Procès Verbal - PV JUIN 2022

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Procès Verbal - PV JUIN 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

Convocation envoyée

le 13/06/2022

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 09

- votants : 13

Quorum : 08

L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sicard Anne-Sophie, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M. Bocquillon Julien, M. Miroux Jérôme, Mme Toulemonde Emilie, Mme Breton Simone, M. Dourlen Frédérick, M. Buttiaux Thierry.

Absents excusés : M.Di Pizio Laurent, Mme Poguet Laetitia (pouvoir à Mme Uda Annick), Mme Lecerf Laurence (pouvoir à Mme Sicard Anne-

Sophie), Mme Paulic Dalila (pouvoir à M. Bocquillon Julien), M. Poras Dominique, Mme Rosiers Catherine (pouvoir à M. Dourlen Frédéric).

Secrétaire de séance : Mme Annick Uda.

Rappel de l’ordre du jour.

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable. Prise en charge par la commune d'une partie des factures d'eau potable et d'eau usée d'un de ses locataires, à la suite d'une fuite d'eau causée par la vétusté de l'installation.

Signature d’un contrat de fortage avec la SAMIN.

e Signature d'une convention de mandat avec le SEZEO pour l'enfouissement des réseaux Télécom Sente de Chaäâlis - Ferme du Moulin.

e Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise

Très Haut Débit (SMOTHD).

Informations diverses.

Renouvellement du contrat aidé au titre du Parcours Emploi Compétences pour l'école de Baron. Signature d'un contrat aidé au titre du Parcours Emploi Compétences les services techniques. Décision modificative n° 1 au Budget eau-assainissement 2022.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Annick Uda a été désignée secrétaire de séance.

| Approbation de procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, sans observation.

Potable.

2022-16: Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau

Mme le Maire expose au Conseil municipal la modification des statuts du SIAEP de Montlognon concernant principalement le nombre de délégués autorisés à siéger lors des réunions du Conseil

Syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 15 avril 2022 par laquelle le SIAEP de Montlognon a approuvé ses nouveaux statuts ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts du SIAEP de Montlognon et après en avoir délibéré,

A l'issue d’un vote à main levée,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE les nouveaux statuts proposés par le SIAEP de Montlognon.2022-17 : Prise en charge par la commune d’une partie des factures d’eau potable et d’eau usée d’un de ses locataires, à la suite d’une fuite d’eau causée par la vétusté de l'installation.

M. de La Bédoyère fait savoir au Conseil municipal qu'une fuite d’eau a été constatée en janvier dernier sur l'installation d'eau potable du logement communal situé 1, rue du Cimetière.

Il précise que compte tenu de la vétusté de l'installation, la commune doit prendre en charge les frais de réparation. Il propose également à l'assemblée une prise en charge par la commune de la Surconsommation d'eau occasionnée par cette fuite. Il précise que la consommation ordinaire d'eau du locataire est estimée à 40 m3 pour la période de mai 2021 à mai 2022 et que la consommation relevée

en mai 2022 est de 275 m3, soit une dépenses supplémentaire estimée à 1 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer concernant la prise en charge par la commune de :

- La consommation d'eau potable à hauteur de 235 m3

- La consommation d'eau usée à hauteur de 235 m3.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la fuite constatée 1, rue du cimetière est due à la vétusté de l'installation d'eau potable,

Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée,

A L'UNANIMITÉ,

- ACCEPTE la prise en charge de cette consommation supplémentaire par la commune

2022-18 : Signature d’un contrat de fortage avec la SAMIN.

Mme Sicard rappelle au Conseil municipal que la SAMIN a obtenu en 2007 une autorisation d'agrandir son exploitation, et que cet agrandissement nécessite le déplacement de la canalisation d’eau potable desservant le Hameau de Beaulieu le Neuf.

En outre, le chemin rural n° 4 et le chemin rural de Ducy sont partiellement inclus dans le périmètre

d'exploitation de SAMIN. Le tracé du chemin de grande randonnée traversant cette zone sera donc légèrement dévié.

Après de nombreuses discussions le SIAEP de Montlognon a récemment trouvé un accord avec cette société et accepte de signer un protocole pour dévier le réseau d'eau potable.

Dans ces conditions, plus rien ne s'oppose à la signature du contrat de fortage proposé par la SAMIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat de fortage proposé par la SAMIN et après en avoir délibéré,

A l'issue d’un vote à main levée, .

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE ce contrat de fortage,

- AUTORISE le maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à son exécution.

2022-19: Signature d’une convention de mandat avec le SEZEO pour l’enfouissement

coordonné des réseaux Basse tension, éclairage public et Télécom Sente de Chaälis - Ferme du Moulin.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune profite des travaux d'enfouissement des réseaux électriques chemin du Moulin, décidés et financés par la SICAE, pour faire procéder à

CM 20/06/2022 2l’enfouissement des réseaux Télécom et fibre optique.

Mme Grébaut, invitée à prendre la parole par M. de La Bédoyère, précise que le budget fibre optique et Télécom prévu par le SEZEO a subi un augmentation de l'ordre de 4.000 € en raison notamment de l'ajout des contrôles SPS sur le chantier du Moulin. Elle indique par ailleurs que le Conseil municipal devra délibérer très prochainement sur la signature d'une convention avec le SMOTHD concernant les travaux d'enfouissement de la fibre. Ce poirit n'a pas pu être ajouté à l'ordre du jour de la séance car la mairie vient tout juste de recevoir ce projet de convention.

Vu la convention de mandat présentée par le SEZEO et ayant pour objet, conformément aux dispositions du titre 12 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de lui confier le soin de réaliser au nom et pour le compte de la commune les prestations liées à l'enfouissement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public, parallèlement à ses propres travaux d'enfouissement du réseau basse tension.

Vu l'enveloppe financière des différentes tranches, hors actualisation, d'un montant de 48 653,80 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré,

A l'issue d’un vote à main levée, |

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la convention proposée par le SEZEO,

- AUTORISE le maire à signer cette convention.

2022-20 : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

Mme Sicard attire l'attention des élus sur les difficultés de la gendarmerie pour verbaliser les poids lourds en infraction sur la RD 330a, en l'absence de zone de délestage. Elle expose que le Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit, par le biais d'une compétence optionnelle, propose gratuitement aux communes de l'Oise la mise à disposition des salles de vidéoprotection mises en place pour surveiller

le trafic routier des communes et renforcer la sécurité.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,

Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD en date du12 décembre 2012,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l'Etat relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition

des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

Considérant qu'avec l'adhésion à cette compétence, la commune de Baron s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l'Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance du projet de convention avec le SMOTHD,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CM 20/06/2022 3Après en avoir délibéré et à l'issue d’un vote à main levée,

A L'UNANIMITÉ,

-ADHÈRE à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

-APPROUVE la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage,

-AUTORISE le maire à signer ladite convention,

-ACCEPTE de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat.

2022-21: Renouvellement du contrat aidé au titre du Parcours Emploi Compétences (AIDE ATSEMI).

Par délibération n° 2021-31 en date du 30 août 2021, le conseil municipal a décidé la création d'un emploi PEC « Parcours Emploi Compétence » pour assister l'ATSEM à l'école de Baron pendant douze mois, à compter du 1er septembre 2021.

Mme le Maire expose que la personne recrutée à ce poste donne entière satisfaction et que la commune a la possibilité de renouveler son contrat PEC pour une durée de 6 mois sur la base de 20 heures hebdomadaires prises en charge par l'Etat à hauteur de 45 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée,

Vu les besoins de la collectivité,

Vu l'avis favorable de l'agent, .

A L'UNANIMITÉ,

- DÉCIDE le renouvellement du contrat CUI-PEC à l'école de Baron pour 6 mois supplémentaires à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 20 heures hebdomadaires avec une rémunération basée sur le SMIC + 4 %.

- AUTORISE le maire à signer le contrat de travail et tous les documents relatifs à cette décision.

2022-22: Signature d’un contrat aidé au titre du Parcours Emploi Compétences (services techniques).

M. de La Bédoyère attire l'attention du Conseil municipal sur la nécessité de faire appel à du personnel supplémentaire au sein des services techniques à certaines périodes de l'année. Actuellement la commune emploie une personne mise à disposition par Valois Emploi, mais cette solution est couteuse.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal :

Le contrat « Parcours Emploi Compétences » (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur,

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la

CM 20/06/2022 4signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements,

- Suivi pendant la durée du contrat,

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le P.E.C. prend la forme d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois à raison de 30 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.

La commune de Baron peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective

d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune de Baron, pour exercer les fonctions d'agent des

services techniques à raison de 35 heures hebdomadaires.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1° septembre 2022.

Dans ce cas l'Etat prendrait en charge 45 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. à hauteur de 30 heures hebdomadaires.

Le maire propose à l'assemblée le recrutement d'un P.E.C. pour assurer les fonctions d'agent des services techniques sur la base de 35 heures hebdomadaires, avec une rémunération basée sur le SMIC + 4 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'issue d’un vote à main levée,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu l'arrêté préfectoral du 26/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences, Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la proposition du maire et l’autorise à signer le contrat correspondant et tous les

documents relatifs à cette décision.

2022-23 : Décision modificative n° 1 au Budget eau-assainissement 2022.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'issue d’un vote à main levée,

A L'UNANIMITÉ,

VOTE le virement de crédit suivant au budget eau-assainissement 2022 :

- 30.600 €

… + 80.600 €

- Compte R. 2762/27

- Compte R. 2762/041..

Informations diverses

Mme Rosiers signale un problème d'éclairage du clocher de l'église. Une vérification sera effectuée.

Le prochain recensement de la population aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2023, et Mme Grébaut, secrétaire de mairie, sera nommée coordonnateur. Les habitants auront la possibilité de compléter le questionnaire de recensement sur Internet.

CM 20/06/2022 5A la demande du maire Mme Grébaut informe le Conseil municipal sur la dernière réforme portant sur la publicité et la conservation des actes des collectivités (art. 78 de la loi engagement et proximité du 27/12/2019 - ordonnance 2021-1310 du 07/10/202). A compter du 1° juillet 2022 la publication dématérialisée des délibérations et des arrêtés devient la norme. Les collectivités de moins de 3 500 habitants peuvent toutefois faire le choix par délibération de conserver une publication sur papier. La commune dispose d'un site Internet, ses actes seront donc dématérialisés comme le prévoit la loi.

Mme Uda fait savoir au Conseil municipal que le forum annuel des associations Baronnaises aura lieu le samedi 3 septembre 2022.

Des points d'éclairage public de la rue aux Fouarres ne fonctionnent plus depuis plusieurs mois. M. de La Bédoyère et Mme Sicard précisent que la SICAE devait remplacer ces points lumineux avec l'ensemble des éclairages de la commune en début d'année 2022, malheureusement, la crise de la COVID-19 et la crise Ukrainienne ont des impacts très importants sur l’approvisionnement de certains composants, la SICAE a donc reporté son intervention.

Mme Toulemonde souhaite savoir à quel moment seront réalisés les travaux de gravillonnage rue du Cimetière et rue de la Gonesse. M. de La Bédoyère dit que l’entreprise sera relancée au plus vite.

Mme le Maire rend compte à l'assemblée de son entrevue d'aujourd'hui avec des agents de la

Communauté de Communes du Pays de Valois concernant les travaux de marquage au sol à réaliser dans la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme Sicard lève la séance à 20 heures 45

Fait et délibéré le lundi vingt juin deux mille vingt-deux.

Délibérations n° 2022.16 à 2022.28.

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Anne-Sophie Sicard Annick Uda

CM 20/06/2022 6