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Déliberation - CM200619 ODJ86
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ86)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sport,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
SLRNONE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNEà Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent{e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séancepour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quite la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 86
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNIVERSITE CLERMONT
AUVERGNE DANS LE CADRE DU "PERF ARBITRAGE"
Ne prendpas part au vote de la délibération : Christine DULAC-ROUGERIE en tant que
membre du Conseil de Gestion de Perf Arbitrage.
L'université Blaise-Pascal, par le biais de l'UFR STAPS, a mis en place, en 2012, un diplôme universitaire lié à
l'arbitrage de haut-niveau et a créé le PERF ARBITRAGE.
La Ville de Clermont-Ferrand, en partenariat avec l'Université Clermont Auvergne (UCA), s'associe à cette démarche
et soutient le dossier PERF, Pôle universitaire d’Expertise, de Recherche et de Formation, structurant des actions de
formation, de recherche, et de valorisation de l’Arbitrage.
Les missions du PERF ARBITRAGE visent des travaux de recherches, centrés sur l'étude des situations effectives
d'arbitrage et fondés sur une conception innovante de l’activité de l'arbitre. Des actions de formations
complémentaires aux formations fédérales et diplômantes constituent une reconnaissance universitaire et une
valorisation des compétences construites dans et par l'arbitrage - Diplôme d’Université Sport de Haut-niveau et
Atbitrage, option « Arbitrage sportif » dans les études universitaires.
Les ambitions du PERF ARBITRAGE sont d'accompagner l’arbitrage dans son évolution au sein d’un milieu sportif
en pleine mutation, de porter une parole alternative sur l'arbitrage ; de constituer un centre de ressources labellisé par
l'ensemble des institutions liées au sport, à l'éducation, l’enseignement supérieur et la recherche. Construire un réseau
international d’experts et de chercheurs pour mettre en commun des ressources et des connaissances au service du
développement de l'arbitrage et agir pour la reconnaissance des compétences des arbitres de haut niveau par les
différents ministères et au sein des différentes sphères de la société, sportives, sociale, économiques ... sont d’autres
déclinaisons du PERF ARBITRAGE.
Le PERF ARBITRAGE participera au "Mondial des écoles de Clermont Ferrand" qui aura lieu le 7 juin 2019 au
Stade Gabriel Montpied, avec comme objectif de sélectionner deux classes pour un déplacement dans le cadre de la
coupe du Monde féminine de Football à Lyon. Cette manifestation sportive organisée en partenariat avec le District
de Football, CLERASCO et le service Enseignement du Sport autour de l'activité football rassemblera 15 classes de
cycle 3. Le PERF ARBITRAGE abordera par des ateliers pédagogiques l'action de l'arbitre et présentera une
exposition élaborée pour le Palais de 4 Découverte à Paris.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer la subvention ci-dessous et
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe.
Budget prévisionnel : 178 500 €
Subvention 2018 : 10 000 €
Subvention sollicitée : 10 000 €
Subvention proposée : 10 000 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
CONVENTION DE PARTENARIAT UCA-Ville de Clermont-Ferrand
« PERF Arbitrage »
Entre les soussignés :
L'Université Clermont Auvergne
Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le numéro Siret 130 022 775 00014, code APE 8542Z, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS 60032 - 63 001 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD ;
Ci-après désignée, « PUCA »
et
La Ville de Clermont-Ferrand,
située Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand, représentée par
Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Maire ;
Ci-après dénommée, « La Ville »,
Ensemble dénommées ci-après les parties
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Depuis 2012, l'UCA, les Fédérations Françaises de Football et de Rugby, la Ville de Clermont-
Ferrand et la Région se sont rassemblées pour créer une structure unique en France : le « Pole
universitaire d’Expertise, de Recherche et de Formation dans PArbitrage » (PERF Arbitrage).
Son caractère unique réside tant dans son objet que dans la nature du travail collégial initié.
Rassemblant des acteurs issus du monde académique, socio-économique, du milieu sportif et des
collectivités territoriales, le PERF Arbitrage a pour objet la connaissance, la reconnaissance et la
valotisation de l'arbitrage. Cette diversité d’acteurs est une force pour construire des propositions
innovantes en vue de :
* de développer l'offre de formation universitaire adressée aux arbitres ;
* de renforcer les projets de recherches sur l'arbitrage tant en termes de collaboration entre les
acteurs du monde sportif, du milieu socio-économique et universitaire, qu’en termes de
financement,
* d'offrir une visibilité internationale aux innovations, recherches et formations relatives à
Parbitrage,
* de promouvoir l'arbitrage sur le long terme,
* de créer un réseau d'expertise relatif à arbitrage.
Afin de poursuivre, développer et diversifier les initiatives mises en œuvre,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Art 1- Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations réciproques de l'UCA et
de la Ville dans le cadre du PERF Atbitrage. Article 2 - Obligations des Parties
2.1. Obligations de l’Université
L'université s'engage, dans le cadre du PERF Arbitrage, à :
-mettre à disposition les moyens permettant d’assurer les conditions de fonctionnement du
service général : locaux d'enseignement, personnel de gestion à temps incomplet;
-développer et mettre en œuvre des formations à l’arbitrage : former des arbitres élites au sein du
Diplôme d’Université « Sport de haut-niveau et Arbitrage » et les outiller pour leur reconversion,
accueillir de jeunes arbitres espoirs dans l'option «Arbitrage sportif» inscrite dans de
nombreuses filières universitaires afin de leur permettre de conduire un double projet sportif
dans l'arbitrage et à l’université ;
-mener à bien des projets de recherche sur Parbitrage en lien avec des universités étrangères afin
de renforcer la place du PERF dans le réseau scientifique international ;
-assurer une gouvernance partagée du service général en réservant notamment un siège à la Ville
au sein de son conseil de gestion,
-valoriser et participer à la reconnaissance des arbitres à partir des formations universitaires mises
en œuvre et des recherches effectuées ;
-faire valoir le concours de la Ville dans la construction et la réalisation des projets du PERF
Atbitrage.
2.2. Obligations de la Ville
La ville s’engage à :
- participer au financement du PERF Arbitrage ;
- promouvoir les activités de formation et de recherche réalisées au sein du PERF ;
- soutenir le développement et la pérennisation de cette structure.
Atticle.3 - Dispositions financières
La participation de la Ville au financement du PERF prend la forme suivante :
Un versement annuel de 10 000 € TTC en 2019, de 10 000 € TTC en 2020.
L'attribution de la subvention devra faire l'objet d’un renouvellement annuel sous la forme d’une
demande écrite accompagnée d’un dossier complet (programme d’actions, budget prévisionnel
annuel,.....).
Le versement se fera sur demande écrite. La subvention sera versée en une seule fois par
virement au compte ouvert au Trésor Public au nom de PAgent Comptable de lUCA dont les
coordonnées sont les suivantes :
Trésor Public
Code banque : 10071
Code guichet : 63000
N° Compte 00001003830
Clé RIB 04,
Article 4. - Dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Chaque Partie s'engage à conserver confidentielle toute information divulguée par l’autre Partie
sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la convention et identifiée comme telle par cette
autre Partie.
La Ville disposera d’un droit d'usage non exclusif, non transférable et gratuit de l’ensemble des
résultats de recherche, des supports et/ou outils créés par le PERF Arbitrage. Ce droit d’usage Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
est circonscrit à ses activités propres, dans le respect des dispositions de confidentialité et de
propriété intellectuelle. Tout usage devra mentionner la contribution du PERF Abitrage.
Article 5 - Communication
L’UCA s'engage à communiquer sur l'existence du financement de la ville auprès des destinataires
finaux et auprès du grand public.
Atticle 6 — Effet /durée :
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin au 31 Décembre
2020.
Article 7 — Dispositions relatives au renouvellement - à la résiliation
Deux mois avant l'expiration de la convention, les Parties établiront un bilan et décideront de
Péventuelle reconduction de la convention pour une période déterminée. À défaut d’accord écrit
au plus tard le 31 Octobre 2020, la présente convention prendra fin de plein droit le 31
Décembre 2020.
Chaque Partie peut dénoncer la présente convention de plein droit avant le terme prévu en cas
de défaillance ou de non-respect de ses obligations pat l’autre Partie, sous réserve d’une mise en
demeure de remplir ses obligations adressées à la partie défaillante et restée infructueuse pendant
trente (30) jours.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les
obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des
dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la
convention.
Article 8 — Compétences en cas de litiges
La présente convention est soumise à la législation française.
Pour tout différend susceptible de survenir entre les Parties, relatif à Pinterprétation et/ou à
lexécution de la présente convention, les Parties s’efforceront, préalablement à toute action
contentieuse, de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le "Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le ................................ ; en deux exemplaires
otiginaux.
Pour l’Université Clermont Auvergne Pour La Ville de Clermont-Ferrand
Le Président Le Maire
Mathias BERNARD Olivier BIANCHI DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 JUL 201
Le Maire,
40
lé