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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021
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Conseil Municipal du 11 FEVRIER 2021 – Compte rendu
L’an deux mil vingt et un, le 11 février 2021, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 février 2021 s’est réuni
au Chapiteau de la Fontanelle (haut) à Cussac à 16h, sous la présidence du Maire Dominique CHAMBON.
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Luc
GABETTE, Paola GABORIAU, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane LEFORT,
André RAVET, Françoise TOMAS.
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir :
Frédéric GAILLARD à André RAVET
Christelle VIARD à Nathalie BARNY.
ABSENT(S) (sans procuration) : Néant
Secrétaire de séance désigné(e) : Robert Dufour
POUR VOTE
POINT
N°1 Validation du compte rendu de la précédente réunion du 17 décembre 2020
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 Parc éolien des Monts de Chalus – Implantation sur la commune de Saint-Mathieu : Avis du conseil municipal
Mr Ravet informe le Conseil Municipal que le dossier d'enquête publique présenté au bénéfice de la société Parcs Eoliens des Monts de Chalus s’est déroulé du 04 janvier 2021 au 05 février 2021pour l’installation de 4 éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint-Mathieu.
Il est demandé au Conseil Municipal de la commune de Cussac d’émettre un avis car le dossier a une incidence pour la commune.
Mr Gabette informe le conseil que deux monuments historiques, le château de Cromières et l’église de Milhaguet se trouvent dans la zone d’impact visuel du projet. Le projet nuira à l’attrait touristique lié au cadre environnemental et paysager.
Mr Grenouillet indique que les travaux nécessaires au raccordement du câble électrique au poste de Champagnac n’ont pas été évoqué.
Aucun conseiller ne demandant le vote à bulletin secret, celui-ci se fait à main levée. Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 13 voix CONTRE et 2 abstentions Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021
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POINT N°3
Communauté de communes Ouest Limousin :
- Pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes Ouest Limousin et les 16
communes membres : avis du conseil municipal
- Information sur l’intercommunalité
Mme Lefort donne lecture à l’assemblée délibérante du projet de pacte de gouvernance rédigé par la communauté de communes.
Ce pacte de gouvernance précise les articulations entre la conférence des maires, le bureau communautaire et le conseil communautaire et définir les attributions de ces trois entités ainsi que les modalités d’exercice des compétences de l’EPCI.
Après validation en conseil communautaire le 22 décembre 2020, ce projet de pacte est transmis à chacune des 16 communes de l’EPCI pour approbation.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 14 voix pour, 1 voix contre
Mme Lefort informe le conseil :
- Des nouveaux tarifs OM
- De la mise en place d’une aide en faveur des entreprises touchées par la crise COVID
POINT N°4
Personnel communal :
Régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Définition de la liste des emplois concernés (modifications des délibérations 2016/091 et
2019/095
Mr Ravet précise à l’assemblée qu’il y a lieu d’annuler et remplacer les délibérations instituant l’IHTS pour certaines catégories. En effet, il est maintenant demandé de lister les emplois et les missions impliquant la réalisation d’heures supplémentaires.
En filière administrative, les missions concernées sont liées à l’état civil, aux élections, aux préparations budgétaires…. En filière technique, les missions concernées sont liées aux urgences et imprévus non reportables, surcroît de travail exceptionnel.
En filière animation, les missions concernées sont liées aux urgences et imprévus non reportables Mme Jardin demande si les heures supplémentaires pourront être reprises ou payées. Mr Ravet répond qu’elles peuvent être payées ou reprises selon la demande de l’agent et les modalités prévues par l’employeur.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
POINT N°5 Demande d’un administré pour une aliénation partielle de chemin rural à la Bregère
Mr le Maire donne lecture de la demande écrite de Mr Cadet qui désire se porter acquéreur d’une partie d’un chemin rural jouxtant ses propriétés.
Le prix de la vente est basé sur les tarifs votés en 2018.
En réponse à la question de plusieurs conseillers, Mr le Maire précise que frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur et que la demande, après avis du cabinet conseil, ne nécessite pas d’enquête préalable.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 14 voix pour, 1 voix contre Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021
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POINT N°6 DGFIP : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PAYFIP TITRE »
Mme Lefort présente au conseil le projet de convention proposé à la commune par la Direction générale des Finances Publiques. Elle indique que ce dispositif permet de mettre à disposition des administrés un moyen de paiement en ligne des titres de recette émis pour des prestations de service tels les loyers, la garderie…
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
POINT N°7
Vente de voies communales/ Terrains communaux :
Principe d’autorisation de vente par acte administratif et désignation d’un adjoint au maire
référent pour les signatures des actes sous seing privés.
Mr le Maire informe le conseil qu’il souhaite recourir à la vente/achat de voies/terrains communaux par acte
administratif.
Cette transaction par acte administratif et non par acte notarié, permet de réduire de moitié les frais induits. Elle en a la
même portée juridique.
Mr le Maire propose que Mme Barny, 1ere adjointe au maire, soit référente pour les signatures des actes sous seing
privés.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
POINT N°8 Budget annexe Lotissement Les Pénélous : Clôture du budget au 31 décembre 2020
Mr Ravet informe le conseil municipal que le lotissement communal Les Pénélous est achevé et que les dernières
opérations se sont réalisées en 2019 et 2020.
La clôture de ce budget annexe nécessite une délibération.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
POUR INFORMATION
POINT N°9 Décision du Maire par délégation du conseil municipal
- Achat de saleuse électrique pour routes d’un montant de 1600€ HT
- Achat d’un aspirateur prosilence Bosh d’un montant de 208.25€ HT
- Achat d’un ordinateur portable pour les élus d’un montant de 1007€HT Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021
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POINT N°9 Présentation de la demande émanant du comptoir fraternel
Mr le Maire présente la demande du comptoir fraternel qui souhaite augmenter son activité pour employer 2 à 8 salariés. Pour ce faire, le comptoir fraternel souhaite créer une structure d’accueil avec des bungalows et demande une autorisation pour des branchements eau, électricité et assainissement.
Mr le Maire indique que le comptoir fraternel n’exploite que 1.3ha sur 4ha, qu’une demande de CUB est en cours. Plusieurs conseillers demandent qu’il soit tenu compte de l’impact visuel des bungalows près du lotissement des Nénuphars et de positionner ceux-ci derrière les serres si ce projet voit le jour.
POINT
N°10 Demande d’implantation d’un entrepreneur sur la zone artisanale
Mr le Maire fait part de la demande de Mr Verger de la Chapelle Montbrandeix. Celui-ci souhaite s’installer comme charpentier sur la zone artisanale sur une parcelle viabilisée de 5000m2.
POINT
N°11 Présentation du dispositif de coffret E BOO pour service d’urgence SAMU
Mr le Maire présente ce dispositif qui permet au SAMU de commander à distance, par téléphone, l’allumage du stade pour permettre à l’hélicoptère d’atterrir.
Le coût de l’installation est de 2880€ HT, celui de la maintenance de 225€/an.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Barny soumet au conseil municipal un engagement de partenariat avec le Trésor Public qui fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.
Mme Barny annonce également que Mr le Maire a été informé de la création d’une section syndicale FSU pour le personnel communal.
Mme Jardin constate qu’il n’y a pas de cartes postales de Cussac. Mr le Maire lui demande de se rapprocher de l’office de tourisme.
Mme Cerqueira demande que les comptes rendus du Conseil Municipal soient mis à jour sur le site internet. Mr le Maire répond que cela sera fait.
Mme Lefort informe l’assemblée que la préfecture a demandé aux maires de recenser sur leur commune le nombre de Cussacois de + de 75 ans qui souhaitent se faire vacciner contre la COVID. Pour ce faire, le CCAS a élaboré et distribué un questionnaire aux administrés et mis en place une permanence téléphonique. Mme Lefort indique qu’un double service est mis en place à la cantine depuis le 21 janvier et que la récréation des élèves du primaire a lieu dans le gymnase, par mauvais temps, et non sous le préau pour permettre un meilleur respect des consignes sanitaires en termes de distanciation. Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021
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Mr Gibaud demande des informations sur l’arrêté pris par Mr le Maire interdisant les engins de loisirs sur les chemins communaux.
Mr le Maire répond que cet arrêté sera maintenu sur une période limitée et précise que la remise en état des chemins est très onéreuse pour la commune. Il indique également que des actions sont en cours contre des forestiers qui n’ont pas respecté leurs obligations.
Sans autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 17h50
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.