Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel

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Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, AR

A HERBLAY Sen sur-Seine

Arrêté / 24 /T-517

Herblay-sur-Seine, le 6 novembre 2024

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

AU CENTRE VILLE LE 14 DECEMBRE 2024 À 11H00 ET 17H30

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1

et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,

Considérant : qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans le centre-ville,

à l’occasion de la parade de Noël organisée par les services de la ville,

ARRETE

Article 1° : Le Passage de la parade de Noël le 14 décembre 2024 à 11h00 et 17h30 empruntera

les parcours suivants :

+ rue du Général de Gaulle, place des Etaux, rue de Paris à contre sens, place de la

Libération, rue de Chantepuits, avenue Bénoni Crosnier et boulevard Oscar Thévenin,

rue de la Tournade, impasse des Besaciers, place de la Halle et rue Jean Bordenave, rue

de Pontoise et rue de l’Orme Sauceron.

Les voies seront bloquées au fur et à mesure de l’avancement de la parade,

Sur ce parcours les véhicules de toutes natures circulants à la suite de la parade de Noël

devront rouler aux pas.

Article 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera limitée et le stationnement devra

permettre la circulation de la parade de Noël dans les meilleures conditions sur le parcours

défini ci-dessus pendant toute la durée du passage de celle-ci.

Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services

Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-

12 et suivants du Code Pénal).

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et

peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants

du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

HOTEL DE VILLE

43 rue du Général de Gaulle

CS 40003

SS221 Herblay-sur-Seine Cedex

Tél : 0130 40 47 OO - mairiettherblavy.fr

www.herbiay.frQt HERBLAY sur-Seine

Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents

assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents

placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés

sous ses ordres, Municipale et les agents mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,

- Police Municipale,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens

(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Philippe BARAT

djoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité

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