.
L'accompagnement de l’Institut et des associations franco-chinoises est en cohérence avec le
souhait de pérenniser les coopérations notamment avec Shenyang (ville du réseau Michelin), ainsi
qu'avec le souhait de maintenir des relations avec le Cercle France Chine.
Actuellement, on compte 475 Instituts Confucius dans le monde, 140 en Europe et 15 Instituts
en France, l’Institut Confucius de Clermont-Ferrand est le seul dans la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
La Ville est membre de l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne avec le Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Université Clermont Auvergne et le Bureau de la Commission
pour la diffusion internationale du chinois (HANBAN) qui apporte également son financement.
Pour lui permettre de Poursuivre ses missions, il vous est proposé, en accord avec votre
commission, d'attribuer une subvention de 35 000 euros, dont le crédit correspondant à été
inscrit au budget 2019.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Ÿ S JUIL. 2019
Le Maire,
F 4
Olivier BIANCHI \ VILLE DE
À Institut CONFUCIUS
} CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
| RHETRARRMILTEÉE
CLERMONT
FERRAND
Convention de subvention
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand - sise 10 rue Philippe Marcombes — BP 60- 63033 CLERMONT-
FERRAND cedex 1 représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal du 22 juin.
Ci-après dénommée « la Ville » d'une part,
Et:
L'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne dont le siège est situé au Lycée Jeanne d'Arc — 40
avenue de Grande Bretagne -63000 CLERMONT-FERRAND
Représenté par son Président du Conseil d'Administration, Bernard DANTAL
Ci-après dénommée d'Institut Confucius» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
* V4 le code général des collectivités territoriales
- Wa l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
V4 l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (UNIQUEMENT EN CAS
DE SUBVENTION AFFECTÉE).
- V4 la convention entre le Hanban (SIC) et la Ville de Clermont-Ferrand sur le renouvellement de la convention
initiale du 11 décembre 2007 de l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand
+ Wa la demande de subvention de l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne en date du 31 janvier 2018,
+ V4 la délibération du Conseil Municipal en date du 22juin 2018.
PRÉAMBULE
La Région Auvergne Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand entretiennent depuis plusieurs
années des relations privilégiées avec la Chine.
Une convention de coopération bipartite entre le Bureau de la Commission pour la diffusion
internationale du chinois (Hanban) et la Ville de Clermont-Ferrand, relative à l'établissement d'un
Institut Confucius à Clermont-Ferrand, à été signée le 11 décembre 2007. Le renouvellement envisagé du partenariat entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand donnera lieu
à la signature d'une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement 1 fois pour
la même durée.
Les Instituts Confucius ont pour objet de satisfaire les demandes d'apprentissage de la langue chinoise
de la population du monde entier, de favoriser les connaissances de la culture chinoise, de renforcer les
échanges culturels et éducatifs, de développer l'amitié entre la Chine et les autres pays. Ils sont créés
conjointement par des partenaires chinois et étrangers. Ils proposent de nombreuses formes
d'apprentissage selon, les préférences et besoins de chacun.
L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une organisation bipartite avec un opérateur
français et un opérateur chinois. Côté français, l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est
une association loi 1901. Côté chinois, c'est la Beïjing International Studies University (BISU) qui
constitue l'opérateur chinois. Ces deux opérateurs sont liés par une convention opérationnelle.
L'objectif de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est de promouvoir la langue et la culture
chinoise auprès d'un très large public. Les cours et activités de l'Institut ont pour cible tant les enfants,
que que les adultes, universitaires et professionnels. L'Institut propose des cours de langue chinoise,
annuels, semestriels, ou sous forme de stages intensifs, des activités culturelles, telles que la calligraphie,
la gastronomie, le papier découpé, l'art du thé, des expositions et des conférences en rapport avec la
Chine.
Afin de mettre en œuvre la convention entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand et dans le cadre
du fonctionnement de l'Institut Confucius de Clermont-Ferrand, il convient de conclure une
convention de subvention entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association Confucius Clermont-
Ferrand Auvergne.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son
soutien aux activités d'intérêt général que l'Institut Confucius entend poursuivre conformément à ses
statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.
2 Par la présente convention, l'Institut Confucius s'engage à son initiative, et sous sa responsabilité,
réaliser les activités indiquées à l'article 2 ci-après conformes à son objet social et à mettre en œuvre,
cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
5
Pour sa part, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à soutenir financièrement ces activités.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
Considérant la demande de subvention de l'Institut Confucius en date du 31 janvier 2018, les activités
de ce dernier, prises en compte par la Ville, sont les suivantes : - proposer des cours de chinois, fournir des ressources pédagogiques de chinois et
effectuer des recherches sur l’enseignement du chinois;
- proposer des formations aux enseignants et un centre de documentation
pédagogique sur l'enseignement du chinois;
- organiser des examens de chinois (HSK et HSKK);
- fournir des informations et renseignements sur l'enseignement du chinois et la
culture chinoises-par l'intermédiaire de son accueil au public et la médiathèque;
- mener des échanges culturels et linguistiques pour faire connaître la Chine pour tout
public; servir de plateforme professionnelle en facilitant les liens entre la France et
la Chine
- concrétiser d’autres activités confiées par le SIC. Par exemple : la Journée
Internationale des Instituts Confucius, stages linguistiques en Chine, Bourses
d’études Institut Confucius, concours de langue chinoise ....
Article 3 — Subvention de fonctionnement
La subvention est imputée sur la ligne budgétaire 00/65/23/6574/892/SDG513 (subvention de
fonctionnement aux associations et personnes de droit privé) du budget principal.
Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 35 000 €.
Sous réserve du vote de l'attribution de la subvention annuelle par l'Assemblée
délibérante de la Collectivité au budget principal, les montants prévisionnels s'établissent,
pour les années suivantes, à :
- pour la seconde année : 35 000 €
- pour la troisième année : 35 000 €
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur et les modalités suivantes : versement en 1 fois.
Les versements seront effectués au compte Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
n°40421533072, sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
notamment aux articles 4, 5 et 6.
Article 4 - Communication
L'Institut Confucius s'engage à apposer le logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur les
productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la
présente convention et à faire valoir la participation de la Ville dans l'ensemble de ses actions de
communication, notamment avec les médias. Il s'engage en outre à promouvoir l'image de la
Ville. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de la Ville
de Clermont-Ferrand.
Article 5 — Suivi
5- 1 : Suivi des activités
L'Institut Confucius rendra compte 1 fois par an à la Ville de ses actions au titre de la présente
convention.
L'Institut Confucius transmettra à la Ville, au plus tard le 30 juin de l'année n+1, un rapport
d'activité portant sur la réalisation des activités prévues pendant l'année n au titre de l'article 2.
5- 2 : Contrôle financier
5-2 - 1 : Comptes annuels
Au plus tard le 30 juin, l'Institut Confucius transmettra à la Ville, après leur approbation, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son
Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un.
5-2-2: Compte rendu financier
Au plus tard le 30 juin, l'Institut Confucius transmettra à la Ville, un compte rendu financier
attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel
par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation
retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il
devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre
2006 publié au J.O. du 14 octobre 2006.
Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de
l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.
5-2-3: Autres engagements de l'Institut Confucius relatifs au suivi financier
Dans le cas où l'exercice comptable de l'Institut Confucius ne coïnciderait pas avec l'année civile,
l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la
subvention entre les deux exercices comptables.
L'Institut Confucius s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16
février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les
organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas
échéant, les aides apportées par la Ville et les autres partenaires de l'Institut Confucius seront
valorisées.
Chaque année, un budget prévisionnel de l'exercice à venir sera transmis à la Ville au cours du
dernier trimestre. 5 -3 : Suivi exercé par la Ville de Clermont-Ferrand
L'Institut Confucius s'engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d'un point de vue quantitatif
que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, l'Institut Confucius s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L
1611-4 du code général des collectivités territoriales.
Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville, en
vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.
Sur simple demande de la Ville, l'Institut Confucius devra lui communiquer tous documents de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association
s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du
conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Institut Confucius devra informer la Ville de Clermont-Ferrand des modifications, le
cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnant les changements de
personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le
changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles
spécifiés à l'article 6 de la loi du 1“ juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et
l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les
modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue
d'utilité publique.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Institut Confucius en informe
également la Ville.
5 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu de la
signature du Président, représentant légal de l'Institut Confucius.
5- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non-respect par l'Institut Confucius d’un ou de plusieurs de ses engagements
contractuels, sans l'accord écrit de la Ville de Clermont-Ferrand, il pourra lui être demandé la
restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour
conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de
recettes sera alors émis par la Ville.
Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes
versées n’a pas été utilisé ou la été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente
convention, la Ville exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des
éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par la Ville. 5-6 : Obligations comptables
L'Institut Confucius s'engage à :
- fournir chaque année le compte-rendu financier propre à ses activités dans les six mois suivant
sa réalisation ou avant le 30 juin au plus tard de l'année suivante.
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999
(version consolidée -Autorité des Normes Comptables) et à fournir les comptes annuels dans les
six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'Institut Confucius, qui est soumis à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou
plusieurs) commissaire(s) aux comptes, s'engage à transmettre à la Ville tout rapport produit par
celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
Article 6 — Assurances
L'Institut Confucius exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
L'Institut Confucius s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Il devra
également être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Atticle 7 — Prise d'effet - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter de la date de sa signature.
Elle est ensuite reconductible tacitement au maximum deux fois pour la même durée, soit trois
ans au maximum, sous réserve de la présentation par l'association un mois après la tenue de
l'Assemblée Générale et au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la clôture de
l'exercice comptable, des documents mentionnés à l'article 5.
La Collectivité notifie chaque année le montant de la subvention ».
Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre partie souhaiterait ne pas reconduire la présente convention,
elle en informera l'autre partie, par lettre recommandée, dans un délai de trois mois avant la date
d'échéance annuelle ».
Article 8 — Résiliation
En cas de non respect par l'Institut Confucius d’un ou de plusieurs de ses engagements
contractuels, la Ville de Clermont-Ferrand pourra résilier de plein droit la présente convention,
sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception,
restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de
l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et pourra
impliquer la restitution des subventions versées par la Ville de Clermont-Ferrand. Article 9 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente
convention.
Article 10 — Litiges
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de
solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal
compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 11 : Election de domicile
Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.
Article 12 : Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Chaque partie à la
présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Article 13 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- demande de subvention au titre de l'année civile 2018
- budget prévisionnel détaillé,
- programme détaillé des actions.
Ville de Clermont-Ferrand Association Confucius Clermont-Ferrand
Auvergne
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le 0 1 JUL. 2018 ke DC [09 | 2018
Olivier Bianchi Bernard Dantal
Président du Conseil d'administration
A |
Maire