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Arrêté - AR 24 T449 Pierges fermet.circul.camion
Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR
A HERBLAY Sen sur-Seine
Arrêté / 24 /T-517
Herblay-sur-Seine, le 6 novembre 2024
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
AU CENTRE VILLE LE 14 DECEMBRE 2024 À 11H00 ET 17H30
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant : qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans le centre-ville,
à l’occasion de la parade de Noël organisée par les services de la ville,
ARRETE
Article 1° : Le Passage de la parade de Noël le 14 décembre 2024 à 11h00 et 17h30 empruntera
les parcours suivants :
+ rue du Général de Gaulle, place des Etaux, rue de Paris à contre sens, place de la
Libération, rue de Chantepuits, avenue Bénoni Crosnier et boulevard Oscar Thévenin,
rue de la Tournade, impasse des Besaciers, place de la Halle et rue Jean Bordenave, rue
de Pontoise et rue de l’Orme Sauceron.
Les voies seront bloquées au fur et à mesure de l’avancement de la parade,
Sur ce parcours les véhicules de toutes natures circulants à la suite de la parade de Noël
devront rouler aux pas.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera limitée et le stationnement devra
permettre la circulation de la parade de Noël dans les meilleures conditions sur le parcours
défini ci-dessus pendant toute la durée du passage de celle-ci.
Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-
12 et suivants du Code Pénal).
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et
peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants
du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
HOTEL DE VILLE
43 rue du Général de Gaulle
CS 40003
SS221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : 0130 40 47 OO - mairiettherblavy.fr
www.herbiay.frQt HERBLAY sur-Seine
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés
sous ses ordres, Municipale et les agents mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
djoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité
HOTEL DE VILLE
AZrue cu Génèral de Gaulle
CS 40003
965221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél: 0130 40 47 OO - mairiet@herblay.fr
www.herblay.fr