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Procès Verbal - cms PV CM 04
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 04)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 04 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER,
M. MARCAULT, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET
MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF
Absente excusée : MME M. VIGNE
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : MME B. CAUL-FUTY
RIRIRIR IR
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
BIRIET
Madame Brigitte CAUL-FUTY est désignée secrétaire de séance.
BYRIRI
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019
1/12 > Délibérations :
1. Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2019
2. Cession d'une parcelle communale située au chef-lieu à Monsieur Jean-François DECARROUX
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir AAA
S É A N C E
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 11 FEVRIER 2019
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 février 2019.
| DÉLIBÉRATIONS
APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2019 Délibération n° 2019-10
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs municipaux a été approuvée en date du 3 décembre 2018.
Madame le Maire propose de rajouter des éléments dans la liste de la vaisselle et du matériel manquant, cassé ou abîmé pour la Maison des Associations.
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du tableau mis à jour.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les tarifs à appliquer pour l’année 2019, à compter du 5 mars 2019;
Ÿ_ DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
2/12 CI/E
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TARIFS
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POUR
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GRANDE
SALLE
DU
REZ-DE-CHAUSSÉE
(AVEC
CUISINE)
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Fréquences d'utilisation
Type
d’activité
GRATUIT
Forfait
basé
sur
un
GRATUIT
LUE
59€
tarif
horaire
de
8,50
€
TARIFS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
À
LA
COMMUNE
ET
AUX
ENTREPRISES
POUR
LA
GRANDE
SALLE
DU
REZ-DE-CHAUSSÉE
ET
LA
SALLE
SALÈVE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
POUR
4
LOCATIONS
ET
PLUS
PAR
AN
Forfait
basé
sur
un
Forfait
basé
sur
un
Forfait
basé
sur
un
Forfait
basé
sur
un
tarif
horaire
de
8,50
€
tarif
horaire
de
11
€
tarif
horaire
de
4 €
tarif
horaire
de
6
€
4/12 Maison des Associations
Vaisselles et matériels man ss ou abîmés
Dénomination Prix unitaire
Assiette à dessert 2,90 €
Assiette creuse 3,10 €
Assiette plate 3,90 €
Bol 1,30 €
Broc à vin 5Ocl (gros) 3,00 €
Corbeille à pain 4,80 €
Coupe pain (machine) 120,00 €
Couteau 0,70 €
Couteau à découper 4,90 €
Cuillère à ragout (trou) 4,90 €
Cuillère de service (pleine) 4,30 €
Flute à champagne 1,70 €
Fourchette 0,80 €
Grosse cuillère 0,80 €
Louche 6,80 €
Petite cuillère 0,70 €
Pichet à eau 10,00 €
Pichet à vin 50cl (fin) 6,00 €
Planche à découper 12,00 €
Plat de service Inox 5,50 €
Plateau 3,50 €
Ramequin 0,80 €
Saladier Inox 5,20€
Saladier Verre 3,60 €
Tasse à café 1,10 €
Tasse à thé 1,30 €
Tire-bouchons 9,90 €
Verre à eau 0,90 €
Verre ballon 0,90 €
Balai grande largeur 25,00 €
Chariot de ménage 140,00 €
Franges de lavage serpillère 12,00 €
Gant pour four 20,00 €
Manche balai serpillère 7,00 €
Tête balai serpillère 31,00 €
5/12 Concession pleine terre
Concession cavurne
Concession colombarium
ommerces ambulants
: blanc uniquement)
Format A4 0.15 €
Format A3 0.30 €
Tarifs postaux
en vigueur
6/12 CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUÉES AU CHEF-LIEU
2. | A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS DECARROUX
Délibération n° 2019-11
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que Monsieur Jean-François DECARROUX souhaite acquérir trois parcelles appartenant à la Commune, situées au Chef-lieu et attenantes à sa propriété.
Les parcelles en question, cadastrées Section A numéro 2271-2273 et 2276, se situent Route de Bonneville et ont une superficie totale de 85 m°.
Ce terrain ne présentant aucun intérêt particulier pour la commune, Madame le Maire propose de le céder à Monsieur Jean-François DECARROUX.
Madame le Maire rappelle qu’en matière de vente d’un bien du domaine privé communal, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas l’obligation de saisir le Service des Domaines.
Madame le Maire propose la vente de ces biens au prix de 13 600 euros pour les 85 mètres carré de surface, soit 160 euros le mètre carré.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ DECIDE de vendre les parcelles cadastrées Section A numéro 2271-2273-2276 appartenant à la Commune au profit de Monsieur Jean-François DECARROUX, au prix de treize mille six cent euros (13 600 €).
Ÿ_ INDIQUE que les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acheteur,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
| URBANISME
La commission du 06 février 2019
> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Fabrice MEYNET Réfection et isolation toiture 51, Route de Maclenay + ravalement façades Zone UC : urbanisation des hameaux
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Cyrille GUERIN et Mme Jéléna SKRPAN Maison individuelle et garage 20, Chemin du Peuplier
Zone UC : urbanisation des hameaux
7/12 La commission du 21 février 2019
> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Sébastien GAILLARD Extension habitation + piscine + 925, Route de Lanovaz abri de jardin Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Nh : zone naturelle humide
Zone A : zone agricole
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Antony BUSATO Réhabilitation ferme : création 301, Route de Reignier 3 logements et 1 carport Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que des autorisations d’urbanisme ont été refusées : - PC 2018/13 au nom de Monsieur Serdar TORAMAN, pour la construction de deux maisons individuelles (Route de Fessy) en raison de l’avis défavorable du CAUE. Arrêté en date du 31/01/2019.
- PC 2018/14 au nom de Monsieur Moussa OUBAALI, pour la construction d’une maison
individuelle et d’un garage double (120, Route de Montagny) en raison de l’avis défavorable du l’ABF. Arrêté en date du 31/01/2010.
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce que des autorisations d’urbanisme ont été accordées : - PCM 2018/06 MOI au nom de Monsieur Nicolas CANDAES et Madame Justine GAUD, pour une modification de la couleur des tuiles et de la teinte des façades (85, Route de Maclenay). Arrêté en date du 06/02/2019.
- PA 2018/01 au nom de la SAS Passion Immo, pour la création de deux lots à bâtir (96,
Impasse du Verger). Arrêté en date du 18/02/2019.
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe que des autorisations d’urbanisme ont été abrogées : - PC 2017/15 au nom de Monsieur Idir SENOUN, pour la construction d’une maison individuelle et d’un garage séparé (321 Ter, Route de Fessy).
Arrêté en date du 12/02/2019.
- PCM 2017/25 MOI au nom de la SARL Proximmo, pour la création de deux bâtiments
collectifs de sept logements au total (Chemin des Voirons). Arrêté en date du 12/02/2019.
COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION FINANCES
"La prochaine réunion de la Commission aura lieu le lundi 11 mars à 18h00 en Mairie.
8/12 $ COMMISSION VOIRIES
Monsieur MOENNE indique que des travaux de gestion des eaux pluviales ont été réalisés par l’entreprise PAULME T.P. à l’Impasse du Marais et au Lotissement de Maclenay.
Monsieur MOENNE informe les conseillers que les travaux de voirie réalisés par l’entreprise TRANSMIS sont terminés au carrefour entre la Route de Fessy et la Route des Fins de Fessy. Le carrefour a été réaménagé en vue d’améliorer la circulation des autocars dans ce secteur.
Monsieur MOENNE présente le projet de déplacement doux sur la Commune qui sera exposé lors de la réunion du 12 mars à la CCPR concernant le schéma cyclable du Grand Genève. L'objectif du projet est de favoriser les déplacements doux sur le territoire et de développer les axes de communication vers les communes du Pays Rochois. Après débat au sein du Conseil, il a été décidé de présenter le projet en l’état lors de la réunion de la CCPR.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
Madame BOEX rappelle les « rendez-vous nettoyage de la Commune » qui auront lieu le vendredi 22 mars à 13h30 avec les enfants de l’école et le samedi 23 mars à 8h30 avec les bénévoles et associations.
Madame BOEX énonce que le barrage des castors a été reconstitué. Madame BOEX, Monsieur ROSSET et les agents techniques vont intervenir et poser un siphon, afin de favoriser l’écoulement des eaux dans le cours d’eau, après avoir obtenu l’accord de l’'ONCFS.
Madame BOEX constate de nombreux dépôts de déchets et produits sur des parcelles privées pouvant porter atteinte à l’environnement. Des courriers vont être envoyés aux propriétaires.
Au titre de la démarche E3D (Ecole en démarche globale de développement durable), Messieurs LE JONCOUR et ROSSET ont proposé de s’occuper du projet d'installation d’un récupérateur d’eaux pluviales provenant du toit du préau de l’école.
Dans un objectif de réduction de la pollution de l’air, Madame BOEX propose l’évènement « Un dimanche sans voiture » lors de la semaine du développement durable. Les membres du Conseil saluent cette proposition mais estiment qu’il est difficile d’appliquer une telle démarche sur la Commune, en raison du manque de transports collectifs. Ce sujet sera rediscuté ultérieurement et peut-être adapté au contexte local.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
Madame le Maire énonce la date de la prochaine réunion de la Commission le mercredi 13 mars prochain à 18h00 en Mairie, en vue discuter des tarifs du Service Enfance Jeunesse et Sport pour la prochaine année scolaire.
9/12 "La prochaine réunion du Conseil d’école aura lieu le jeudi 04 avril à 18h30 en Mairie.
$ COMMISSION SOCIALE
” Le prochain repas des Aînés sera organisé le dimanche 07 avril à 12h00 à la Maison des
Associations.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
"Madame MARCAULT présente les nouveaux horaires de la bibliothèque : o En raison du retour à la semaine scolaire de 4 jours avec une fin des cours à 16h30, le créneau du lundi de 15h45 à 16h30 a été supprimé.
o Les permanences sont étendues en soirée, avec une fermeture à 18h45 au lieu de 18h30 les lundi-mercredi-vendredi.
“ Madame le Maire propose de féliciter les bénévoles de la bibliothèque pour leur investissement. Les élus sont tous favorables pour bien remercier tous ces bénévoles qui œuvrent au bon fonctionnement de cette structure à destination des habitants et lecteurs du
territoire.
"Une rencontre avec l’auteure Carine FERNANDEZ est organisée le vendredi 29 mars à 19h30 à la bibliothèque.
$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE
"Une réunion de la Commission est prévue le mardi 02 avril à 18h30 en Mairie.
$ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFLLUENTS
“Monsieur MOENNE présente la situation du Chemin des Sablons qui est inondé systématiquement lors des périodes pluvieuses. Etant donné que les étangs sont chargés en eau par une prise d’eau venant directement du Nant de Sion, les bois sont également inondés et l’eau s’évacue par le biais du chemin.
Pour remédier à cela, les entreprises intervenant pour le compte du SM3A, au titre de la GEMAPL, ont colmaté la brèche par de la terre afin de lutter contre ces débordements. L’ATMB doit également reprendre une buse bouchée.
QUESTIONS DIVERSES |
> Madame le Maire présente les nouvelles conditions financières du SYANE pour l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Etant donné une baisse de la participation financière du SYANE, les élus décident à la majorité (une voix contre : Monsieur Claude MOENNE) d’attendre l’année prochaine pour rediscuter de l’intérêt
10/12 d'installer une telle borne.
Madame le Maire énonce le bilan des inscriptions de la miero-crèche. 64 dossiers de pré- inscription ont été déposés et 32 familles attendent une réponse pour la rentrée 2019.
DATES À RETENIR
Jeudi 7 mars à 17h30 : RDV Clos Dommartin + Commission Urbanisme
Jeudi 7 mars à 19h00 en Mairie : Réunion avec APE et FCAS pour chapiteau
Lundi 11 mars à 18h00 en Mairie : Commission Finances
Mercredi 13 mars à 18h00 en Mairie : Commission Affaires scolaires / Jeunesse
Jeudi 21 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 21 mars à 19h00 en Mairie : Réunion Commission Voiries et Commission Environnement (véloroute et déneigement)
Vendredi 22 mars à 13h30 : Nettoyage de la commune avec les enfants de l’école
Samedi 23 mars à 8h30 : Nettoyage de la commune avec les bénévoles et associations
Lundi 25 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Mercredi 27 mars à 18h00 en Mairie : Réunion du CCAS
Vendredi 29 mars à 19h30 à la bibliothèque : Rencontre avec l’auteure Carine FERNANDEZ
Mardi 02 avril à 18h30 en Mairie : Commission Communication
Jeudi 04 avril à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 04 avril à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil d’école
Dimanche 07 avril à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés
Mercredi 10 avril : Chasse aux œufs
Jeudi 11 avril à 9h00 en Mairie : Commission communale des impôts directs
Jeudi 18 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 25 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
11/12 Ÿ Lundi 6 mai à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ” Mardi 14 mai à 19h00 à la Maison des Associations : Conseil communautaire CCPR
Ÿ Jeudi 16 mai à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ” Dimanche 19 mai : Rando du Terroir
Ÿ_ Dimanche 26 mai : Elections européennes
Ÿ” Mercredi 29 mai à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ_ Jeudi 13 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ_ Jeudi 27 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Séance levée à 20h00.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte CAUL-FUTY Chantal COUDURIER
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À |
Affiché le 26 / 03/2019.
12/12