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Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
Convocation envoyée
le 29/11/2022
______
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 15
Quorum : 08
L'an deux mille vingt-deux, le lundi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sicard Anne-Sophie, maire.
Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M. Di Pizio Laurent, Mme Poguet Laëtitia, M. Miroux Jérôme, Mme Lecerf Laurence, Mme Rosiers Catherine, Mme Toulemonde Emilie, Mme Breton Simone, M. Buttiaux Thierry.
Absents excusés : M. Bocquillon Julien (pouvoir à Mme Uda Annick), Mme Paulic Dalila (pouvoir à Mme Rosiers Catherine), M. Dourlen Frédéric (pouvoir à Mme Toulemonde Emilie), M. Poras Dominique (pouvoir à Mme Poguet Laëtitia).
Secrétaire de séance : Mme Annick Uda.
Rappel de l’ordre du jour.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Avenant n° 4 au contrat de concession de service public signé avec l’ILEP en 2019.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation du sol de la salle des
fêtes.
Subvention à la coopérative scolaire de Versigny pour la Classe de découverte 2023.
Augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes et du local d’animation.
Avis du Conseil municipal concernant la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental de
la Nonette.
Informations diverses.
Approbation de procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
2022-34 - Avenant n° 4 au contrat de concession de service public signé avec l’ILEP en 2019.
Madame Sicard expose :
Dans le cadre de la convention de concession de service public signée avec l’association ILEP en 2019, l’augmentation de la participation cantine et périscolaire du RPI a été estimée à 11 486.42 euros pour 2023.
Cette augmentation tient compte :
- des effectifs réels 2022 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement ; - de l’entrée en vigueur à compter du 1er avril 2022 du décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime dit Loi Egalim ;
- de la revalorisation des salaires (augmentation de 3 points des coefficients et de la valeur de point V1, initialement prévue au 1er janvier 2024 avancée au 1er mai 2022) ainsi qu’à la revalorisation du smic au 1er août 2022, en application de l’avenant n°193 du 12 avril 2022 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation) ;
- de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2023, en application de l’avenant n°194 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation) ;
- de la prise en compte du taux d’inflation exceptionnel lié au contexte économique général ; - de l’augmentation de 0,20 € du tarif restauration applicable aux familles passant de 4,65 € à 4,85 €. - du déplafonnement du barème1 de la CAF de 4 500 € à 5 000 € ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur la signature d’un 4ème avenant à la convention signée avec l’ILEP en 2019.
Cet avenant a pour objet la prise en compte contractuelle de modifications précitées et de leurs incidences sur l’économie du service, comme indiqué ci-après : CM 12/12/2022 2
Rappel
année Année Année
2022 2023 2024
Budget prévisionnel total 159 103.70 € 179 668.79 € 181 765.00 €
Participation annuelle communale 68 348.00 € 79 834.42 € 81 930.63 €
Participation mensuelle communale 5 695.67 € 6 652.87 € 6 827.55 €
Pour répondre à une question de M. DI PIZIO, il est précisé que les frais de transport prévus dans le budget de l’ILEP concernent les transports du mercredi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ;
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant et de ses annexes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu le projet d’avenant n° 4 à la convention de concession de service public signée avec l’ILEP ;
A l’issue d’un vote à main levée,
À L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE l’avenant n° 4 proposé et ses pièces annexes,
- AUTORISE le maire à signer cet avenant n° 4.
2022.35 - Demande de subventions pour la réfection du sol de la salle des fêtes.
Madame Sicard attire l’attention du Conseil municipal sur le mauvais état du sol de la salle des fêtes réalisé en 2005 lors de la construction du bâtiment.
Elle présente un devis de réfection du sol de la salle des fêtes en carrelage d’un montant de 25 927,80 € HT et invite le Conseil municipal à délibérer sur la réalisation et le financement de ces travaux.
Pour répondre aux questions de plusieurs élus, Madame Sicard dit que les subventions ne seront peut- être pas accordées en 2023 et peuvent même être refusées ; la commune ne maîtrise pas la durée de traitement des dossiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
A l’issue d’un vote à main levée,
À L’UNANIMITÉ,
- ADOPTE le projet de réfection du sol de la salle des fêtes ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- SOLLICITE pour la réalisation de ces travaux une subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE et une subvention au titre de la DETR.
2022.36 - Subvention à la coopérative scolaire de Versigny pour la Classe de découverte 2023.
Madame Sicard fait savoir au Conseil municipal que l’école de Versigny a programmé un classe de découverte d’une durée de 3 jours pour la baie de Somme en 2023.
Le coût de ce voyage est estimé à :
- 12 804.20 € (option 1 pour 45 enfants),
- 13 013.20 € (option 2 pour 46 enfants).
En accord avec les communes de Versigny et de Rosières la subvention communale s’élève à 17,50 € par jour et par enfant, soit un montant de 2 362.50 € pour l’option 1 et 2 415.00 € pour l’option 2. CM 12/12/2022 3
Considérant le calendrier de paiement imposé à l’école de Versigny, les enseignantes demandent à la commune de Baron, chargée de répartir les frais du RPI, s’il est possible de verser cette subvention avant le 15 mars 2023.
Mme Sicard et Mme Uda saluent le dévouement des enseignantes qui organisent ces séjours. En règle générale ces classes de découverte se déroulent très bien avec une bonne cohésion de groupe. Elles précisent qu’un des élèves risque de ne pas partir, mais qu’il ne s’agit pas d’un problème d’ordre financier.
M. Buttiaux demande comment a été fixée la participation de 17,50 euros par jour et par enfant. Mme Sicard indique que ce montant a été voté par les communes du RPI il y a quelques années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
A l’issue d’un vote à main levée,
À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE le versement à la coopérative scolaire de Versigny d’une subvention communale d’un montant maximum de 2 415.00 euros (en fonction de l’option retenue) avant le 15 mars 2023, pour l’organisation d’une classe de découverte ;
- S’ENGAGE à inscrire cette subvention au budget primitif 2023 de la commune.
2022.37 - Augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes et du local d’animation.
Madame Sicard rappelle au Conseil municipal que les tarifs de location des salles communales n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années.
Compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie et des frais de fonctionnement liés à ces bâtiments, elle propose une augmentation des tarifs de l’ordre de10 % et invite le Conseil municipal à en délibérer.
Mme Poguet est favorable à une augmentation, d’autant que la commune supporte l’intégralité des frais de fonctionnement des salles utilisées gratuitement par les associations.
Mme Uda précise que les tarifs de location restent très bas en comparaison avec les communes voisines.
M. de La Bédoyère propose d’appliquer une augmentation plus importante du tarif de location de la salle des fêtes pour les utilisateurs extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
A l’issue d’un vote à main levée,
À L’UNANIMITÉ,
- VOTE une augmentation de 10 % pour l’ensemble des tarifs, excepté pour la location de la salle des fêtes aux personnes extérieures (hors Versigny) qui augmente de 20 %. Ces tarifs sont rappelés ci- après.
Local Tarifs 2022 Augmentations tarifs 2023
Salle des fêtes
Week-end (habitants de Baron et Versigny) 300.00 € 30.00 € 330.00
Week-end (extérieurs) 500.00 € 100.00 € 600.00
Supp. pour état des lieux vendredi a-m 50.00 € 5.00 € 55.00
Supp. Pour jour férié supplémentaire 30.00 € 3.00 € 33.00
Caution 750.00 € 75.00 € 825.00
Local d'animation
Journée (uniquement habitants de Baron) 50.00 € 5.00 € 55.00
Supplément pour lendemain midi 20.00 € 2.00 € 22.00 CM 12/12/2022 4
- DIT que ces augmentations s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
2022.38 - Avis du Conseil municipal concernant la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.
Madame le Maire expose que par délibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil syndical du SISN s'est prononcé pour la modification des statuts du syndicat en vue de fixer la nouvelle adresse de son siège à Chantilly.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;
A l’issue d’un vote à main levée,
À L’UNANIMITÉ,
ÉMET un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.
Informations diverses
Les denrées destinées à la confection des colis des personnes âgées seront livrées en mairie demain, 13 décembre 2023. Mme Uda se charge de constituer les binômes d’élus qui distribueront ces colis le samedi 17 décembre 2023 à partir du 10 h 30.
Contrairement à ce qui avait été prévu, aucun sapin de Noël n’a pas été installé dans la commune compte tenu des frais d’achat et d’installation beaucoup trop élevés.
Un rappel sera diffusé dans le bulletin municipal concernant les désagréments occasionnés par les déjections canines, en particulier sur la place de la République.
Concernant la sécurité routière, la mairie n’a reçu pour le moment qu’un seul devis de marquage au sol sur les trois devis demandés. La commune ne fera pas appel à la Communauté de communes pour ces travaux, car la dernière prestation de ce type exécutée par la CCPV n’était pas satisfaisante.
La SICAE sera questionnée concernant le remplacement de l’éclairage public oublié sur le parking de la rue aux Fouarres et l’éclairage de l’église par LED. Il serait judicieux de coordonner les travaux d’éclairage de l’église avec les travaux de vidéoprotection.
Mercredi 7 décembre 2022 au soir, les derniers utilisateurs de la salle des sports ont laissé l’éclairage de la salle et les projecteurs du terrain de football allumés en quittant les lieux. Les projecteurs consomment énormément d’électricité, ils seront donc débranchés pour éviter ce genre de problème.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Sicard lève la séance à 20 h 30.
Fait et délibéré le lundi douze décembre deux mille vingt-deux.
Délibération n° 2022.34 à 2022.38.
Le Maire,
Anne-Sophie Sicard
La secrétaire de séance,
Annick Uda