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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 11 2021 valide
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 11 2021 valide)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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Conseil Municipal du 24-11-2021 – Compte rendu
L’an deux mil vingt et un, le 24 novembre, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 novembre
2021, s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 18h00, sous la présidence du Maire, Mr.
Dominique CHAMBON.
Nombre de conseillers municipaux présents, en exercice : 14
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Dominique CHAMBON, Maria CERQUEIRA, Robert DUFOUR, Luc GABETTE, Paola
GABORIAU, Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane
LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS, Christelle. VIARD
EXCUSE ayant donné pouvoir : Frédéric CHALEIX
ABSENCE : Néant
Secrétaire de séance désigné : R. GRENOUILLET
Le Conseil s’est déroulé sans public, début de séance à 18h03,
POINT
N°1
Validation du compte rendu de la précédente réunion
du 27-09-2021
POUR 13
CONTRE 1
ABSTENTION 1
La procédure de diffusion du compte rendu à des personnes n’appartenant pas aux membres du Conseil
Municipal avant sa validation par le conseil municipal n’a pas été respectée.
Ce défaut dans la procédure invalide le compte rendu du 27-09-2021, jusqu’à nouvelle décision.
Par contre les délibérations ont été validées.
Arrivée de Mr. Gabette à 18h10.
POINT
N°2a
Logement communal « Ferme la Jalade » : décision de mise en
vente immobilière à l’issue du bail locatif et rupture du bail
locatif existant
POUR 13
CONTRE 2
ABSTENTION 0
Mr le Maire présente la situation : décision de vendre le bien, maison et grange avec la découpe des
parcelles 1779 et 1197, après rupture du bail locatif de Mr. et Mme Roussarie .
L’ensemble du bien est présenté depuis l’acquisition. Depuis 2005, les dépenses s’élèvent à plus de
158 000 € contre 90 000€ de recette. Ce projet donne un accès direct au nouveau lotissement par la rue
de Lou Enas
Vote sur la rupture du bail . Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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POINT
N°2b Décision de la vente
POUR 13
CONTRE 2
ABSTENTION 0
La vente est estimée entre 165 000 € et 170 000€, Le conseil propose 160 000€, le notaire est Maitre
COURET de Rochechouart .
POINT
N°3 Aménagement « ruelle Traversière » : attribution du marché
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Réfection de la ruelle en pavés avec un point lumineux. La consultation est restreinte :
L’entreprise Eurovia pour 44 340 € TTC , retenue
L’entreprise Paillot pour 45 056 € TTC
Mr. Gabette nous informe que ce projet la fera accueillante et rendra les commerces attractifs.
POINT
N°4
Réfection de la piste forestière « des Tarrassauds » : attribution
du marché
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point suivant a été adopté à l’unanimité
L’entreprise Eurovia pour 42 271,20 € TTC avec un revêtement Tri couche. Les travaux devraient être
réalisés dans la même période que ceux de la ruelle Traversière.
POINT
N°5a Personnel communal : Dispositions générales
POUR 14
CONTRE 1
ABSTENTION 0
• Modification du dispositif initial du régime indemnitaire « RIFSEEP » institué au 01 janvier 2019
Le plafond des primes passe de 500 à 1000€, versées en une seule fois, suivant des critères.
Application immédiate. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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POINT
N°5b Personnel communal : Dispositions générales
POUR 14
CONTRE 1
ABSTENTION 0
• Modification du dispositif initial du Compte Epargne Temps institué au 01 juin 2019
Application des règles des collectivitées ; application au 1er janvier 2022
POINT
N°6a
Personnel communal : Avancement de grades au choix au
1er décembre 2021
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les points suivants ont été adoptés à l’unanimité
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
• Suppression des postes devenus vacants
• Définition des ratios d’avancement : laissé au plafond maximal de 100%
POINT
N°6b
Personnel communal : Avancement de grade par concours au
1er décembre 2021
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les points suivants ont été adoptés à l’unanimité
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet • Suppression du poste vacant
POINT
N°7 Budget principal : Décision budgétaire modificative n°1
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point suivant a été adopté à l’unanimité
Proposition de déplacer 18 000€ entre 2 chapitres comptables, suite aux remplacements imprévisibles de
personnel en raison de congés de maladie.
POINT
N°8
Subventions aux associations-2021 :Modification des
attributions
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point suivant a été adopté à l’unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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Retrait de 200€ à l’Entente Sportive Cussacoise (association en sommeil) et attribution de 200€ à
Chemins et Sentiers Cussacois, qui a fourni les éléments nécessaires à son attribution.
Les associations remercient le Conseil pour les subventions attribuées
POINT
N°9 Subventions diverses-2021 :
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les points suivants ont été adoptés à l’unanimité
• Le psychologue de l’Education Nationale
Le psychologue, basé à Chalus, peut intervenir dans les écoles. Les communes participent à hauteur
de 1€ par enfant, soit 90€ pour 2021 à Cussac. Pour 2022, la cotisation passe à 0,20€/enfant, la
participation ne sera plus qu’à 18€.
• Demande de subvention du collège de Saint Mathieu pour un projet culturel « poussières d’étoiles » : 5 enfants sont concernés.
La somme de 100€ est accordée.
Mr. Gaillard souhaiterait que la commune puisse avoir le film à diffuser.
POINT
N°10
Syndicat intercommunal de musique et de danse :
Accroissement des interventions aux écoles
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point suivant a été adopté à l’unanimité
Augmentation du temps d’intervention :
classe CM1-CM2 passe de 40mn à 50mn, classe CE1-CE2 passe de 40mn à 50mn,
classe de CP passe de 20mn à 30mn et la maternelle reste à 20mn
Le financement passe de 2340€ à 2850€
POINT
N°11
Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Délibération donnant habilitation au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Haute Vienne
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point suivant a été adopté à l’unanimité
La gestion des données ne passera plus par un cabinet privé, l’adoption du contrat par le CDG87 pour regrouper toute les communes et faire un appel d’offre global, le Conseil doit valider l’habilitation au CDG87. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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POINT
N°12
Village de Négrelat : Acquisition de terrains nus non contigus à
l’Euro symbolique
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Un don à l’Euro symbolique au bénéfice de la commune, de 7 parcelles boisées, a été proposé par Mme Blanchon, soit un total de 1ha14.
POINT
N°13
Subvention « France relance – Ecoles numériques » : Adoption
de la convention de subvention
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Pour remplacement de matériel scolaire pour 12 316€, subvention de 7350€ (155 € de logiciel ), Jusqu’au 30/09/2022,accord de convention à signer, référence AAP_SNEE_Convention_5735179_09.11.21.
Rappel du remplacement : 2 tableaux interactifs , 2 ordinateurs, 5 tablettes et quelques logiciels.
POINT
N°14
PNR Périgord Limousin : Adoption de la convention de
partenariat «La Grande Boucle du Parc-VAQUE VEIR»
POUR 13
CONTRE 1
ABSTENTION 1
Création d’une boucle, piste de VTT sur plus de 200km, raccordée au Tour des Charentes ( 650km), dont 13km sur la commune, avec un balisage réalisé par le Parc et entretenu par la commune.
Vote de la convention de partenariat avec le PNR.
POINT
N°15 Questions Orales :
-Questions de Mr. GIBAUD :
-Prix du loyer du Comptoir Fraternel : 251,53 € par an
-Equité pour les montants appliqués pour les biens de valeurs identiques : Oui -Détail des sommes liées à la réfection du bâtiment de La Jalade : déjà données au chapitre 2 -Explication de 4000 € pour les 2 logements rendus dans un état de délabrement : logement de l’église et de l’ancienne poste : discussion si la commune peut garder ces logements. Les 2 impayés ont coûté plus de 10 000€ à la commune
-Les logements « gîte » vont devoir être rénovés, isolation et mise aux normes électriques pour un loyer actuel de 380 à 450€ par mois ayant une superficie environ de 50 m2. La ferme de La Jalade a un loyer de 400€ par mois pour 200m2. L’augmentation dépend de l’indice INSEE.
-La maison de santé est occupée par un docteur, un podologue, un ostéopathe et une infirmière libérale ; avec les locaux vacants, la gestion se retrouve avec un déficit de 4000€ (pour 2020). Les actions auprès de l’ARS, La mutualité sont sans succès.
Information de Mr. Le maire : un jeune médecin peut toucher entre 80 000 et 100 000€ pour s’installer. Discussions sur les médecins en zone rurale.
-Demande de vigilance pour les constructions illicites. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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-Fermeture de boîtes aux lettres de La Poste dans les villages, opération nationale : La Bénéchie et La Mazaurie ; comment les personnes âgées non motorisées peuvent déposer leur courrier ?
POINT
N°16 Pour Information :
- Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal :
-En défaut depuis 2014,décision de la remise aux normes électriques du gymnase à 3170€ HT et
la levée de l’avis défavorable de la commission de sécurité: le gymnase peut à nouveau être
utilisé.
-Rétrocession funéraire : TP 256 Cadet François
-Rétrocession funéraire : TP 76 Cadet Léonard
-Rétrocession funéraire : TP 368 Cadet François
-Travaux de zinguerie, complément suite à la réfection de la grange de La Jalade 789 € HT
-Remplacement matériels informatiques et l’onduleur de la Mairie pour 529,17€ HT.
- Cour de Tennis, présence de sorties de 4 candélabres : à nouveau protégées, à suivre. Discussions sur
la gestion des surfaces du tennis.
- Maintien du contrat d’assurance statutaire obligatoire des agents CNRACL avec Groupama et nouveau contrat d’assurance pour les agents Ircantec au 1er janvier 2022 : tarif renégocié pour l’ensemble des agents.
-Report du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022 : Le logiciel na pas été validé, il est proposé en 2023 pour être imposé en 2024.
-Fin du développement informatique par l’ATEC alors qu’il gère tout.
-Reste à épurer l’Actif de la commune depuis 1996 : passer de 15M€ à une valeur réaliste.
-Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022.
-Mise en place des 1607h de travail /an : soit 1600h de travail et 7 h de solidarité à temps complet, applicable au 1er janvier 2022.
-Mise en place d’une zone à une vitesse de 30kmh au centre bourg : les rues de Limoges, de la Chapelle, de St Mathieu et du 8 mai 1945, débutée par une signalétique.
-Annulation des vœux du Maire 2022 en public.
Sans d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h54.
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.