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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 CDE Affect Resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-004-CDE
SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-004-CDE : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA CAISSE
DES ECOLES DE SALAZIE
en exercice :
Présents : 6
Représentés : 4
Absent : 1
Total des Votes : 10
Le Président,
La convocation du Conseil
d'Administration avait été
faite le 28 mars 2023
Le nombre des membres
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER -— Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT — RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-004-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-004-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en effet que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».
Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L.2123-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.
C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes.
L’exécution budgétaire constatée au compte administratif 2022 est la suivante :
- __ Résultat de clôture 2022 cumulé en en section de fonctionnement : 70 070,60 €
-__ Solde de clôture 2022 cumulé en section d'investissement : 22 863,16 €
Pour mémoire, seul le résultat de fonctionnement fait l’objet d’une décision d'affectation.
Le solde de clôture de la section d'investissement (22 863,16 €) sera simplement reporté dans les recettes d'investissement de l’exercice 2023 (compte 001).
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter le résultat 2022 de 70 070,60 € en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en 2023.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE :
Après avoir échanger et délibérer :
e Approuve l'affection du résultat constaté au compte administratif 2022 du budget de la Caisse des écoles
e Autorise le Président ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
CRE
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance
7 «Pierre BARBIER Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-004-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023