Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 096
Arrêté - 2026 095
Arrêté - 2026 051
Arrêté - 2026 006
Arrêté - 2026 005
Arrêté - 2026 198
Arrêté - 2026 007
Arrêté - 2026 003
Arrêté - 2026 188
Arrêté - 2026 016
Arrêté - 2026 123
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026-123
| ARRETE
D" "Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet: Circulation par alternat VC n°8 Les Bois
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 21 avril 2026 de la société OMEXOM, pour ENEDIS,
domiciliée 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour effectuer un raccordement électrique sous
coupure, au lieu-dit Les Bois à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société OMEXOM est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 27 avril 2026, afin
d'effectuer le raccordement électrique à l'intersection de la VC n°8 Les Bois et de la VC n°19 La Haie
Pallet.
La circulation des véhicules sera réglementée par panneaux B15 et C18
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
OMEXOM.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Au Pallet, le 21 avril 2026
Certifié exécutoire Po/Le Maire
et publié le
23 AVR. 2026