Arrêté - AR 24 T565 ODP marche de Noel

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Arrêté - AR 24 T565 ODP marche de Noel Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T565 ODP marche de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, }} HERBLAY sur-Seine

Arrêté / 24 /T-565

Herblay-sur-Seine, le 09 décembre 2024

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET MODIFICATION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PARKING HDV1

DU 11 DECEMBRE AU 15 DECEMBRE 2024

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,

L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, 1.411-1, R.110-1, R.411-1

et R.417-9 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de

bruit sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A22J071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la délibération n° 2024-051 du conseil municipal en date du 27 mars 2024 fixant les tarifs

municipaux 2024/2025,

Vu les avis de publicité n°2024-09 et 2024-10, publiés le 14 octobre 2024 sur le site internet de la Ville,

relatifs à l'occupation du domaine public pour le marché des fêtes de fin d'année 2024, respectivement

pour les exposants en chalet et les stands de restauration,

Considérant que la commune organise un marché de Noël les 13, 14 et 15 décembre 2024 qui sera

situé parking HDV1,

Considérant que la commune met un chalet à la disposition de chacun des 24 exposants et des

emplacements de stationnement pour 2 exposants,

Considérant que l'occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée où

publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,

et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant, pour le bon déroulement du marché de Noël il y a lieu de réglementer le stationnement

et la circulation parking de l'Hôtel de Ville 1 (HDV1),

ARRETE

Article 1 : Du 11 décembre au 15 décembre 2024 parking HDV1, 26 exposants sont autorisés à occuper

le domaine public, la Commune met à disposition des 24 exposants des chalets en bois et deux

emplacements de stationnement à deux exposants, sous les conditions prévues par l’avis de publicité

ci-dessus visé auquel ils ont respectivement répondu

Article 2 : Les horaires d'ouverture des chalets seront les suivants :

- Vendredi 13 décembre 2024 : 10h00 à 20h00 ;

Samedi 14 décembre 2024 : 10h00 à 21h00 ;

- Dimanche 15 décembre 2024 : 10h00 à 19h00.

Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut

être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de

la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1

et L.325-2 du même code.

HOTEL DE VILLE

4 rue du Gétèral de Goudfle

CS 40003

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Article 4 : L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas entraver la circulation des piétons.

L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains résidents, aux

services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications...) et aux services de

secours d'urgence ne devra en aucun cas être empêchée. Seuls sont autorisés à stationner les véhicules

des organisateurs et des services de sécurité, d'incendie et de secours.

Article 5 : Les exposants sont tenus pendant toute la durée de l'occupation de laisser les voiries communales en parfait état de propreté.

Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques

Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du Code Pénal).

Article 7 : Le présent arrêté valant permission de voirie est soumis au paiement d’une redevance

d'occupation du domaine public conformément à la délibération du Conseil municipal fixant les tarifs des droits de voirie.

Article 8 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,

- Police Municipale,

- Les exposants

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou

à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Philippe BARAT

1 oint au-vtarre délégué aux finances, aux marchés publics,

4 EN 4x travaux et au suivi de l’intercommunalité

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