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Déliberation - 2023 008 CDE Supression de Poste
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 CDE Supression de Poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-008-CDE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
mZCzSsOnNr
SALAZIE
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-008-CDE : SUPPRESSION DE POSTE A LA CAISSE DES ECOLES
La convocation du Conseil | L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil
d'Administration avait été | d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
faite le 28 mars 2023 la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Le nombre des membres
en exercice : Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER - Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Présents : 6
Représentés : 4 Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Absent : 1 Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Total des Votes : 10 Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT - RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
LT
Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
Stéphane FOUASSIN
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-008-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie -— Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-008-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
_ Conformément au Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable en séance du 15 mars 2023.
Les postes à supprimer sont les suivants :
Filière technique :
- Adjoint technique : 10
Postes créés en prévision de recrutement pour les entretiens des écoles.
- Adjoint technique principal de 2ème classe : O1
_ Poste créé en doublon
Filière animation :
- Adjoint animation : O1
Fin de contrat d’un agent qui avait été recruté dans le cadre du périscolaire.
Filière médico-sociale :
- _ ATSEM : O1
Poste créé en doublon
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 mars 2023
Après avoir échanger et délibérer :
+ _Autorise la suppression des postes référencés ci-dessus.
+ Le tableau des effectifs sera mis à jour.
e Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-008-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-008-CDE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
CR
CR
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance Pour copie conforme,
Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-008-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023