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Déliberation - DG20 021 Cession Materiel Informatique AUX Elus du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 021 Cession Materiel Informatique AUX Elus du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_021
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
,
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CESSION DE MATÉRIEL INFORMATION AUX ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL. DÉCISION
Séance du 11 février 2020
L'an deux mille vingt , le onze février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, Mme Layrisse, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Augé à M Roucher
M Braun à Mme Alhaitz
Mme Dumas à M Mangon
M Dubos à M Auffret
M Claudin à Mme Picard
M Alban à Mme Hanusse
Mme Baron à Mme Nardini
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Demanes, M Camacho, Mme Rivière, M Morisset, M Cristofoli
Secrétaire de séance : M Xavier Delpech.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 février 2020
Rendue exécutoire le : 13 février 2020
Publiée le : 13 février 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_021
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 février 2020
CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL. DÉCISION
M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.
En début de mandat, il a été remis une tablette de type TERRA PAD 1061 aux élus du conseil municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Ces tablettes ont été achetées en 2014 au prix unitaire de 280,80 €TTC. Elles ont été amorties comptablement sur 3 ans. Leur valeur nette comptable est donc aujourd'hui de 0 €.
Compte tenu de cette valeur nette comptable nulle, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la cession à l'euro symbolique des tablettes à la fin du mandat aux élus qui souhaiteraient les conserver.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la cession des tablettes remis en début de mandat aux élus souhaitant les conserver.
Décide que cette cession se fera à l'euro symbolique.
Impute cette recette sur l'exercice 2020, sur le budget de la commune, au compte 7788 "produits exceptionnels divers".
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE. ADULLACT
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[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_021
Date de la décision: 2020-02-11 00:00:00+01
Objet: CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX
ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique: 033-213304496-20200211-DG20_021-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus de )
Fichier se Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200211-DG20_021-DE-1-1_0.xml text/xml 890
nom de original:
DG20_021.pdf application/pdf 432538
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200211-DG20_021-DE-1-1_1.pdf application/pdf 432538
Etat Date Message
Posté 13 février 2020 à 11h07min15s Dépôt initial
En attente de transmission 13 février 2020 à 11h07min15s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 13 février 2020 à 11h11min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 février 2020 à 11h11min14s Reçu par le MI le 2020-02-13
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