Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 06 2021 Valide

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 06 2021 Valide Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 06 2021 Valide)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du 30 juin 2021– projet Procès-Verbal

L’an deux mil vingt et un, le trente juin deux mil vingt et un, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 25 juin 2021 s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 18h, sous la

présidence de Madame BARNY Nathalie 1ère Adjointe en l’absence de Monsieur CHAMBON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : N. BARNY ; F. CHALEIX ; R. DUFOUR ; F. GAILLARD (arrivé à la question n°3,

point 2) ; R. GRENOUILLET ; P. GIBAUD ; J. LEFORT ; A. RAVET ; F. TOMAS

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; L. GABETTE ; D. JARDIN ;

ABSENT(S) (sans procuration) : P. GABORIAU ; C. VIARD

Secrétaire de séance désigné(e) : P. GIBAUD

POUR VOTE

POINT

N°1 Validation du compte rendu de la précédente séance

- Validation du compte rendu du 29 avril 2021 reportée compte tenu des modifications à apporter et

de l’absence du secrétaire de séance.

- Validation du compte rendu du 28 mai 2021 à l’unanimité

POINT

N°2

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Intervenante : Nathalie BARNY

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Lecture est faite du projet de règlement avec les modifications apportées à l’article 5, comme vu lors du précédent conseil.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votantsPOINT

N°3 Communauté de communes Ouest Limousin

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

1) Rapport de la CLECT du 26 mai 2021

Lecture faite par Monsieur André RAVET, du rapport de la CLECT du 26 mai 2021 concernant les

attributions de compensations validées depuis 2019.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants avec demande de révision des attributions et des clés de répartition.

2) Convention de portage de repas à domicile

Madame LEFORT donne lecture de la convention de portage des repas à domicile qui remplace dans les

mêmes conditions la précédente qui était en vigueur depuis le 01 juin 2019.

Celle-ci est valable jusqu’à décembre 2025 et coûtera 0.80€/habitants à chaque commune par an.

Comme il est stipulé dans la convention, un bilan de service est demandé expressément.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°4

Écoles communales : vote des tarifs

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

1) CANTINE SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 20121/2022 : ADOPTION DE L’AVENANT N°1 DE LA

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES REPAS ENTRE LA COMMUNE ET LE SOUFFLE VERT PORTANT

MODIFICATION DES TARIFS D’ACHAT DES REPAS CANTINE

ET DÉFINITION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 2021/2022 SUITE À CES NOUVEAUX TARIFS

Présentation du projet d’avenant n°1 de la convention repas du Souffle Vert pour la cantine. Il résulte une augmentation des tarifs prévue pour septembre 2021 (+0.15€ par repas pour les enfants et +0.25€ pour les adultes.)

50% de l’augmentation sera prise en charge par la commune. La participation des familles sera désormais de 2.67€ le repas pour un enfant.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

2) Garderie : vote des tarifs

Les tarifs sont reconduits pour 2021/2022 :

- 1 € par enfant le matin

- 1€ par enfant le soir

- Plafond fixé à 30€/ mois à partir de deux enfants

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votantsPOINT

N°5

« PASS JEUNESSE LOISIRS »: RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L’ANNEE 2021 EN

MATIERE D’AIDE POUR L’ACCES AUX ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET

ASSOCIATIVES

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Le dispositif d’aide à l’accès aux activités sportives, culturelles et associatives est reconduit pour 2021/2022.

Cette aide peut aller jusqu’à 30€ par enfant, âgé de 3 à 18 ans et habitant la commune (sur justificatif)

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°6

SALLE DES FETES « LE CHAPITEAU DE LA FONTANELLE » :

RECONDUCTION DES TARIFS ET DES MODALITES DE LOCATION AU 1ER

JUILLET 2021

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

.

Madame LEFORT présente la grille de tarifs de location de la salle des fêtes. Reconduction des tarifs pour 2021.

Modification de la caution de la sono portée à 500€

De plus, pour l’avenir, iI est exigé de fournir une attestation couvrant tous les risques de locations.

Avant la fin d’année 2021, une réflexion sera faite pour les tarifs de 2022.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°7 Locations barnums communaux

1) Tarifs de locations 2021

Madame LEFORT informe de l’achat de deux nouveaux barnums par la commune (4*8 et 5*10), suite à la mise en déchèterie du plus usagé.

Elle présente les tarifs associés à ces barnums, qui restent les mêmes que ceux de 2019. Les cautions sont modifiées : 400€ pour le petit, 500€ pour les grands et 800€ pour la location de deux barnums (4*8 et 5*10)

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité des votants

2) Tarifs exceptionnels de location du barnum au Souffle vert

Madame LEFORT présente la demande du Souffle Vert pour obtenir un tarif préférentiel de location d’un barnum pour l’été sur le même principe que l’été dernier à savoir 240€ au lieu 480€

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité des votantsPOINT

N°8

Raccordement à l’assainissement collectif : modification des

tarifs à compter du 01 juillet 2021

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Jusqu’à maintenant, la commune fonctionnait sur un système de forfait pour le raccordement au réseau collectif des habitations (700€ le branchement).

Pour adapter les tarifs à la réalité des coûts, il est proposé désormais de faire payer directement.

Il est demandé à Monsieur GRENOUILLET si un cahier des charges est prévu. Il est répondu qu’une liste des préconisations techniques sera rédigée et transmis lors de chaque demande.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°9

EFFACEMENT DES RESEAUX ENEDIS/ORANGE DANS LES VILLAGES DE

CHAMBINAUD, ARSAC ET LA MAZAURIE: POSITIONNEMENT AUPRES DU

S.E.H.V POUR LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur DUFOUR présente la proposition de positionnement auprès du SEHV pour la programmation des travaux d’effacement des réseaux des villages de Chambinaud, Arsac et la Mazaurie.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°10 Redevance occupation du domaine public : ENEDIS et ORANGE

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur RAVET présente les montants plafonds exigibles à ENEDIS et ORANGE. 215€ pour ENEDIS pour 2021

1587.81€ pour ORANGE

Il est décidé d’appliquer les montants plafonds pour les deux redevances.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°11

Budget : proposition d’admission en non-valeur de titres de

recettes

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur RAVET présente la liste d’admission en non-valeur proposée par le trésorier. Il s’agit de sommes non recouvrables auprès des débiteurs de la commune (dettes de loyer et d’école) pour un montant total de 1587,81€

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votantsPOINT

N°12

Demande d’un administré pour une régularisation d’assiettes de

voie communale à La Pélègerie

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame BARNY rappelle le dossier, présenté lors de la précédente réunion pour la régularisation d’une assiette de voie communale qui ne respecte pas les tracés du cadastre. Cette régularisation se fera par un échange après passage d’un géomètre.

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N°13

Comité des œuvres sociales du CDG87 en faveur du personnel

communal : adoption des cotisations 2021

POUR 0

CONTRE 13

ABSTENTION 0

Madame BARNY présente les montants de cotisations demandés par le COS 87 du CDG pour 2021 validés en mai 2021. Celles-ci ont été prélevées depuis février 2021 (sans consultation des intéressés). Part salariale : 20€ par agents

Part patronale : 0.8% de la masse salariale

Cotisation des retraités : 25€ par agent

Après délibérations, Madame BARNY fait procéder au vote.

Refusé à l’unanimité des votantsPOUR INFORMATION

Décisions du maire par délégation :

1) Décision n°2021/013 du 28 mai 2021

Portant ACQUISITION D’UN CHARIOT ROULANT CAMDOLLY BLEU POUR LES GASTRO BOX DE LA CANTINE SCOLAIRE pour un montant de 247€

HT

2) Décision n°2021/014 du 02 juin 2021

Portant AVENANT N°3 AU MARCHE D’ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT AVEC L’ENTREPRISE ALTEREO pour un montant de 1050.16€ HT

3) Décision n°2021/015 du 07 juin 2021

Portant ACQUISITION DE DEUX BARNUMS (4*8M ET 5*10M) pour un montant de 1780.85€ HT.

4) Décision n°2021/016 du 18 juin 2021

Portant TRAVAUX D’AMENAGEMENTS FORESTIERS EN FORET COMMUNALE DE BOUBON POUR L’ANNEE 2021 pour un montant de 7027€ HT

Reconduction des tarifs de transports scolaires 2021/2022

Application de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2022

Demande d’achat de terrains jouxtant l’atelier municipal au Maza : une demande serait en cours pour l’acquisition d’une partie du terrain situé entre l’atelier municipal et la propriété de Monsieur LAVERGNE. Affaire à suivre…

Mise en place de l’application INTRAMUROS

Evolution du projet du comptoir Fraternel :

o Projet de rédaction d’un bail emphytéotique en cours

o Projet de renumérotation de parcelles

o Embauche de deux salariés en salariés à partir de mi-juin ;

o Permis de construire pour les bungalows validés en bardage bois, et engagement du demandeur de végétaliser le bord de route pour atténuer l’impact visuel.

Date prévisionnelle du prochain conseil : 27 juillet 2021.

Sans d’autres questions, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h45

Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-26 du CGCT.